CD du 28 mai 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6433.1Approbation et signature d'une convention de partenariat avec la paierie départementale des Yvelines portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux - Délibération02/06/2021
6446.1CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT (YCID) POUR L'ANNEE 2021 (640 000€ subvention en fonctionnement et 209 076€ allocation estimée en nature) - Délibération02/06/2021
6447.1PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ACHAT INTERDEPARTEMENTALE - Délibération02/06/2021
6457.1TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION COALLIA D'UN PRET DEXIA VERS LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GARANTIE A 100 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 6 185 228 €) - Délibération02/06/2021
6464.1admission en non-valeur et créances éteintes - mars 2021 - Délibération02/06/2021
6477.1 Fonds Social Européen : Avenants d'ajustements financiers et de prolongation sur 2021 (983 951 €) - Délibération02/06/2021
6494.1DEMANDE DE CRÉDITS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR LE PROJET "ASSISTANCE TECHNIQUE 2021" - Délibération02/06/2021
6495.1CONVENTION PORTANT PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-1 AVEC LE DEPARTEMENT DE MATAM - SENEGAL (39 109 €) - Délibération02/06/2021
6513.1AVENANT N°20 A LA CONVENTION DE DECENTRALISATION DU 24 MARS 1982 ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES - Délibération02/06/2021
6515.1CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2026 ET CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AVEC L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE BLITTA (REPUBLIQUE TOGOLAISE) (83 000 €) - Délibération02/06/2021
6516.1CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2025 AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO - Délibération02/06/2021
6520.1Mise à jour des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Délibération02/06/2021
6521.1FONDS DE SOLIDARITE INTERDEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FS2I) - Versement au titre de la contribution au fonctionnement (10 000 €) et au titre de la subvention d'investissement (31 798 025 €) - Délibération02/06/2021
6522.1CESSION A TITRE GRATUIT DE 13 VEHICULES DU DEPARTEMENT AU BENEFICE DES COMMUNES YVELINOISES - Délibération02/06/2021
6529.1Demande d'un financement au titre du Fonds Social Européen pour la mise en oeuvre des projets de coordination de la politique d'insertion des Yvelines (COPIDY) et d'accompagnement global (ACCOGLO) au titre de l'année 2021 - Délibération02/06/2021
6531.1Création de la Société Publique Locale Interdépartementale d'Etudes et approbation de ses statuts (200 000 €) - Délibération02/06/2021
6535.1AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SOLLICITER LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS (DSID) ET A SIGNER LES ACTES RELATIFS A CETTE DOTATION - Délibération02/06/2021
6552.1Octroi d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle - Délibération02/06/2021
6566.1FONDS SOCIAL EUROPEEN : RENFORT DE CREDITS FSE AU TITRE DE L'AXE 4 "ASSISTANCE TECHNIQUE" - Délibération02/06/2021
6574.1Prolongation de la dérogation à l'application de la notion de résidence administrative pour les frais de déplacement - Délibération02/06/2021

