CD du 24 juin 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6998COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération24/06/2022
6999COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 - BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON ENFANCE YVELINES (MEY)) - Délibération24/06/2022
7000COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE MUSEE MAURICE DENIS (MMD) - Délibération24/06/2022
7001COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY) - Délibération24/06/2022
7002AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - Délibération24/06/2022
7003BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON ENFANCE YVELINES (MEY)) - Délibération24/06/2022
7004BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - CLOTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL - Délibération24/06/2022
7005BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY) - Délibération24/06/2022
7006BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE MUSEE MAURICE DENIS (MMD) - Délibération24/06/2022
7010CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (20 825€ - FONCTIONNEMENT) - Délibération28/06/2022
7012APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N° 01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DES YVELINES PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX - Délibération28/06/2022
7013ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - MARS 2022 - Délibération28/06/2022
7024-1Groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine en vue de la fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de fonds d'archives et de collections patrimoniales - Délibération28/06/2022
7024-2Groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la fourniture de logiciels avec prestations associées - Délibération28/06/2022
7024-3Groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation des prestations de maintenance et d'évolution du progiciel de gestion de la Protection maternelle et infantile ' HORUS ' et prestations associées - Délibération28/06/2022
7046-1Groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental 78/92 pour l'achat de vêtements et chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle. - Délibération28/06/2022
7046-2Groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental 78/92 pour l'achat de prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail - Délibération28/06/2022
7067Mise à jour de la nomenclature RIFSEEP et évolution des plafonds annuels pour les ingénieurs territoriaux - Délibération28/06/2022
7077Cadrage du dispositif de congés bonifiés - Délibération28/06/2022
7082-1CREATION DE LA REGIE A LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ET DU BUDGET ANNEXE POUR LE SPIC DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'AVENUE DE SAINT-CLOUD A VERSAILLES, APPROBATION DES STATUTS ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION INITIALE (200 000 €) - Délibération24/06/2022
7082-2VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA REGIE DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'AVENUE DE SAINT-CLOUD A VERSAILLES, DU MONTANTS DES REDEVANCES DES USAGERS ET DE LA CONVENTION DE MANDAT - Délibération24/06/2022
7088Vente à emporter au Domaine de Madame Elisabeth : fixation de la tarification de la régie de recettes - Délibération28/06/2022
7089Système d'archivage électronique mutualisé - Délibération28/06/2022
7097Valor Viande - Augmentation de la durée de la garantie d'emprunt sans augmentation du capital restant dû (189K€) - Délibération28/06/2022

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6995Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Septeuil (175 000 €) - Délibération28/06/2022
7016Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Longnes (175 000 €) - Délibération28/06/2022
7048CONVENTIONS DE GESTION DE DEUX OUVRAGES D'ART AVEC SNCF RESEAU CONVENTION D'OCCUPATION AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES SUITE AUX TRAVAUX DU TRAMWAY T13 - Délibération28/06/2022
7049RD 30 convention relative à la domanialité et la gestion du domaine public suite à l'aménagement et doublement de la RD 30 à Plaisir et Elancourt et le versement à SQY d'une indemnité forfaitaire de 121 000 € - Délibération28/06/2022
7050Convention multilatérale de financement d'une enquête mobilité par Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (GNSS) (15 000 euros) - Délibération30/06/2022
7055Reconstruction du collège Benjamin Franklin à Epône, construction d'un nouveau collège à Poissy (14,3M€), actualisation du montant de la reconstruction du collège de Verneuil sur Seine (+11,22 M€), et ajustement du solde des opérations du nouveau collège de Mantes la Jolie et du Lycée Franco-Allemand de Buc (+4,12 M€). - Délibération28/06/2022

