CD du 27 septembre 2024




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8058Déclassement et désaffectation de deux parcelles situées à Vernouillet relevant du domaine public départemental en vue de leur cession. - Délibération27/09/202430/09/2024
8070Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) : adoption des conventions 2024 avec les 5 structures de mise en œuvre (Soliha, Citémétrie, Energies Solidaires, Alec 78 et Rambouillet Territoires : 1 351 308 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8071Politique de la Ville : Adoption de 3 contrats de ville 2024-2030 pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et pour les Communautés d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et Saint-Germain Boucles de Seine - Délibération27/09/202430/09/2024
8088-1Prévention carence : annulation de 2 subventions pour Immobilière 3F (- 150 000 €) et d'une subvention pour Domnis (-26 000€) ainsi que l'adoption d'une subvention pour Domnis (1 200 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8088-2Prévention carence : annulation d'une subvention au bénéfice des Résidences Yvelines Essonne (- 1 302 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8089-1Prévention carence : suspension du dispositif du financement - Délibération27/09/202430/09/2024
8089-2Prévention carence : refus de la demande de subvention à Immobilière du Moulin Vert (Etang-la-Ville) - Délibération27/09/202430/09/2024
8089-3Prévention carence : refus de la demande de subvention à l'I3F (Viroflay) - Délibération27/09/202430/09/2024
8091Aide à la Définition des Projets d'Aménagement : attribution d'une subvention à la Commune de Rambouillet pour la réalisation d'une étude urbaine sur le quartier de la Louvière (20 000€) - Délibération27/09/202430/09/2024
8092Accord de partenariat pour l'intégration du cercle régional des acteurs de la méthanisation en Ile-de-France - Délibération27/09/202430/09/2024
8098Subventions agricoles, conventions de partenariat et projet Agryparc (I:28 062,40 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8103Avenant 7 à la convention pour un programme exceptionnel d'Action Foncière pour un Développement Equilibré des Yvelines (AFDEY) - Délibération27/09/202430/09/2024
8113Cession d'une parcelle à la commune de Neauphle le Château, pour 1 €, pour la sécurisation d'un arrêt de bus. - Délibération27/09/202430/09/2024
8114Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux 2019 - 2024 (PIG) : Arrêt anticipé de la convention pluriannuelle d'investissement avec Soliha - Délibération27/09/202430/09/2024
8115Partenariats stratégiques : évolution de l'actionnariat CITALLIA (cession d'actions à l'EPT Paris Terres d'Envol et à la Commune d'Aulnay-sous-Bois) - Délibération27/09/202430/09/2024
8119Renonciation à deux servitudes temporaires de passages et résiliation anticipée et conventionnelle d'un bail emphytéotique dont bénéficiait le Département pour la construction et l'exploitation de ses locaux situés 6 rue de la Drionne à la Celle Saint Cloud. - Délibération27/09/202430/09/2024
8127Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Région Ile-de-France pour l'année 2024 (F:164 850 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8140Dénomination de la maison médicale départementale de Maule : "Maison médicale Laurent Richard" - Délibération27/09/202430/09/2024

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8016-1Adoption de 4 Contrats ruraux et de 4 Contrats ruraux Yvelines+ (976 925 €) et modification de 2 Contrats ruraux - Délibération27/09/202430/09/2024
8016-2Revalorisation de 3 Contrats ruraux Yvelines+ (76 705 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8045-1Adoption du Contrat départemental Yvelines+ de la Commune de Meulan-en-Yvelines (1 M€) - Délibération27/09/202430/09/2024
8045-2Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Commune de Meulan-en-Yvelines (6 M€) - Délibération27/09/202430/09/2024
8046Adoption de l'avenant au Plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants pour la Commune de Sartrouville - Délibération27/09/202430/09/2024
8067Adoption des avenants aux Contrats de Développement Yvelines + des Communes du Pecq et de Saint-Germain-en-Laye - Délibération27/09/202430/09/2024
8084Adoption de l'avenant n°3 de la convention ' Franchissement de la Seine en modes doux entre Mantes-la-Jolie et Limay ' du Contrat de Développement Equilibré des Yvelines Seine Aval (411 278 €) - Délibération27/09/202430/09/2024

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8048Attribution d'un complément de participation financière du Département des Yvelines au CCAS du Chesnay-Rocquencourt, gestionnaire du FJT ' Les 119 - Le Chesnay ' devenu le FJT Résidence jeunes travailleurs Laura GEORGES, d'un montant de 7 050 € pour l'année 2023 - Délibération27/09/202430/09/2024
8049Contractualisation avec les porteurs de projet de l'habitat inclusif pour le versement des subventions en investissement de la CNSA - Délibération27/09/202430/09/2024
8050Attribution de subventions départementales aux associations d'aide alimentaire œuvrant dans les Yvelines au titre de l'année 2024 (188 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8054Renouvellement du partenariat avec le FJT de Mantes Val de Seine pour l'accueil de MNA (764 850 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8066Subvention de l'Etat dans le cadre du dispositif des colos apprenantes 2024 (50 000€) - Délibération27/09/202430/09/2024
8075TAD SAINT QUENTIN SUBVENTIONS SOLIDARITES (178 700 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8076Politique Autonomie établissements personnes âgées : Subvention d'investissement pour la reconstruction de la Résidence Autonomie "Résidence Fleurie" à Mantes la Jolie (montant : 6 203 696 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8078DSG - SUBVENTIONS TAD GRAND VERSAILLES (5 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8079DSG - Convention Intervenant social en commissariat Versailles 2024 - Délibération27/09/202430/09/2024
8080Convention Intervention de l'Equipe Mobile Psychiatrie Précarité Yvelines Sud au sein du TAD Grand Versailles - Délibération27/09/202430/09/2024
8083Convention entre le Département des Yvelines et l'association Solinum Développement du guide numérique de l'aide sociale ' Soliguide '. - Délibération27/09/202430/09/2024
8094Avenant n°1 à la convention des Equipes Mobiles de Prévention des Expulsions - Délibération27/09/202430/09/2024
8107Territoire d'Action Départementale Seine Aval Signature du contrat local de santé 2024-2028 de la commune de Mantes-la-Jolie - Délibération27/09/202430/09/2024

