CP du 24 mai 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CP-8144Avenant n°2 à la convention de partenariat 2021-2024 avec l'ESSEC (20 000 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8180Transfert de propriété des boitiers HUMANS BOX achetés dans le cadre de DOMYCILE, du CD78 vers le GIP AUTONOMY - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8181Acquisition des parcelles cadastrées AX n°375, 377 et 379 d'une superficie totale de 904 m², appartenant à la Société d'Economie Mixte Citallios pour le projet d'aménagement du boulevard de l'Europe à Poissy, pour un montant total de 407 000 €. - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8189Contingent : convention de réservation avec l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Versailles Habitat - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8191Partenariats stratégiques : évolution de l'actionnariat CITALLIA (cession d'actions) (recette : 15 000 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8192Territoire d'action départementale Seine aval - Dotation sociale globale - Appel à projet politique de la ville et développement social urbain - Axes : insertion sociale, soutien à la parentalité, réussite des jeunes - Attribution des financements pour l'exercice 2024 (362 700 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8196TAD Terres d'Yvelines - Dotation Sociale Globale - subventions aux associations ( 8 400 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8197Avenant au règlement départemental des "Villes et Villages Fleuris" - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8199Programme 2023-2026 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et de sécurité routière (VRDSR) Attribution de 3 subventions exceptionnelles aux communes des Bréviaires, des Mesnuls et de Saint-Rémy-l'Honoré pour des travaux de remise en état de voies communales demandés par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (I: 489 143 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8202Co-financements européens pour le programme Mentor & Moi (recette 190 580,76 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8205Nouveau règlement Pass+ pour les campagnes 2024/2025 et 2025/2026 (I : 75 000 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8206Aides en fonctionnement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (548 500 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8207nouveaux horaires du musée au public et prêt d'oeuvres d'art pour trois institutions : Les Beaux Arts de Paris, le musée des années trente de Boulogne-Billancourt et le musée Camille Claude de Nogent-sur-Seine - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8208Soutien aux équipements culturels structurants (F : 610 000 €), aux festivals et évènements yvelinois (F : 150 500 €) et approbation de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la scène mobile départementale à la commune d'Ecquevilly - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8209Transfert de propriété de l'assiette foncière du collège Claude Monnet à Feucherolles au profit du Département des Yvelines, à titre gratuit. - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8212Cession des parcelles cadastrées E N°471 ET 473 sises à La Celle-les-Bordes au profit de VITALIS INVESTISSEMENT, au prix de 34 250 € - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8213Ajustements référentiel de sectorisation - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8214Avenant n°1 à la convention de financement pour la mise en oeuvre d'une expérimentation relative à l'accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8215Pacte des solidarités - contrat Insertion - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8216Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - exercice 2024 - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8217Remises gracieuses de dettes (80 259,48 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8218Clôture du projet avec la CPAM dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions et versement de la somme de 11 687 € à l'association Oppelia au titre des actions de 2023 - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8221Partenariat avec le FJT de Mantes Val de Seine, suractivité 2023 au vu du bilan du FJT (16 950 €) et renouvellement de la convention ASR 2024-2026 (169.200 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8222Acquisition des parcelles cadastrées AX n°366, 380 et 385 à Poissy d'une superficie totale de 8 317 m², appartenant à la SNCF, pour le projet d'aménagement du Boulevard de l'Europe, pour un montant total de 939 253,64 € - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8225Déclassement des parcelles ZC n° 45, 62, 63, 64 et 65, sises à Buc, du domaine public virtuel départemental et signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de Eiffage Aménagement. - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8226PARIS 2024 JO Convention de mise en configuration des épreuves sur route - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8228Territoire d'action départementale Seine aval - Dotation sociale globale - Appel à projet politique de la ville et développement social urbain - Axe : lutte contre les inégalités hommes-femmes et contre les violences intrafamiliales - Attribution des financements pour l'exercice 2024 (30 300 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8229Territoire d'action départementale Seine aval - Dotation sociale globale - Campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité - Attribution des financements pour l'exercice 2024 (52 000 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8230Territoire d'action départementale Seine aval - Dotation sociale globale - Subventions aux communes - Axe : lutte contre les violences intrafamiliales - Attribution de financement pour l'exercice 2024 (30 000 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8231Acquisition des parcelles cadastrées AM n°42 et 44 situées au droit de la RD 928 à Magnanville et appartenant à la SCCV Magnanville Europe, au prix de 1 €, en vue de leur intégration au domaine public. - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8232Acquisition de la parcelle cadastrée AX n°204 à Poissy, appartenant à l'EPFIF, nécessaire au projet d'aménagement du boulevard de l'Europe, pour un montant de 32 820 €. - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8234Adhésion à l'offre mutualisée du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France pour le dispositif de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents du Département et actualisation du régime de l'IFSE (F: 3200 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8235Désignation de représentants du Département au SMO Voirie - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8236Collège Auguste Renoir - Approbation d'un protocole transactionnel - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8237DSG - Subventions TAD Grand Versailles 2024 (45 950 €) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8238Abrogation de la délibération n°2023-CD-7722 en date du 17 novembre 2023 et cession de la parcelle cadastrée section AX n°389 située 1 rue de la Constituante à Sartrouville au profit de la société Citallios au prix de 2 700 000 euros. - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8239Désignation d'un représentant du Département au sein des instances décisionnelles de la SPL Citallia - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8240Convention-cadre de coopération décentralisée 2024-2028 avec la Commune urbaine d'Antananarivo à Madagascar et convention de partenariat 2024-1 avec la Commune urbaine d'Antananarivo, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune des Lacs 1 au Togo (F : 60 741€) - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8242Avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition du système d'archivage électronique et des services mutualisés associés - Délibération27/05/202427/05/2024
2024-CP-8244Campus de Formation du GHT Nord - Marché de Maîtrise d'Œuvre pour l'acquisition et l'aménagement de bâtiments modulaires - Protocole Transactionnel avec l'Agence B. M. ( I-dépenses 12 136,84€TTC) - Délibération27/05/202427/05/2024