CP du 22 octobre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CP-7583.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM SEQENS POUR UNE OPERATION SITUEE AU 69/73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES (GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 3 365 350 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7584.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM CDC HABITAT POUR UNE OPERATION SITUEE AU 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (GARANTIE A 100 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 365 268 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7585.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM VILOGIA POUR UNE OPERATION SITUEE AU 43 RUE DES CANUS ET AU 2 RUE DU MARECHAL FOCH A MAISONS-LAFFITTE (GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 962 107 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7586.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM SEQENS POUR UNE OPERATION SITUEE AU 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 223 832 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7594.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM HAUTS-DE-SEINE HABITAT POUR UNE OPERATION SITUEE AU 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET (GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT TOTAL DE 3 718 550 €) prêt n° 125231 de 1 295 025,00 euros - Délibération26/10/2021
2021-CP-7594.2ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM HAUTS-DE-SEINE HABITAT POUR UNE OPERATION SITUEE AU 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET (GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT TOTAL DE 3 718 550 €) prêt n° 125233 de 2 423 525,00 euros - Délibération26/10/2021
2021-CP-7596.1REMISES GRACIEUSES DE DETTES - Délibération26/10/2021
2021-CP-7600.1TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE 2022 A DESTINATION DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS - Délibération26/10/2021
2021-CP-7601.1TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJETS 2022 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN A DESTINATION DES ASSOCIATIONS - Délibération26/10/2021
2021-CP-7618.1REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération26/10/2021
2021-CP-7621.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Notre-Dame-de-la-Mer (16 562 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7622.1PROGRAMME 2021 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES - ATTRIBUTION DE SIX SUBVENTIONS - Délibération26/10/2021
2021-CP-7623.1DEUXIEME CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE BESOINS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE L'OPERATION TRAM 13 - PHASE 1 (5 304 000€) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7624.1Subventions aux associations sur le TAD Terres d'Yvelines (26 000 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7625.1Appel à projets 2021 du Fonds Social Européen : sélection et programmation de 3 projets internes (1,6 M€) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7626.1ACQUISITION DE L'ASSIETTE FONCIERE DES COLLEGES MONTAIGNE ET LES HAUTES RAYES A CONFLANS-SAINTE-HONORINE. - Délibération26/10/2021
2021-CP-7627.1COTISATION RELATIVE A L'ADHESION DU DEPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES "LE FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS" (25 000 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7628.1DEPARTEMENT DES YVELINES - BRIGADES DE NUIT - FINANCEMENT PLURIANNUEL A LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES - AVENANT N°1 (400 000 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7629.1RD 113 - POISSY - CESSION DES PARCELLES BL 80 (763m²) ET BL 81 (49m²)(2 030€) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7630.1INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE HAUTE TENSION SUR LES PARCELLES AL 375 ET 377 AUX MUREAUX PROPRIETE DU DEPARTEMENT (FOND SERVANT) AU BENEFICE D'ENEDIS (FOND DOMINANT) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7630.2INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE HAUTE TENSION SUR LA PARCELLE AE 15 A BUC PROPRIETE DU DEPARTEMENT (FOND SERVANT) AU BENEFICE D'ENEDIS (FOND DOMINANT) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7630.3INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION DE GAZ SUR LA PARCELLE AI 20 A MANTES LA JOLIE PROPRIETE DU DEPARTEMENT (FOND SERVANT) AU BENEFICE DE GRDF (FOND DOMINANT) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7631.1TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE POISSY - Délibération26/10/2021
2021-CP-7632.1TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Délibération26/10/2021
2021-CP-7633.1Intégration de la commune de Houilles dans le dispositif d'aide d'urgence au bloc communal de soutien au commerce et à l'artisanat yvelinois (354 988 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7634.1Plan +25 - Avenants avec les communes de Poissy et Mantes-la-Jolie - Délibération26/10/2021
2021-CP-7636.1CESSION DE LA PARCELLE AR N°376 A SAINT GERMAIN EN LAYE AU PROFIT DE LA SOCIETE BATITERRE POUR UN MONTANT DE 28 000 € - Délibération26/10/2021
2021-CP-7637.1REGULARISATION FONCIERE DE L'ASSIETTE FONCIERE DE LA RD 35 A TRAPPES, ENTRE L'ASZATE, LA SOCIETE SUZUKI ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES POUR UN MONTANT ESTIME A 10 001 € - Délibération26/10/2021
2021-CP-7639.1Renouvellement de la convention relative aux missions du service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France - Délibération26/10/2021
2021-CP-7640.1Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion - Délibération26/10/2021
2021-CP-7641.1ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL - Délibération26/10/2021
2021-CP-7643.1Dispositif d'aide à la définition des projets d'aménagement : Attribution d'une subvention à la Commune d'Hermeray (13 110 €) - Délibération26/10/2021
2021-CP-7644.1ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL - Délibération26/10/2021
2021-CP-7645.1Désignation des représentants du Conseil départemental au sein de la Commission départementale des valeurs locatives - Délibération26/10/2021
2021-CP-7646.1ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL - Délibération26/10/2021
2021-CP-7647.1ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL - Délibération26/10/2021
2021-CP-7648.1CONVENTION ETAT-DEPARTEMENT DES YVELINES POUR UNE SUBVENTION ETAT RELATIVE AU LABEL "COLONIE STUDIEUSE" POUR LE PROJET DES VACANCES APPRENANTES - Délibération26/10/2021