CD du 28 janvier 2022



DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6893.1Budget Primitif 2022 - Budget principal et Budgets des établissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine et Maison l'Enfance Yvelines) - Délibération28/01/2022
6894.1Budget Primitif 2022 budget annexe IFSY - Délibération28/01/2022
6895.1Budget Primitif 2022 budget annexe Musée Maurice Denis - Délibération28/01/2022
6896.1Budget Primitif 2022 budget principal clôture des AP et AE - Délibération28/01/2022
6901.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA CDC HABITAT SOCIAL POUR UNE OPERATION SITUEE A MARLY-LE-ROI, 47 RUE DE L'ETANG (GARANTIE A 50 % D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 1 605 231 €) - Délibération02/02/2022
6902.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA CDC HABITAT SOCIAL POUR UNE OPERATION SITUEE A MARLY-LE-ROI, 15 RUE ALEXANDRE DUMAS(GARANTIE A 50 % D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 634 996 €) - Délibération02/02/2022
6903.1-1EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERDEPARTEMENTALE EN MATIERE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - Délibération02/02/2022
6903.2-2CREATION D'UN SMO SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE - Délibération02/02/2022
6907.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA HLM IMMOBILIERE 3F POUR UNE OPERATION D'ACQUISITION DE 56 LOGEMENTS A RAMBOUILLET, AVENUE DE PARIS(GARANTIE A 50 % D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 5 200 000 €) - Délibération02/02/2022
6919.1ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - MODALITE DE VOTE - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE EXCLUSIF - Délibération02/02/2022
6936.1Convention financiere 2022 avec Seine et Yvelines Numérique _ video protection et numérique dans les etablissements d'enseignement (fonctionnement 8,8 M€ ; investissement 16,6 M€) - Délibération02/02/2022

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6921.1Programme 2022 de modernisation et d'équipement (PME) des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux) (20 000 000 €) - Délibération02/02/2022
6929.1RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DES OUVRAGES D ART 2022 (19 714 880€) ET MANIFESTATIONS SPORTIVES (650 000€) - Délibération02/02/2022
6932.1Bilan 2021 des travaux d'aménagements et de gros entretien tous corps d'état du patrimoine bâti et propositions de programme de travaux de gestion patrimoniale 2022 - Délibération02/02/2022

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6788.1NOUVELLES AIDES CULTURELLES 2022 (2,1 M€) - Délibération02/02/2022
6849.1-1GENERALISATION EQUIPEMENTS INDIVIDUELS MOBILES (EIM) DANS LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT DES YVELINES - Délibération02/02/2022
6849.2-2GENERALISATION EQUIPEMENTS INDIVIDUELS MOBILES (EIM)- SOUTIEN AU BLOC COMMUNAL DANS LA REALISATION DE LEUR PROJET NUMERIQUE SCOLAIRE POUR TOUS LES ELEVES ET ENSEIGNANTS DE CM1 ET CM2 (27,5M€) - Délibération02/02/2022
6908.1Collèges publics : Dotations complémentaires (83 629 €) - Délibération02/02/2022
6909.13ème "prépa-métiers" lycées professionnels (10 574 €) - Délibération02/02/2022
6911.1Subvention à l'Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT) (4 250 €) - Délibération02/02/2022
6913.1PRÊT DE DEUX ŒUVRES D'ART AU DORDRECHTS MUSEUM (PAYS-BAS) ET D'UNE ŒUVRE D'ART AU STÄDEL MUSEUM ET A LA HAMBURGER KUNSTHALLE (ALLEMAGNE) MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS - Délibération02/02/2022
6922.1Convention cadre de partenariat nouveau collège de Mantes la Jolie - Délibération02/02/2022
6930.1OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CHANTIER DE RESTAURATION DE GROUPES SCULPTES DU CHATEAU DE VERSAILLES A MANTES-LA-JOLIE - Délibération02/02/2022
6935.1Participation frais de restauration Croissy sur Seine (évolution tarif)(118 798 €) - Délibération02/02/2022

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6905.1AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LE LIEN RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS (446 689 €) - Délibération02/02/2022
6906.1CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DE MANTES VAL DE SEINE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES(764 850 €) - Délibération02/02/2022
6933.1Convention de mise à disposition à titre gracieux de professionnelles du territoire d'action départementale Grand Versailles auprès du lieu d'accueil enfant parent (laep) géré par la commune de Vélizy-Villacoublay - Délibération02/02/2022

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6900.1Groupement de commandes Département des Yvelines - GIP Seine et Yvelines Environnement - Délibération02/02/2022
6916.1Convention de partenariat 2021-2024 avec l'ESSEC (40 000 € pour 2021-2022) - Délibération02/02/2022
6928.1Déploiement du programme "Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique" (SARE)(CONVENTION 2022-2023) - Délibération02/02/2022
6934.1CONVENTIONNEMENT 2022-2024 AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT ET REPARTITION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2022 - Délibération02/02/2022

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6924.1-1ADOPTION de 2 CPY+ POUR LES COMMUNES D'AUFFARGIS ET BEYNES (1 381 793 €) - Délibération02/02/2022
6924.2-2MODIFICATION ET PROROGATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ELANCOURT-PROROGATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE MAREIL-MARLY - Délibération02/02/2022
6927.1Subvention exceptionnelle à la commune de Méricourt - Délibération02/02/2022

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6801.1Création de la CCSPL, désignation des membres élus et nomination des représentants d'associations locales - Délibération02/02/2022
6926.1protection fonctionnelle du président du Conseil départemental - Délibération02/02/2022
6940.1Désignation d'un membre titulaire au Conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) - Délibération02/02/2022