CD du 30 juin 2023




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7414Autorisation donnée à monsieur le Président du Conseil départemental de solliciter la dotation de soutien à l'investissement des départements 2023 (DSID) et le Fonds Vert 2023 et à signer les actes relatifs à ces dotations - Délibération04/07/202306/07/2023
7448Avenant à la convention 2020-2022 pour le projet de consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) (F: 25 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7449COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération04/07/202306/07/2023
7450COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON DE L'ENFANCE YVELINES (MEY)) - Délibération04/07/202306/07/2023
7451COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE MUSEE MAURICE DENIS (MMD) - Délibération04/07/202306/07/2023
7452COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE PARKING AVENUE DE SAINT-CLOUD - Délibération04/07/202306/07/2023
7453COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY) - Délibération04/07/202306/07/2023
7454AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - Délibération04/07/202306/07/2023
7455BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON DE L'ENFANCE YVELINES (MEY)) - Délibération04/07/202306/07/2023
7456BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - CLOTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL - Délibération04/07/202306/07/2023
7457BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE PARKING AVENUE DE SAINT-CLOUD - Délibération04/07/202306/07/2023
7458BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE MUSEE MAURICE DENIS (MMD) - Délibération04/07/202306/07/2023
7476Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 aux unions départementales des syndicats professionnels nationaux et aux syndicats d'enseignants (32 347,08 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7478Convention de partenariat - Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Archéologie" (SYA) et le Département des Yvelines - Délibération04/07/202306/07/2023
7483Convention de partenariat 2023-1 avec le lycée Jules Ferry de Versailles (F: 20 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7484Convention de partenariat 2023-1 avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh et l'ONG Arcenciel au Liban (111 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7491-1CREATION DU BUDGET ANNEXE POUR LE SPIC DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - Délibération04/07/202306/07/2023
7491-2VOTE DU BUDGET ANNEXE POUR LE SPIC DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - Délibération04/07/202306/07/2023
7523Vente aux enchères publiques de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département - Délibération04/07/202306/07/2023
7524Cession à titre gratuit de 10 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération04/07/202306/07/2023
7531Versement d'une subvention de fonctionnement "frais de déplacements" aux organisations syndicales signataire du protocole d'accord de l'exercice du droit syndical au Département des Yvelines (10 000€) - Délibération04/07/202306/07/2023
7548Vente aux enchères publiques de meubles anciens dans le cadre du déménagement du site de stockage des Loges en Josas - Délibération04/07/202306/07/2023
7566Vente à emporter au Domaine de Madame Elisabeth : modification des tarifs des produits alimentaires déjà conditionnés - Délibération04/07/202306/07/2023
7567Convention de partenariat 2023-2026 avec le GI Mono (Bénin) pour la gestion et valorisation du patrimoine (F: 95 499 € et I : 76 857 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7568Convention de partenariat 2023-2026 avec la Commune des Lacs1 au Togo pour la valorisation du patrimoine (236 241 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7588désignation d'un représentant suppléant du Département au sein du Conseil d'institut de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines - Délibération04/07/202306/07/2023

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7344Programme 2023-2026 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et de sécurité routière sur routes départementales (VRDSR) (55 200 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7492Convention-cadre relative aux modalités de réalisation des travaux et aux principes de gestion et d'entretien ultérieur du domaine public des collectivités concernées par l'opération Tram T13 phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères - Délibération04/07/202306/07/2023
7493Convention de financement des travaux de requalification de la RD 7 entre l'avenue Pierre Curie RD 10 et la ferme de Gally à Saint-Cyr-l'Ecole entre le Département des Yvelines et la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc - Délibération04/07/202306/07/2023
