CD du 29 septembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7562Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (F: 2 009,50 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7576FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) 2023 - Délibération02/10/202303/10/2023
7583Subvention de fonctionnement à la Maison de l'Europe des Yvelines pour la promotion des actions européennes auprès des jeunes yvelinois (F : 7000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7591Conventions de partenariat et Avance remboursable (2 000 000 €) entre le Département des Yvelines et le GIE Seine et Yvelines Ressources - Délibération02/10/202303/10/2023
7597Convention de partenariat avec les Départements de Matam et Kanel et l'ADEFRAMS pour l'opération "Rendre la vue" 2023 - Sénégal (F: 6 000€) - Délibération02/10/202303/10/2023
7602Admissions en non-valeur et créances éteintes - Mars 2023 - Délibération02/10/202303/10/2023
7609Convention opérationnelle 2023-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin (F: 5 000€ et I: 26 033€) - Délibération02/10/202303/10/2023
7610Convention opérationnelle 2023-1 avec la Commune des Lacs 1 au Togo (F: 21 000€ et I: 7 968€) - Délibération02/10/202303/10/2023
7627Convention de partenariat 2023-2024 avec la Commune urbaine d'Antananarivo (Madagascar) et la Chaire d'économie urbaine de l'ESSEC pour l'accueil et la prise en charge de stagiaires pendant 6 mois - Délibération02/10/202303/10/2023
7630Avenant n°2 convention pluriannuelle 2022-2024 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS) (F 2 000 000 € / I 3 000 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7666Approbation des opérations de réparation du SAS de Chanteloup et du Collège de Montesson suite aux violences urbaines de juin/juillet 2023, et demande de subvention à l'Etat concernant le reste à charge du Département. - Délibération02/10/202303/10/2023
7670Retrait du Département des Yvelines du GIP Maximilien- plateforme francilienne des marchés publics - Délibération02/10/202303/10/2023
7712Soutien exceptionnel à la population marocaine touchée par le séisme du 8 septembre 2023 (subvention 200 000 €) modifié par amendement de Marie-Hélène Aubert présenté et adopté en séance - Délibération02/10/202303/10/2023

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7501Instauration de servitudes sur la parcelle AX 280 appartenant à la commune de Sartrouville (fond servant) au bénéfice du Département des Yvelines (fond dominant) - Délibération02/10/202303/10/2023
7606Déploiement de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges publics départementaux pour un montant de 10 000 000 € - Délibération02/10/202303/10/2023
7611Tram T13 phase 1 - Convention de solde de financement sur le périmètre d'IdFM Phase travaux (1 557 900 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7620Adoption de l'opération de Rénovation et Restructuration du site administratif Mermoz à Versailles pour un montant de 45 M€ TTC - Délibération02/10/202303/10/2023
7626approbation du dossier de prise en considération, organisation des procédures réglementaires relatives au projet de création d'une voie de liaison entre la RD 311 et la RD 321 à Carrières-sur-Seine (8 000 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7635Protocole transactionnel - visant à mettre un terme au litige existant entre le Département et la Société Parisienne D'aluminium (SPAL), pour un montant de 42 210 € TTC. - Délibération02/10/202303/10/2023
7668Renouvellement de la convention relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits de transport ' Améthyste ' 2023-2027 accordés par le Département aux anciens combattants, personnes âgées, personnes handicapées, pupilles de la nation et aux orphelins de guerre. - Délibération02/10/202303/10/2023
7683Mandat de Maîtrise d'Ouvrage de la commune de LA VERRIERE au Département des Yvelines pour la reconstruction du groupe scolaire du Bois de l'Etang - Délibération02/10/202303/10/2023

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7572Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 (I : 3 155 696 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7573Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 295 960 € ; I : 112 824 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7574Engagement du Département pour des Jeux Olympiques et Paralympiques accessibles à tous (F : 98 000 € ; I : 20 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7589Musée départemental Maurice Denis - Convention de partenariat entre l'Etablissement Public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing et le Département des Yvelines - Délibération02/10/202303/10/2023