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8051Musée départemental Maurice Denis : Adhésion au pass Culture, prêt d'une œuvre d'art au Musée municipal Ducastel-Vera à Saint-Germain-en-Laye et demande de subvention à la DRAC d'Île-de-France - Délibération27/09/202430/09/2024
8053Aides en fonctionnement dans le cadre du "Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025" (F : 449 254 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8057Attribution d'une subvention au sept radios locales et à TV 78 (228 000€) - Délibération27/09/202430/09/2024
8061Aide à la fondation du patrimoine pour l'octroi de labels fiscaux (F : 7 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8062Aides pour la restauration des patrimoines historiques 2024-2025 (I : 878 093,06 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8063Entretien du patrimoine rural 2024-2028 (I : 338 257,70 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8082Don des collections du Centre Régional d'Etudes Historiques et Documentaires de l'Ouest Parisien (CREDOP) - Délibération27/09/202430/09/2024
8087Soutien aux Communes - Subventions en faveur du 1er degré ULIS UPE2A (F: 141 852 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8105Internat de la Réussite à Marly le Roi convention 2023-2024 : Participation du département aux frais de fonctionnement (36 900 €) des locaux et reversement par l'internat frais d'entretien zone d'hébergement (105 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8106Forfait d'externat des collèges privés - Dotation de fonctionnement 2024 - Délibération27/09/202430/09/2024

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7983Rendu-compte en matière de marchés publics - Délibération27/09/202430/09/2024
8004Attribution d'une garantie d'emprunt à l'organisme Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) membre du mouvement Habitat et Humanisme visant à la reconstruction de l'EHPAD (80 lits) situé rue Boinville sur le territoire de la commune d'Ablis. (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 7 462 588€) - Délibération27/09/202430/09/2024
8060Attribution d'une subvention à l'Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (1000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8064Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Délibération27/09/202430/09/2024
8081Subvention de fonctionnement à la Maison de l'Europe des Yvelines (7 000 Euros) - Délibération27/09/202430/09/2024
8093-1Attribution d'une garantie d'emprunt au Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (GIP OFS) visant à garantir un actif de restructuration tertiaire à l'angle des rues du Petit Robinson et rue Albert Calmette à Jouy en Josas.(Garantie à 100 % d'un prêt d'un montant total de 346 488 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8093-2Attribution d'une garantie d'emprunt au Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (GIP OFS) visant à garantir une opération mixte accession libre/BRS rue Maurice à Poissy Clerc.(Garantie à 100 % d'un prêt d'un montant total de 347 633 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8104Finalisation du transfert de garantie d'emprunt octroyée à la fondation 'MALLET-NEUFLIZE' accordée en 2006 pour la construction, l'équipement matériel et le mobilier d'un foyer d'hébergement, d'un foyer de vie, d'un établissement et d'un service d'aide au travail à Sainte-Mesme.(garantie d'emprunt d'un prêt d'un montant de 9 799 890 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8117Cession à titre gratuit de 13 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération27/09/202430/09/2024
8120Vente aux enchères publiques de véhicules et de matériels automobile dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département - Délibération27/09/202430/09/2024
8121-1Attribution de 7 subventions du Fonds social européen plus (FSE+) - Délibération27/09/202430/09/2024
8121-2Rejets de 2 demandes de subvention du Fonds social européen plus (FSE+) - Délibération27/09/202430/09/2024

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8024-1Approbation du Protocole de financement des travaux du T13 phase 2 (138 539 750 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8024-2Approbation de la convention d'exécution REA1 du protocole de financement des travaux du Tram13 phase 2 (18 585 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8052Groupement de commandes marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquête, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement - Délibération27/09/202430/09/2024
8073-1AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA MALMEDONNE SUR LA RN 10 SUR LES COMMUNES DE LA VERRIERE, MAUREPAS ET COIGNIERES CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE - Délibération27/09/202430/09/2024
8073-2AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA MALMEDONNE SUR LA RN 10 SUR LES COMMUNES DE LA VERRIERE, MAUREPAS ET COIGNIERES CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET DES TRAVAUX (4 000 000 €) - Délibération27/09/202430/09/2024
8085-1Approbation du protocole relais n° 4 relatifs aux engagements financiers nécessaires à la poursuite sans retard du projet EOLE (25 469 400 euros courants) - Délibération27/09/202430/09/2024
8085-2Approbation de la convention d'application du protocole de financement PR4 nécessaire à la poursuite sans retard du projet EOLE (25 469 400 euros courants) - Délibération27/09/202430/09/2024
8116déclassement de la RD 190 rue du Maréchal Foch et rue Georges Clémenceau à Meulan-en-Yvelines - Délibération27/09/202430/09/2024
8118Barème général des redevances d'utilisation et d'occupation du domaine public routier départemental, applicable au 1er octobre 2024 - Délibération27/09/202430/09/2024
8122Programme d'amélioration des équipements de la route 2024 - Délibération27/09/202430/09/2024