CP du 29 mars 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CP-8096Attribution d'une aide financière à l'Office de Tourisme Rambouillet Territoires dans le cadre du dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" (I : 18 332,50 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8097Aide à la commune de Vicq dans le cadre du dispositif "Investissement culturel d'avenir" pour la réhabilitation du musée d'art naïf [I : 43 910 €] - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8122Conventions triennales avec sept foyers jeunes travailleurs du département pour l'accueil de jeunes yvelinois (dépense fonctionnement 954 960 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8143Convention de partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine et l'Établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles pour l'événement "5 000 collégiens à Versailles" - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8146-1Prorogation exceptionnelle de la date d'échéance de démarrage des travaux de la maison médicale communale de Conflans-Sainte-Honorine - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8146-2Prorogation exceptionnelle de la date d'échéance de démarrage des travaux de la maison médicale communale d'Epône - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8148Adoption des avenants au Plan d'aide exceptionnelle aux Communes de plus de 25 000 habitants pour les Communes des Mureaux et de Trappes-en-Yvelines - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8149Conventions de prêt à titre gratuit de la scène mobile départementale à la communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF), aux communes de Sartrouville et de Saint-Arnoult-en-Yvelines et à l'association "Ecole des 4 z'Arts" - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8151Soutien à l'association "Les Musiciens de la Prée" pour la résidence musicale "Les Fantaisies musicales" (F: 120 000 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8152Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8154Schéma autonomie 2024/2028 - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8156Cession de 11 parcelles supportant la RD 48 à Conflans-Sainte-Honorine (du quai de la République à la rue Désirée Clément), au profit de la Communauté Urbaine GPS&O, à l'euro. - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8158Cartes "Améthyste" : modification des modalités de facturation par Ile-de-France Mobilités au Département et modification par le Département des critères d'attribution de la carte (4 600 010 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8159Etablissement des règles de location du Musée départemental Maurice Denis - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8161RuralogY 2 : Annulation d'une subvention pour la création de logements à Guerville (- 300 000 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8162Partenariats stratégiques : évolution de l'actionnariat CITALLIA (cession d'actions à la Commune de Beynes) (Recettes : 2 500 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8163Programme d'aide à la définition des projets d'aménagement : attribution d'une subvention au Mesnil-le-Roi pour une étude de faisabilité urbaine de ville nord-ouest à l'entrée de ville (I: 38 712 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8164Saison de chasse 2023-2024 - Lot de la forêt de Saint-Benoit : Paiement des bracelets et de la taxe à l'hectare - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8165Résiliation à l'amiable de la convention 2022-2025 conclue entre le Département des Yvelines et l'association second souffle - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8166Avenant à la convention conclue entre le Département et l'association couple et Famille : ajustement du programme d'action - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8167Attribution d'aides au titre du dispositif investissement sportif d'avenir 2023-2025 (I : 105 610 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8170Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements situés au 32 rue Saint-Léger sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (garantie à 48,2 % d'un prêt d'un montant de 717 152 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8173Modification des aides apportées aux familles par le Département pour les transports scolaires (556 920 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8174Journées de la francophonie en partenariat avec les territoires en coopération décentralisée avec le Département des Yvelines (24 500€ en fonctionnement) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8175FS2I - Modification des statuts - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8176Convention d'objectifs régissant les rapports entre le Département des Yvelines, la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux voies et itinéraires olympiques et paralympiques sur les voiries départementales des Yvelines (602 400 €) - Délibération02/04/202402/04/2024
2024-CP-8184Demande de Fonds Social Européen plus (FSE +) 2023/2024 pour les Brigades départementales - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8185Cité scolaire de Sartrouville - Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8186participation du Département à la restauration scolaire du collège Jean Moulin à Croissy-sur-Seine - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8187Fixation du taux de la taxe d'aménagement à 2,5% pour 2025 - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8188Convention de mutualisation de la fonction de DPO entre le Département des Yvelines et le GIP ActivitY - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8193Partenariat Evénementiel et Promotion du Département : attribution de 6 subventions (F: 34 000 €) - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8194création du SMO Voirie - Délibération29/03/202402/04/2024
2024-CP-8203Attribution d'un mandat spécial pour M. Bédier (Toulouse - avril 2024) - Délibération29/03/202402/04/2024