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7029partenariat scientifique avec le Musée de la Ville - Communauté d'agglomération de St Quentin-en-Yvelines - Délibération28/06/2022
7030Donation archives de M. Jacques Sgard - Délibération28/06/2022
7035Collèges privés sous contrat d'association : attribution de subventions informatiques pour 2022 à 20 établissements (572 221 €) - Délibération30/06/2022
7036Collèges privés sous contrat d'association : Aides aux investissements 2022 à 19 établissements (2 659 126 €) - Délibération30/06/2022
7037Collèges à recrutement interdépartemental : Contribution aux frais de fonctionnement des collèges privés Jeanne d'Arc à Dourdan (Essonne) (37 210 €) et Saint Adjutor à Vernon (Eure) (33 039 €) - Délibération28/06/2022
7039DÉPÔT D'UNE ŒUVRE D'ART PAR UN COLLECTIONNEUR PRIVÉ AU MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS - Délibération28/06/2022
7042Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération28/06/2022
7045Convention de dépôt des oeuvres de la donation Thiers - Musée Paul Arbaud - Délibération28/06/2022
7064avenant réajustant à la baisse le montant de la subvention du projet de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines au titre de "sport-communes" - Délibération28/06/2022
7065PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT AUX ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET DES BOUCLES DE SEINE - Délibération28/06/2022
7068ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS (F : 291 180 €) (I : 64 605 €) - Délibération30/06/2022
7091PASS MALIN : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SNCF VOYAGEURS - Délibération28/06/2022
7093AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RESTAURATION DES CAVES DU NORD DE MAISONS-LAFFITTE (20 000 €) - Délibération28/06/2022
7102Partenariat évènementiel et promotion du Département (15 000 €) - Délibération28/06/2022

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6992CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SMO SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET TELEMEDECINE (9,1 M €) - Délibération30/06/2022
7028TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2022 (417 400 €). - Délibération28/06/2022
7041SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS" (OSE) POUR LA CONSTRUCTION D'HEBERGEMENT ASE (712 789 €) - Délibération28/06/2022
7043CONVENTION AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION DE LA CNSA POUR LA MODERNISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE (SAAD) DES YVELINES POUR L'ANNEE 2022 - Délibération28/06/2022
7044GROUPEMENT DE COOPERATION PREVENTION - Délibération30/06/2022
7057SUBVENTION "ANIMATIONS ESTIVALES DANS LES QUARTIERS" - COMMUNE DE ST CYR L'ECOLE (9 792 €) - Délibération30/06/2022
7060Attribution de subventions solidarité/développement TAD BS - 3 - Délibération28/06/2022
7073CONVENTION ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS LIEES AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES (200.000€) - Délibération28/06/2022
7074Renouvellement de la convention pluriannuelle entre le Département des Yvelines et le fonds d'insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique - Délibération28/06/2022
7075Evolution des prestations sociales : frais de garderie et allocation aux parents d'enfants en situation de handicap - Délibération28/06/2022
7090SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT A LA FONDATION ANNE DE GAULLE POUR LES TRAVAUX DE DELOCALISATION ET D'EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISE (EAM) ST LOUIS ET DU FOYER DE VIE VERTCOEUR A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (21,27M€) - Délibération28/06/2022
7092CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DE L'ENFANCE - Délibération28/06/2022
7094AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU DEPARTEMENT AUPRES DE LA CAFY - Délibération28/06/2022
7095ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION ICI ET 2 MAINS (21 440 EUROS) - Délibération28/06/2022
7096RETRAIT DE LA DECISION ALLOUANT UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA RUCHE (21 440 EUROS) - Délibération28/06/2022
7103CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT POUR L'IMPLANTATION DE FILIERES PROFESSIONNELLES AU CAMPUS DEPARTEMENTAL DE MANTES LA JOLIE (2 011 849 €) - Délibération28/06/2022

