CD du 26 avril 2024




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7929Attribution de subventions d'investissement pour deux projets agricoles (Brasserie Respekt : 1 474,60 €, Association Comptoir des Potagers : 20 000 €) - Délibération30/04/202430/04/2024

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7839Prorogation de la date d'achèvement du Contrat rural de Méricourt - Délibération30/04/202430/04/2024
7920Adoption de 3 Contrats ruraux et 1 Contrat rural Yvelines+ pour le Syndicat intercommunal de gestion de l'ensemble des équipements scolaires, le Syndicat intercommunal à vocation multiple Hermeray-Raizeux et la Commune de Toussus-le-Noble (609 472 €) - Délibération30/04/202430/04/2024
7978Adoption du Contrat de Développement Yvelines + de la Commune de Limay (3 000 000 €) - Délibération30/04/202430/04/2024

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7884Délibération modificative relative à l'implantation d'une cabine de télémédecine à Jouars Pontchartrain - Délibération30/04/202430/04/2024
7923Attribution d'une subvention départementale à l'Association Relais Pour l'Education et l'Insertion des Jeunes (ARPEIJE) (256 489 €) - Délibération30/04/202430/04/2024
7924Convention Conseil Départemental/Autonomie - BRSA majoré - Délibération30/04/202430/04/2024
7926Habitat inclusif/Propositions de projets d'habitats inclusifs aux subventions d'investissement de la CNSA - Délibération30/04/202430/04/2024
7934DSG - Subventions TAD Grand Versailles 2024 (60 500 € - fonctionnement) - Délibération30/04/202430/04/2024
7956Délibération modificative relative à l'adhésion et à la représentation du département au sein du GIP SESAN - Délibération30/04/202430/04/2024
7958Contrat départemental des Solidarités (recette 1 047 344€) - Délibération30/04/202430/04/2024

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7909Renouvellement de la convention d'accueil de demi-pensionnaires des écoles élémentaires des Mureaux au sein du collège Paul Verlaine - Délibération30/04/202430/04/2024
7961Attribution de subventions dans le cadre du Soutien aux Initiatives Educatives Locales + (SIEL+) (F:560 678€) - Délibération30/04/202430/04/2024

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7919Proposition d'adhésion à la centrale d'achat de la région Ile-de-France pour les besoins du département des Yvelines - Délibération30/04/202430/04/2024
7955Attribution de 4 subventions du fonds social européen plus (FSE+) en soutien à des projets d'inclusion sociale et professionnelle (6 170 286,11 €) - Délibération30/04/202430/04/2024
7960Convention de partenariat 2024-1 avec le Lycée Jules Ferry de Versailles (5 600 € - Fonctionnement) - Délibération30/04/202430/04/2024
7972-1Renouvellement de la Commission d'appel d'offres (CAO), de la Commission de délégation de service public (CDSP), des jury de concours et fixation des conditions de dépôt des listes - Délibération30/04/202430/04/2024
7972-2Renouvellement de la Commission d'appel d'offres (CAO), de la Commission de délégation de service public, des jury de concours et élection du représentant au sein des CAO de groupement - Délibération30/04/202430/04/2024
7975-1Désignation d'un représentant du Département au sein du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) - Délibération30/04/202430/04/2024
7975-2Désignations de représentants du Département au sein de Commissions et Conseils - Délibération30/04/202430/04/2024
7975-3Désignation d'un représentant du Département au sein du Comité Syndical de Seine et Yvelines Numérique (SYN) - Délibération30/04/202430/04/2024
7976Modification de la composition d'une commission réglementaire "Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport" - Délibération30/04/202430/04/2024
7977Désignation d'un représentant du Département au sein des Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré (EPLE) - Délibération30/04/202430/04/2024
7979Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental - Délibération30/04/202430/04/2024
7980Election partielle pour pourvoir aux sièges vacants au CA du SDIS - Délibération30/04/202430/04/2024
7981Remboursement des frais de déplacement de Mme Aubert, conseillère départementale - Délibération30/04/202430/04/2024
7986-1Composition de la Commission permanente du Conseil départemental à la suite de la vacance d'un siège - Délibération30/04/202430/04/2024
7986-2Composition de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération30/04/202430/04/2024

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7930Protocole d'accord transactionnel pour le 1% artistique du collège Maryse Bastié à Vélizy - Délibération30/04/202430/04/2024