7590Financement départemental de la réhabilitation du Pavillon présidentiel et des travaux de mise en lumière de l'Abreuvoir du domaine de Marly (I : 488 972,45 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7594Soutien départemental aux festivals et évènements culturels yvelinois (F : 30 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7605Dispositif e-SY - Adoption de 7 conventions tripartites (Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine, La Boissière Ecole, Orvilliers, Rosny-sur-Seine, Tacoignières - 34 254,98 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7614Aides départementales dans le cadre du dispositif ' entretien du patrimoine rural 2018-2023 ' (I : 291 269,14 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7615Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Beynes, Évecquemont, Flacourt, Jouars-Pontchartrain et Villiers-le-Mahieu (I : 80 749,31 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7621convention de dépôt des archives du château de Neuville - familles Labriffe et La Bretesche - Délibération02/10/202303/10/2023
7628Demande de participation financière à la DRAC pour la restauration d'oeuvres d'art du 1% appartenant au département(26 566 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7629Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" (I : 55 436,17 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7643Communes - Dotations en faveur du 1er degré ULIS UPE2A (F: 181 400 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7645Collèges publics et privés : Dotations de fonctionnement(120 614,75 €) et d'investissement (43 169 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7662Aide exceptionnelle pour la rénovation des installations historiques du Cercle de la Voile de Paris aux Mureaux (I: 250 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7559Politique Autonomie établissements personnes handicapées : Subvention d'investissement pour la restructuration d'un pavillon sur le site de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé de la Fondation L. BELLAN à Septeuil (I: 86 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7563TAD Seine aval - DSG - Appel à projet politique de la ville et développement social urbain (associations) et campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité (associations) - Complément d'attribution de financements pour l'exercice 2023 (79 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7564TAD Seine aval - DSG - Contrat de développement social territorialisé hors géographie prioritaire(communes et établissements publics) - Attribution des financements - Exercice 2023 (24 800 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7584Attribution de subventions départementales à l'association la croix rouge française - délégation territoriale des Yvelines au titre de l'année 2023 (38 000 EUROS) - Délibération02/10/202303/10/2023
7585Association Campus Santé Autonomie Bécheville : Autorisation pour le Département des Yvelines en qualité de membre et désignation du représentant du Département des Yvelines au sein de l'Association - Délibération02/10/202303/10/2023
7592CONVENTION EQUIPE MOBILE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES PARC PRIVE - Délibération02/10/202303/10/2023
7603TAD Boucle de Seine- Attributions subventions solidarités/Développement (76 800 euros) - Délibération02/10/202303/10/2023
7633Préfiguration de France Travail : convention de financement avec l'Etat pour la mise en œuvre d'une expérimentation relative à l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA, convention relative au partage de données avec Pôle Emploi et convention d'accès à une plateforme de formation - Délibération02/10/202303/10/2023
7639Avenant numéro 2 à la convention de partenariat entre le Département des Yvelines, l'Agence AutonomY', et l'association APTA78(28 140 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7641Conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux du TAD Grand Versailles pour des partenaires - Délibération02/10/202303/10/2023
7649CHARTE QUALITÉ MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS (MAM) CD / CAF / MSA - Délibération02/10/202303/10/2023
7650CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DE L'ENFANCE-AVENANT N°1 - Délibération02/10/202303/10/2023
7654Convention entre le Département des Yvelines et le centre hospitalier de Versailles relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'acquisition d'une unité mobile de coordination médicale (UMCM) (164 965,32 € ) - Délibération02/10/202303/10/2023
7655Convention relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse dans les centres de santé sexuelle du Département des Yvelines - Délibération02/10/202303/10/2023
7656AVIS SUR LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 - Délibération02/10/202303/10/2023
7664TAD SAINT QUENTIN-Subventions Solidarités (273 758 €) - Délibération02/10/202303/10/2023

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7537-1Cession Consorts Alix-Curfs - Délibération02/10/202303/10/2023
7537-2Cession Consorts Bouayad - Délibération02/10/202303/10/2023
7537-3Cession Consorts Reiling - Délibération02/10/202303/10/2023
7537-4Cession Consorts Sarioglu - Délibération02/10/202303/10/2023
7537-5Cession Consorts Stollsteiner - Délibération02/10/202303/10/2023
7538Acquisition de la parcelle BE n° 414 (86 m²) supportant un bâtiment au 2 Avenue Fernand Lefebvre à Poissy, auprès de la société Poissy SG. - Délibération02/10/202303/10/2023