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6444.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la realisation de travaux de securite routiere sur rd en agglomeration Attribution d'une subvention a la commune de Septeuil (2 870 €) - Délibération02/06/2021
6465.1approbation de la convention relative a l'itinéraire "la seine a velo" sur le domaine prive de suez eau france (6 000 €) - Délibération02/06/2021
6466.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la realisation de travaux de securite routiere sur rd en agglomeration attribution d'une subvention a la commune de Breval (8 683 €) - Délibération02/06/2021
6468.1CESSION DE SURFACES DE BUREAUX SITUES RUE YVES LE COZ A VERSAILLES AU PROFIT DE LA SOCIETE SOGELYM POUR UN MONTANT DE 3 970 000 € - Délibération02/06/2021
6469.1TRANSFERT DE L'ASSIETTE FONCIERE DU COLLEGE LA MARE AUX SAULES A COIGNIERES (FRAIS NOTARIES ESTIMES A 3 000 €) - Délibération02/06/2021
6496.1PROGRAMME 2021 D'AMELIORATION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL (3 292 500 €) - Délibération02/06/2021
6498.1Groupement de commandes avec le Département des Hauts-de-Seine - Passation de marchés de prestations diagnostics immobiliers et techniques et prestations d'AMO - modélisation des informations de la construction - Building Information Modeling (BIM) - Délibération02/06/2021
6500.1PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL 15 RUE CARNOT A VIROFLAY (6 000 €) - Délibération02/06/2021
6503.1RD 113 - POISSY - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX PARCELLES (812 m2) (SANS INCIDENCE BUDGETAIRE) - Délibération02/06/2021
6504.1CAMPUS DES MUREAUX - OPERATION DE REHABILITATION (2 782 000 €) - Délibération02/06/2021
6506.1A 14 - POISSY - TRANSFERT A TITRE GRATUIT DE DEUX PARCELLES (ESPACES PAYSAGERS, TRANSFORMATEUR) ET INSTAURATION DE SERVITUDES REELLES ET PERPETUELLES DE PASSAGE SUR DEUX PARCELLES EN FAVEUR DE L'ETAT (FRAIS : 20 000 €) - Délibération02/06/2021
6514.1Réévaluation du montant des Opérations de Réhabilitation Légère 2021 (1 194 020 €) - Délibération02/06/2021
6519.1Approbation du Dossier de Prise en considération, organisation des procédures réglementaires relatives au projet de création d'une bretelle d'insertion sur l'autoroute A 12 depuis la RD 7 à Bailly (3 598 000 €) - Délibération02/06/2021
6527.1ROUTE DEPARTEMENTALE N° 35 A TRAPPES DECLASSEMENT DE L'ANCIEN TRACE, DU PR 0+000 AU PR 2+126 - Délibération02/06/2021
6528.1ROUTE DEPARTEMENTALE N° 7 A SAINT-CYR-L'ECOLE - DECLASSEMENT DE L'ANCIEN TRACE, DU PR 1+818 AU PR 2+145 DANS LA VOIRIE COMMUNALE CLASSEMENT DU NOUVEAU TRACE, DU PR 1+818 AU PR 2+229 DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération02/06/2021
6530.1Programme complémentaire 2021 de Modernisation et d'Equipement des routes départementales (PME) (3 930 000 €) - Délibération02/06/2021
6532.1PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DES YVELINES POUR TRAVAUX DE REPARATION DES VOIRIES COMMUNALES APRES OPERATION DE LA VOIE NOUVELLE DEPARTEMENTALE A SARTROUVILLE ET MONTESSON (VNDSM) SUR LA COMMUNE DE SARTROUVILLE (162 000 €) - Délibération02/06/2021
6550.1Programme d'aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voiries et reseaux divers (VRD) Attribution d'une subvention exceptionnelle de 336 000 € a la commune de chateaufort - Délibération02/06/2021

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6452.1AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (FONTENAY-MAUVOISIN, MILLEMONT, ORSONVILLE) (34 616,29 €) - Délibération02/06/2021
6467.1PRET DE DEUX OEUVRES D'ART AU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE ROUEN MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS - Délibération02/06/2021
6472.1GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES DEPARTEMENTS HAUTS-DE-SEINE, VAL D'OISE, EURE, SEINE MARITIME ET CALVADOS, MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS DE L'AXE SEINE - MUTUALISATION DES ACHATS NECESSAIRES A LA CONDUITE DU PROJET "OEUVRES DE CRUE" - Délibération02/06/2021
6479.1INTERNAT DE LA REUSSITE A MARLY LE ROI CONVENTIONS 2020-2021 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE FONTIONNEMENT DES LOCAUX ET REVERSEMENT PAR L'INTERNAT FRAIS D'ENTRETIEN ZONE D'HEBERGEMENT - Délibération02/06/2021
6481.1CITE MIXTE LE CORBUSIER : CONVENTION DE PARTICIPATION A LA RENOVATION : 17 000 000 € - Délibération02/06/2021
6483.1convention relative au partenariat entre le Département et le Mémorial de la Shoah (25 000 €) - Délibération02/06/2021
6484.1CONVENTIONS DE RESTAURATION DES ETUDIANTS AU COLLEGE GASSICOURT A MANTES-LA-JOLIE - Délibération02/06/2021
6510.1COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT (64 705 €) - Délibération02/06/2021
6523.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €) - Délibération02/06/2021
6523.2ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €) - Délibération02/06/2021
6536.1MODIFICATION DU MONTANT D'AIDE FORFAITAIRE EN FAVEUR DES RADIOS, TÉLÉS ET BLOGS LOCAUX ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA TÉLÉVISION LOCALE DES YVELINES TV 78 - Délibération02/06/2021
6576.1PASS+ HAUTS-DE-SEINE/YVELINES MESURE EXCEPTIONNELLE DE REPORT DE L'AIDE FINANCIERE POUR LA CAMPAGNE 2021/2022 - Délibération02/06/2021

