CD du 22 novembre 2024




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8142Adhésion au Système National d'Enregistrement de la demande de logement locatif social - Délibération25/11/202426/11/2024
8143Yvelines Résidences 2023-2027 : suspension du dispositif Yvelines Résidences adopté par Conseil départemental du 17 février 2023 - Délibération25/11/202426/11/2024
8148Maison médicale communale de Houilles (1,2 M€) - Délibération25/11/202426/11/2024
8152IngénierY' : adoption de la convention annuelle de partenariat 2025 (F: 785 000 €) - Délibération25/11/202426/11/2024
8154Cession du Bois du Rocher entre le Département des Yvelines et la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (R : 204 000 €) - Délibération25/11/202426/11/2024
8179Avenant n°3 à la convention du 21 novembre 2014 entre le Département des Yvelines et l'Institut VEDECOM (I: 120 000€) - Délibération26/11/202426/11/2024
8188-1Vente d'un appartement de type T2 situé 17 ter rue du Pont Colbert à Versailles pour un montant de 210 000 €. - Délibération26/11/202426/11/2024
8188-2Vente d'un appartement de type T3 situé 3-5 Square du Pont Colbert à Versailles pour un montant de 205 000 €. - Délibération26/11/202426/11/2024
8189-1Prise de participation du Conseil départemental des Yvelines dans la Société par Actions Simplifiée (SAS) VerdY pour la production de chaleur renouvelable par géothermie au profit de cinq communes : Le Chesnay-Rocquencourt, Bailly, Noisy-le-Roi, La Celle-Saint-cloud et Bougival (15 000 €) - Délibération26/11/202426/11/2024
8189-2Désignation de représentants du Département au sein des instances décisionnelles de la SAS Verdy - Délibération26/11/202426/11/2024

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8151Adoption de 3 Contrats ruraux et 2 Contrats ruraux Yvelines+ pour les communes de Chaufour-lès-Bonnières, Paray-Douaville et Vert (622 603 €) - Délibération25/11/202426/11/2024

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8124Convention fixant les modalités de fonctionnement et de financement de l'équipe de soins de l'Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent pour l'année 2024 - Délibération26/11/202426/11/2024
8138Subventions à des associations dans le cadre du pacte des solidarités - Délibération26/11/202426/11/2024
8156Programme d'actions en faveur de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs - Délibération26/11/202426/11/2024
8162Subvention à l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance dans les Yvelines (ADEPAPE 78) (25000 €) - Délibération26/11/202426/11/2024
8167-1PPE-Approbation du contrat - Délibération26/11/202426/11/2024
8167-2PPE- Subventions parrainage - mentorat - Délibération26/11/202426/11/2024
8167-3PPE- Subventions à l'association Agir Contre la Prostitution des Enfants (ACPE) - Délibération26/11/202426/11/2024
8169Subventions aux associations à caractère social et clubs de loisirs pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Délibération25/11/202426/11/2024
8172Convention au titre du budget d'intervention de la CNSA - préfiguration du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) - Délibération25/11/202426/11/2024
8176Avenant n°1 à la convention relative au projet de développement du programme SI MDPH entre la CNSA, le conseil départemental des Yvelines et la MDPH des Yvelines pour la période 2022 à 2026 - Délibération26/11/202426/11/2024
8177Appel à manifestation d'intérêts (AMI) "Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap" - Délibération26/11/202426/11/2024
8200Territoire d'Action départementale Seine Aval - Signature du contrat local de santé 2024-2028 de la ville de Conflans-Sainte-Honorine - Délibération26/11/202426/11/2024

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8134Collèges à recrutement interdépartemental : contribution aux frais de fonctionnement des collèges accueillant 10% d'élèves non yvelinois et participation aux frais de fonctionnement des collèges des départements limitrophes accueillant 10% d'élèves yvelinois - Délibération25/11/202426/11/2024
8166Restauration des patrimoines historiques 2024-2025 (I : 255 000 € ) - Délibération25/11/202426/11/2024
8173Aides en fonctionnement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 (dispositif Score) (F : 25 000 €) - Délibération26/11/202426/11/2024
8174Ajustement des dispositifs du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (PYSTER) - héritage JOP 2024 - Délibération25/11/202426/11/2024
8175Abrogation de trois aides départementales à l'évènementiel et adoption d'un nouveau dispositif unique de soutien aux manifestations culturelles, sportives et de promotion territoriale, dénommé "TERDEVY" - Délibération25/11/202426/11/2024