7495Projet de liaison routier RD 30 - RD 190 " Pont d'Achères-Boucle de Chanteloup " Déclaration de projet - Délibération04/07/202306/07/2023
7522Reconstruction du collège Marcel Pagnol à Bonnières Sur Seine, lancement des études et de la procédure de consultation pour un montant de 5 M € TTC - Délibération04/07/202306/07/2023
7565Convention financière avec la Direction générale de l'Armement en vue du dévoiement de fibres optiques de la base aérienne 107 dans le cadre du projet de diffuseur sur l'A 86 à Vélizy-Villacoublay (556 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7581Réévaluation opération de travaux Collège la Montcient à Gaillon-Sur-Montcient pour un montant global de + 330 000 € TTC - Délibération04/07/202306/07/2023

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7364SEMOP avenant n° 8 circuits courts (1,21 M€) - Délibération04/07/202306/07/2023
7485Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Conflans-Sainte-Honorine, Mareil-le-Guyon, Millemont, Montfort-L'Amaury, Neauphle-le-Vieux,Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville (I : 223 484,15 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7488Dispositif e-SY - adoption de 6 conventions tripartites pour les communes d'Elancourt, Jambville, La Verrière, L'Etang-la-Ville, Saint-Cyr-l'Ecole et Thoiry (112 007 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7498Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023" (I : 113 390,72 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7510Convention de partenariat pour la promotion du tourisme dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine #cpasloinentrain - Pass Malin Hauts-de-Seine / Yvelines - Délibération04/07/202306/07/2023
7513Dispositifs de soutien aux collèges publics et privés (I : 898 221 €) et (F : 123 217 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7515Retrait du Département des Yvelines du groupement de commandes constitué avec les autres membres de l'Association des Départements de l'Axe Seine pour la réalisation du projet "La Seine à l'œuvre" - Délibération04/07/202306/07/2023
7516Convention d'occupation du Domaine Public (CODP) - Paris 2024 - Délibération04/07/202306/07/2023
7520convention de partenariat entre le département des yvelines et le cercle de généalogie de versailles et des yvelines relative à la mise à disposition de locaux au sein des archives départementales des yvelines 2023-2027 - Délibération04/07/202306/07/2023
7525Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Aide à l'investissement culturel d'avenir" (I : 226 760 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7529Attribution d'aides financières de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets "Olympiade culturelle pour tous" (F : 318 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7530Scène mobile départementale : mise à disposition à titre gracieux auprès de la Fondation Coubertin et de la commune de Chambourcy - Délibération04/07/202306/07/2023
7532Prêt de dix œuvres d'art à deux institutions culturelles Musée départemental Maurice Denis - Délibération04/07/202306/07/2023
7533Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 (F : 862 100 €) (I : 19 321 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7535Convention de prêt d'une maquette du domaine de Versailles dans le cadre du chantier-exposition "Le Réveil de la pierre" (site Dunlopillo) à Mantes-la-Jolie - Délibération04/07/202306/07/2023
7551Participations du Département aux îles de loisirs du Val de Seine, des Boucles de Seine et de Saint-Quentin-en-Yvelines - Délibération04/07/202306/07/2023
7554Attribution d'une aide financière en fonctionnement à l'association "Les Productions de l'Opéra Royal" pour la réalisation du projet culturel "Opéra partagé" pour soutenir l'autonomie des personnes âgées fragilisées (F : 50 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7419TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - DSG - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (GEOGRAPHIE PRIORITAIRE) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2023 (400 025 €) - Délibération05/07/202306/07/2023
7508PARTENARIAT AVEC L'HOPITAL PEDIATRIQUE ET DE REEDUCATION DE BULLION - Délibération04/07/202306/07/2023
7509TAD Boucle de Seine - Attributions Subventions Solidarités / Développement (128 900€) - Délibération04/07/202306/07/2023
7521Club Villes Amies des Aînés - adhésion réseau YcitY (2 000,00 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7528convention de partenariat entre le Conseil départemental des Yvelines et l'Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent - Délibération04/07/202306/07/2023
7546Adhésion du Département des Yvelines à la plateforme de formation de pôle emploi ' OUIFORM ' - Délibération04/07/202306/07/2023