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6962Convention particulière de partenariat entre le Département des Yvelines et l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris pour l'année 2022 - Délibération28/06/2022
7020-1Aide à la définition des Projets d'aménagement : Modification du règlement - Délibération28/06/2022
7020-2Aide à la définition des Projets d'aménagement : attribution d'une subvention à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires (72 780 €) - Délibération28/06/2022
7020-3Aide à l'Ingénierie du Développement : prorogation de délai pour l'étude centre-ville à Plaisir - Délibération28/06/2022
7023Prior ‘Yvelines rénovation urbaine : Adoption des protocoles de gouvernance (Saint-Cyr-l'Ecole, Élancourt et Poissy) - Délibération28/06/2022
7026-1Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique : Adoption d'une convention avec Energies Solidaires (410 148 €) - Délibération30/06/2022
7026-2Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique : Adoption d'une convention avec ALEC SQY (312 427 €) - Délibération30/06/2022
7051Dispositif pilote pour le déploiement de bornes de recharge et de véhicules électriques en "autopartage" pour 12 communes rurales du canton de Bonnières-sur-Seine - Délibération28/06/2022
7052CESSION DE LA PARCELLE BL 38 D'UNE SUPERFICIE DE 64 M² SISE AVENUE DE NEUVILLE A GAMBAIS POUR UN MONTANT DE 1 280 € - Délibération28/06/2022
7056CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BL N°157 SISE 7 AVENUE GEORGES POLITZER ET AN N°22 SISE 8 AVENUE DENIS PAPIN A TRAPPES AU PROFIT DU GROUPPE PIERREVAL POUR UN MONTANT GLOBAL DE 3 213 760€ NET VENDEUR - Délibération28/06/2022
7059ACQUISITION DE LA PARCELLE AA N°192 (980m²) ET DU BATI SIS 30 AVENUE TIBALDI A PORCHEVILLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME RICHARD AU PRIX DE 420 000€ NET VENDEUR DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN CENTRE PARENTAL - Délibération28/06/2022
7066Evolution de la Société Publique Locale interdépartementale d'études (SPL) CITALLIA et cession d'actions (15 000 €) - Délibération30/06/2022
7070Adoption de l'avenant N°1 de la convention de partenariat 2021-2023 avec la CCI Versailles-Yvelines portant sur l'année 2022 (34 000 €). - Délibération28/06/2022
7071-1Prorogation de la date d'échéance de démarrage des travaux de construction de la maison médicale d'Epône et actualisation du financement départemental (1 093 600 €) - Délibération30/06/2022
7071-2Prorogation de la date d'échéance de démarrage des travaux de construction de la maison médicale de Conflans-Sainte-Honorine - Délibération30/06/2022
7076CESSION DE PARCELLES SISES BOULEVARD CARNOT A HARDRICOURT ET BOULEVARD DE LA MONTCIENT A MEULAN EN YVELINES AU PROFIT DE LA SOCIETE ELYTEA POUR UN MONTANT TOTAL DE 320 000 €. - Délibération28/06/2022
7085Prise de participation du Conseil départemental des Yvelines dans la Société par Actions Simplifiée (S.A.S) GEOMY3 pour la production de chaleur par géothermie sur le Chesnay Rocquencourt (749 000 €) - Délibération30/06/2022
7087ACQUISITION DE 5 PARCELLES A POISSY, PROPRIETE DE PSA, POUR LES BESOINS DU REAMENAGEMENT DU CARREFOUR "PIGOZZI" ET DE LA RUE TIMBAUD, POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 557 EURO. - Délibération28/06/2022
7098INGENIERY : adoption de l'avenant n°1 à la convention annuelle de partenariat 2022 (350 000 €) - Délibération30/06/2022
7101Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et le Groupement d'intérêt public Seine et Yvelines Environnement pour la mise en place d'une offre de compensation (I:1000000 €) - Délibération28/06/2022

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7018Contrat de développement Yvelines + de Marly-le-Roi (2 316 000 €) - Délibération30/06/2022
7019Plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants - Avenants pour les Communes de Rambouillet et de Guyancourt - Délibération28/06/2022
7027Communes fusionnées : attribution d'une subvention à la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer (290 815 €) - Délibération28/06/2022
7033Adoption des conventions et avenant encadrant le cofinancement Région/Département des contrats ruraux - Délibération28/06/2022
7034Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°2. - Délibération28/06/2022
7038Adoption de 4 CPY+ pour les communes de Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Meulan-en-Yvelines et Villepreux (2,9 M€) - Délibération28/06/2022
7040Adoption de 6 contrats ruraux avec Yvelines Plus et d'un complément Yvelines Plus au contrat rural de Senlisse (1 470 340€) - Délibération28/06/2022

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6939.1Rapport annuel sur la situation du département des Yvelines en matière de développement durable - Délibération28/06/2022
7100Désignation de deux représentants du Département des Yvelines au sein du Conseil d'administration de la SEM ' Média de l'ouest parisien ' - TV78. - Délibération30/06/2022