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8146Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'année 2024 aux unions départementales des syndicats professionnels nationaux et aux syndicat d'enseignants nationaux (F : 32 347,08 €) - Délibération26/11/202426/11/2024
8147Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (10 475€) - Délibération26/11/202426/11/2024
8149Modification du règlement budgétaire et financier - Délibération25/11/202426/11/2024
8157Décision Modificative 2024 - Budget principal, Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et Maison de l'Enfance Yvelines (MEY) - Délibération25/11/202425/11/2024
8158Décision Modificative n°2 2024 - Budget principal - Mouvements sur AP/AE - Délibération25/11/202425/11/2024
8159Décision Modificative n°1 2024 - MUSEE MAURICE DENIS - Délibération25/11/202425/11/2024
8163Avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens avec le SDIS pour les années 2022-2023-2024 : participation du Département à hauteur de 1 M€ au versement de la ' prime JOP ' au bénéfice des agents du SDIS 78. - Délibération25/11/202426/11/2024
8180Création de onze emplois non-permanents éligibles aux contrats de projet - Délibération26/11/202426/11/2024
8182Adhésion à la Centrale d'Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT) 2 160 € - Délibération26/11/202426/11/2024
8184Suppression de postes à la Direction des Ressources Humaines - Délibération26/11/202426/11/2024
8185Retrait délibération n° 2023-CP-7846 du 20 janvier 2023 accordant une garantie d'emprunt à la SAEM ' ADOMA - groupe CDC HABITAT ' en vue de démolir et de reconstruire 283 logements Résidence Saint-Exupéry à Sartrouville (garantie à 50 % d'un montant total de 8 952 145 €) et adoption d'une nouvelle délibération accordant cette garantie aux conditions du nouveau prêt d'un montant de 8 952 145 € en tenant compte des modifications attendues par la Caisse des Dépôts et Consignations. - Délibération26/11/202426/11/2024
8186Cotisation 2024 à l'association La Maison des Yvelines (5 000€ en fonctionnement) - Délibération26/11/202426/11/2024
8206Attribution d'une subvention à l'association la Clinique juridique des Yvelines (F: 1 500 €) - Délibération26/11/202426/11/2024
8240Modification de la composition de la commission règlementaire des Finances, des Affaires européennes et générales - Délibération25/11/202426/11/2024

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8255Attribution d'un mandat spécial pour Monsieur Pierre Bédier (Sénégal - Guinée Bissau du 29 novembre au 8 décembre 2024) - Délibération26/11/202426/11/2024

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7997Plan vélo - programme d'aménagement de liaisons douces sur Routes Départementales 2024 (3 425 000 €) - Délibération25/11/202426/11/2024
8130Répartition et utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l'année 2024 - Délibération25/11/202426/11/2024
8164Lycée International de Saint Germain en Laye - Convention de financement relative à des travaux de sécurisation du site - Délibération25/11/202426/11/2024
8165Convention de Financement entre le Département et l'Université de Cergy relative à deux opérations de travaux sur le site de l'IEP Science Po à Saint Germain en Laye (I : 276 000 €) - Délibération25/11/202426/11/2024
8187Programme 2024-2025 de modernisation et d'équipement (PME) des routes départementales - études, acquisitions foncières et travaux (33 354 000 €) - Délibération25/11/202426/11/2024
8190Avis du Département des Yvelines sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France 2030 (plan MOBIDF) - Délibération25/11/202426/11/2024
8194Reconstruction du collège d'Epône, approbation de la convention de financement avec la société TRAPIL aux fins de protéger les canalisations d'hydrocarbures au droit du collège - Délibération26/11/202426/11/2024