7549CREATION D'UN GROUPEMENT PREVENTION AU BENEFICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - Délibération04/07/202306/07/2023
7552DEPLOIEMENT D'UNE STRATEGIE DE PREVENTION DES TROUBLES DU LANGAGE POUR LES ENFANTS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération04/07/202306/07/2023
7553Mise à disposition d'agents départementaux auprès du GIP IPEA - Délibération04/07/202306/07/2023
7556TAD Grand Versailles - DSG - Subventions animations estivales - Délibération04/07/202306/07/2023
7569TRANSFORMATION DU CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE - Délibération04/07/202306/07/2023
7582Attribution d'une subvention d'investissement au centre de gérontologie Les Aulnettes pour les travaux de reconstruction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à Fontenay-le-Fleury (2 220 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7471Transfert de propriété des assiettes foncières et des bâtis des collèges Louis Pergaud et Alexandre Dumas à Maurepas à titre gratuit. - Délibération04/07/202306/07/2023
7474Désaffectation et déclassement de la parcelle BB n° 253, sise rue du Valibout à Plaisir, en vue d'une cession au profit de riverains. - Délibération04/07/202306/07/2023
7477Négociation de contingent : adoption d'une convention de réservation pour une résidence accueil pour la commune du Vésinet (parc Princesse) avec Seqens - Délibération04/07/202306/07/2023
7486MAISON MÉDICALE DÉPARTEMENTALE DE BONNIERES-SUR-SEINE (3 000 000 €) ET ANTENNE SOCIALE DU TAD TERRES D'YVELINES (1 000 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7489Cession de la parcelle cadastrée AC n°59 au profit de la commune d'Aigremont, pour un euro. - Délibération04/07/202306/07/2023
7490Avenant au protocole d'accord entre l'ISPC et le Département des Yvelines avec une participation du Département des Yvelines de 23 800 000 € - Délibération04/07/202306/07/2023
7503Partenariats stratégiques : Evolution de l'actionnariat CITALLIA (cession d'actions) - Délibération04/07/202306/07/2023
7504Acquisition des parcelles cadastrées section A n°677 et A n°928 appartenant à l'Etat pour le projet de création d'un giratoire sur la bretelle autoroutière du diffuseur de l'A14 à Chambourcy, pour un montant total de 10 450 €. - Délibération04/07/202306/07/2023
7505Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°110 à Magnanville, propriété de la commune, pour un euro, dans le cadre du projet de réaménagement du carrefour RD928-rue des Pincevins-Rue de l'Ouest - Délibération04/07/202306/07/2023
7506-1Classement dans le domaine public départemental de l'Espace naturel sensible dit du Petit Moulin des Vaux de Cernay - Délibération04/07/202306/07/2023
7506-2Octroi d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public départemental constitutive de droits réels pour le site du Petit Moulin des Vaux-de-Cernay - Délibération04/07/202306/07/2023
7514-1Partenariats stratégiques : adoption de la convention de partenariat avec l'ADIL78 et l'OFS (100 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7514-2Partenariats stratégiques : adoption de la convention de partenariat avec SOLIHA (150 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7518Demande de financement d'un projet d'aménagement éducatif d'un terrain de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France sur la Commune de Mittainville - 25 000 euros - Délibération04/07/202306/07/2023
7519Maintien du taux départemental de la Taxe d'Aménagement à 1.3 % en 2024 - Délibération04/07/202306/07/2023
7534ADOPTION DE l'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT D'ÉTUDES 2021-2023 ENTRE LA CCI VERSAILLES-YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES PORTANT SUR L'ANNÉE 2023 (34 000 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7547Acquisition d'un immeuble tertiaire situé 30-32 rue Jean Mermoz à Versailles, pour un montant total estimé à 15 755 088 €. - Délibération04/07/202306/07/2023
7577Approbation de l'avenant n°2 à la convention de cession de réseaux de communication électronique - Délibération04/07/202306/07/2023

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7481Adoption du Contrat de Développement Yvelines + du Pecq et des avenant des Contrats de Développement Yvelines + de Bois d'Arcy et Marly-le-Roi - Délibération04/07/202306/07/2023
7494-1ADOPTION DU CONTRAT DE PROXIMITE YVELINES + DE LA COMMUNE DE PORCHEVILLE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE PROXIMITE YVELINES + DE LA COMMUNE DE BAILLY (516 037 €) - Délibération04/07/202306/07/2023
7494-2MODIFICATION DU DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT DES COMMUNES D'ANDRESY ET DE VILLENNES-SUR-SEINE - Délibération04/07/202306/07/2023
7507ADOPTION DE 7 CONTRATS RURAUX ET 5 CONTRATS RURAUX YVELINES + : AUTOUILLET, BAZEMONT, CHAPET, CHATEAUFORT, GRANDCHAMP, LA FALAISE ET SONCHAMP (1 310 938 €) - Délibération04/07/202306/07/2023