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6442.1Attribution de subventions aux acteurs locaux - subventions solidarités - TAD Saint-Quentin (136 723 €) - Délibération02/06/2021
6445.1Territoire d'Action Départementale Seine aval - Contrat de Développement Social Territorialisé (Communes et Etablissements publics) - Attribution des financements - Exercice 2021 (519 062 €) - Délibération02/06/2021
6482.1SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION ORDRE DE MALTE FRANCE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ' MAISON D'ULYSSE ' SITUE 37 ROUTE DE LA BOULAYE MOUTIERS à BULLION (420 000 €) - Délibération02/06/2021
6485.1FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2021 DU PROJET : REFERENCE UNIQUE DEPARTEMENTALE PAR LES COORDONNATEURS DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE RSA (1 320 000€) - Délibération02/06/2021
6486.1ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION SOLINUM POUR LA MISE EN PLACE DU SOLIGUIDE (10 000 €) - Délibération02/06/2021
6487.1ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AUX DROITS DES YVELINES - CDAD (8 000 €) - Délibération02/06/2021
6488.1CONVENTION PLURIANUELLE AVEC LE SMO SYN POUR LA PRISE EN CHARGE DU PASS NUMERIQUE ET AUTRES PROJETS RELATIFS A LA COMPETENCE NUMERIQUE POUR LES SOLIDARITES (100 000 €). - Délibération02/06/2021
6489.1SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION ' ALTIA MAULDRE ET GALLY ' POUR DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ACCESSIBILITÉ (186 524 €) - Délibération02/06/2021
6491.1CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DES YVELINES (53 938 €) - Délibération02/06/2021
6493.1Territoire d'action départementale Seine aval - Appel à projet (Associations) et Aide alimentaire (Associations) - Attribution des financements - Exercice 2021 (759 680 €) - Délibération02/06/2021
6497.1Création d'un 2ème poste d'intervenant social en zone gendarmerie - Délibération02/06/2021
6505.1CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE - Délibération02/06/2021
6507.1AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE : PROGRAMME D'ACTIVITES, CONVENTION DE PARTENARIAT ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - Délibération02/06/2021
6508.1YVELINES ETUDIANTS SENIORS / YES + : MODALITES D'ACTIVATION SECOND SEMESTRE 2021 (865 750 €) - Délibération02/06/2021
6525.1MUTUALISATION D'UN PORTAIL D'INFORMATION-ORIENTATION SUR LA PREVENTION ET LE SOUTIEN A DOMICILE : CONVENTION DE COOPERATION YVELINES - HAUTS-DE-SEINE - ISERE (80 000€) - Délibération02/06/2021
6534.1Attribution de subventions à des associations de l'insertion et de l'aide aux familles - TAD Grand Versailles (19 000 €) - Délibération02/06/2021

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6448.1attribution des financements dans le cadre du dispositif départemental d'aide d'urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières-Phase 2 (13 168 535 €) - Délibération02/06/2021
6450.1CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS (SANS INCIDENCE FINANCIERE) - Délibération02/06/2021
6458.1VALIDATION DU PROJET DE REHABILITATION DU BARRAGE ET DE VALORISATION DU SITE DE VAUBERSAN A BULLION (598 183,74 €) - Délibération02/06/2021
6459.1PARTENARIATS STRATEGIQUES : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC SOLIHA YVELINES ESSONNE (150 000 €) - Délibération02/06/2021
6459.2PARTENARIATS STRATEGIQUES : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC ADIL78 (100 000 €) - Délibération02/06/2021
6473.1PRIOR'YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE MEZIERES-SUR-SEINE (2 278 126 €) - Délibération02/06/2021
6474.1PREVENTION CARENCE - ADOPTION DE 8 CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, I3F ET SNL POUR LES COMMUNES DE HOUILLES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, LES LOGES-EN-JOSAS, VERSAILLES ET VOISINS-LE-BRETONNEUX (918 000 €) - Délibération02/06/2021
6475.1PRIOR'YVELINES RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR 2021-2025 TEMPS 1 DU QUARTIER DU VAL FOURRE À MANTES-LA-JOLIE (55 499 866 €) - Délibération02/06/2021
6524.1AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 1ER JUIN 2018 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ECOLOGIQUES SUPPORTS D'INSERTION SUR LA FORET DEPARTEMENTALE DE ROCHEFORT (13 321,60 €) - Délibération02/06/2021

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6407.1CONTRATS DE DEVELOPPEMENT YVELINES + D'ACHERES ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS (3 523 100 €) - Délibération02/06/2021
6480.1CONTRAT YVELINES TERRITOIRES - PROROGATION DU CYT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SANS INCIDENCE FINANCIERE) - Délibération02/06/2021
6511.1ADOPTION DU CONTRAT DE PROXIMITE YVELINES + DU MESNIL-LE-ROI (860 000 €) - Délibération02/06/2021
6568.1ADOPTION DU CDY+ DE VERSAILLES (5,8 M €) - Délibération02/06/2021

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6620.1DEMANDE D'ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES ' LE FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS ' - Délibération02/06/2021