7578Dispositif d'aide à l'acquisition et à l'aménagement de sentiers de randonnée - Subvention d'investissement à la commune d'Hardricourt, Saint-Lambert-des-Bois et la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (I : 81 199 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7599-1RuralogY : modification du règlement - Délibération02/10/202303/10/2023
7599-2RuralogY : adoption d'un PASS et d'une convention de réservation de logements pour Cernay-la-Ville avec Les Résidences Yvelines Essonne (I : 170 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7599-3RuralogY : annulation d'un PASS pour Mézy-sur-Seine avec 1001 Vies Habitat (I: -132 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7601-1Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : adoption de la convention 2023 avec Energies Solidaires (486 823 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7601-2Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : adoption de la convention 2023 avec ALEC Saint-Quentin-en-Yvelines (418 696 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7619Avenant N°1 à la convention de partenariat 2023 entre le Département et IngénierY' (F: 150 000€) - Délibération02/10/202303/10/2023
7637Cession des parcelles AE n°132 et AE n°247, à Jouy-en-Josas et aux Les Loges en Josas au profit des copropriétaires riverains au prix de 35 475 €. - Délibération02/10/202303/10/2023
7640Cession de 15 places de parking au 40 rue des Vignobles à Chatou, au prix de 119 000€ au profit de la commune. - Délibération02/10/202303/10/2023
7642Adoption du règlement départemental des "Villes et Villages Fleuris" - Délibération02/10/202303/10/2023
7644-1Constitution d'une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle G n°179 à Bréval au bénéfice d'ENEDIS. - Délibération02/10/202303/10/2023
7644-2Constitution d'une servitude de passage de canalisation de gaz sur la parcelle CB n°50 à Versailles, au bénéfice de GRDF. - Délibération02/10/202303/10/2023
7644-3Constitution d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement sur la parcelle AH n°72 à Bougival, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc. - Délibération02/10/202303/10/2023
7648Cession de la parcelle A n°2144 à Orgeval au profit de M. Caffin, au prix de 59,40 €. - Délibération02/10/202303/10/2023
7651Cession de trois parcelles départementales à Vernouillet et constitution d'une servitude de passage de réseaux au profit de la Communauté Urbaine GPS&O. - Délibération02/10/202303/10/2023
7657Acquisition d'un bien bâti à Gargenville, auprès de la SCI Les Tilleuls, pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance, pour un montant total de 654 450 €. - Délibération02/10/202303/10/2023
7658Acquisition foncières nécessaires à la réalisation du projet de requalification de la RD 190 sur les communes de Carrières sous Poissy et Triel sur Seine. - Délibération02/10/202303/10/2023
7659-1Résiliation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre le Département des Yvelines et la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines pour la construction de la maison médicale et de l'antenne sociale du TAD Terres d'Yvelines - Délibération02/10/202303/10/2023
7659-2Lancement des études de l'opération de construction de la maison médicale de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de l'antenne sociale du TAD Terres d'Yvelines - Délibération02/10/202303/10/2023
7660Acquisition de dix parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la liaison entre la RD30-RD190 - Délibération02/10/202303/10/2023
7661Protocole d'accord entre le Département et M. et Mme XXXX permettant des travaux de rénovation des murs mitoyens entre les deux propriétés. - Délibération02/10/202303/10/2023
7669-1Rénovation Urbaine : subvention exceptionnelle à l'opération de construction de la Cité éducative Simone Veil (1 760 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7669-2Rénovation Urbaine : augmentation de la participation pour le réaménagement du collège René Cassin (800 000 €) à Chanteloup-les-Vignes - Délibération02/10/202303/10/2023
7673Déclassement de cinq parcelles situées sur la commune de Triel sur seine en vue de leur cession au profit de la SCCV Feucheret Basins - Délibération02/10/202303/10/2023

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7623Adoption du Contrat Départemental Yvelines + de la Commune de Rambouillet (I : 3 000 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7631-1Adoption de 4 contrats ruraux et 4 contrats ruraux Yvelines + : Blaru, Crespières, Guitrancourt et Tessancourt-sur-Aubette (880 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7631-2Prorogation du Départemental Equipement de Saint-Germain-en-Laye (Fourqueux) et de la date d'achèvement du Départemental Equipement d'Andrésy - Délibération02/10/202303/10/2023
7631-3Attribution d'une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse (10 000 €) - Délibération02/10/202303/10/2023
7632-1Adoption du dispositif d'aide à l'investissement "Contrat Départemental Yvelines +" - Délibération02/10/202303/10/2023
7632-2Adoption du règlement modifié du "Contrat Rural Yvelines +" - Délibération02/10/202303/10/2023