CP du 31 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-CP-7887Dépôt de supports de sauvegarde des collections patrimoniales de la Direction des archives départementales des Yvelines au Centre national du microfilm et de la numérisation - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7896Partenariat événementiel et promotion du Département (128 170 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7897Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM IMMOBILIERE 3F pour une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements situés au 7/9 avenue de Verdun sur la commune de Croissy-sur-Seine (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt d'un montant de 3 145 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7901Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (16 634 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7903Approbation et signature d'une convention de partenariat avec la Paierie départementale des Yvelines portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7907Convention de co-financement de l'étude de trafic sur le pôle gare de Houilles - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7908PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST EOLE APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX REA N°6 (6 130 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7909ACQUISITION DES PARCELLES AW N° 448, 451, 453, 454 et 458 A UN EURO AUPRES DE LA COMMUNE DES MUREAUX, POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DEPARTEMENTAL. - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7911TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT LOCAL DE SANTE DES MUREAUX - SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION ET DES EVENTUELS FUTURS AVENANTS - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7912ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2023 (31 660 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7914Convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh (Liban) 2023-2027 - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7915Convention 2017-2026 "Construction et équipement d'un centre régional de scoutisme au Liban" (15000€) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7916Logement des publics départementaux : convention de partenariat avec Les résidences Yvelines Essonne - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7917Aide à la définition des projets d'aménagement : Attribution d'une subvention à la Commune de Houilles pour l'étude pré-opérationnelle d'aménagement de son quartier de gare (subvention : 60 252 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7918Organisation d'une exposition en partenariat avec le département des Côtes d'Armor et prêt d'une œuvre d'art à la National Gallery à Londres(F : 95 000 € / I : 18 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7921CESSION DES PARCELLES AZ N°654, 656 ET 657 SITUEES A SARTROUVILLE AU PROFIT DE LA COMMUNE AU PRIX DE 90 000 €. - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7923TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT LOCAL DE SANTE DE POISSY - SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION ET DES EVENTUELS FUTURS AVENANTS - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7927Aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Davron, Gommecourt et Medan(I : 255 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7930La journée de la francophonie dans les territoires en coopération décentralisée avec le département des Yvelines (10 500 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7932ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE D N°346 AUPRES DE LA COMMUNE D'EPONE AU PRIX DE 1 995 € - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7933Projet T13 express Phase 1 Convention de solde des financements sur les périmètres SNCF et RATP Phase travaux (2 548 500 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7934Convention de partenariat d'études 2022-2025 entre le Département des Yvelines et l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7935Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2021-2024 entre le Conseil départemental des Yvelines et l'ESSEC pour l'année scolaire 2022/2023 (40 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7936REMISES GRACIEUSES DE DETTES (76 918,90 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7937Approbation de l'opération de reconstruction totale en lieu et place de l'opération de rénovation partielle votée en Conseil Départemental du 21 Décembre 2018 du collège La Mare-aux-Saules à Coignières pour un montant de 41M€ (39,8M€ d'investissement et 1,2M€ de fonctionnement). - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7939Octroi sous conditions suspensives d'une subvention départementale au lieu de vie et d'accueil "La maison des plus petits" (820 429,94 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7940Lancement des études de l'opération de construction de la Maison Médicale d'ECQUEVILLY en maîtrise d'ouvrage départementale (pour un montant de 410 000 € TTC). - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7942Chasse sur les espaces naturels sensibles pour la saison 2022-2023 : Modification des loyers de chasse et adhésion au groupement des adjudicataires et de chasse à tir et à courre en forêt domaniale de Rambouillet(GACFOR)- 80€ - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7943SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES TAD SAINT-QUENTIN EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023 (76 714 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7946SOUMMISSION AU REGIME FORESTIER DE PARCELLES DEPARTEMENTALES DE SIX ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7947ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE OEUVRANT DANS LES YVELINES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (126 000 EUROS) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7948Attribution de subventions départementales pour l'année 2023 au titre de l'accès aux droits à l'association SOLINUM et au GIP "Conseil départemental de l'accès aux droits" (CDAD) des Yvelines (18 000 EUROS) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7949ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION RELAIS POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES JEUNES (ARPEIJE) POUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE PERSONNALISE (ASP)POUR DES PUBLICS EN INSERTION (284 988 EUROS) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7950Lancement des études de conception afférentes à l'opération de reconstruction du collège François Rabelais situé à Beynes (6 M€) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7951Dispositif Logement-relais IFEP (130 350 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7952ACQUISITION DE QUATRE PARCELLES A MAGNANVILLE POUR UN EURO AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE NECESSAIRE AU REAMENAGEMENT CARREFOUR RD928-RUE DES PINCEVINS-RUE DE L'OUEST - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7953CESSION DES PARCELLES AM 576 ET AM 578 A VELIZY VILLACOUBLAY AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR UN MONTANT DE 8358,50€ - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7954TAD TERRES YVELINES_ DOTATION SOCIALE GLOBALE_SUBVENTIONS SOLIDARITES 2023 ( 14 660€) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7957Subvention de fonctionnement à l'association du personnel La Parenthèse au titre de l'exercice 2023 (22 999 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7958TAD Boucle de Seine - Attribution de subventions solidarité développement (45 608 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7959Partenariats pour renforcer l'accès aux soins des Yvelinois, l'attractivité médicale et la collaboration avec les médecins du territoire (1 420 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7960Désignation de représentants du Département au sein de la société publique locale (SPL) Citallia, du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO), de la commission Coopération internationale et du conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7961Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023(I : 1 333 433 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7964Ajustements de la sectorisation des collèges des Yvelines - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7967Convention de financement de la restauration de la grille d'honneur du château de Versailles (I : 2 000 000 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7968Mission technique à Madagascar en vue de la mise en place d'une coopération ponctuelle (12 500 €) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7970Convention de fonds de concours - Pôle National d'Education Inclusive (PNEI) - Délibération04/04/202305/04/2023
2023-CP-7984CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ETHNIES CITE POUR UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE SOLIDARITE INTERNATIONALE A DAKAR ET THIES (23 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération04/04/202305/04/2023