CD du 22 avril 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6951Convention-cadre de coopération décentralisée avec l'association intercommunale de la Kozah et conventions opérationnelles avec l'association intercommunale de la Kozah et l'association intercommunale de Blitta(Togo) (103 000€) - Délibération26/04/2022
6959Convention opérationnelle 2022-1 avec la commune des Lacs1(93 000 €) - Délibération26/04/2022
6961Autorisation donnée à monsieur le Président du Conseil départemental de solliciter la dotation de soutien à l'investissement des départements 2022 (DSID) et à signer les actes relatifs à cette dotation - Délibération26/04/2022
6963Convention partenariat 2022-1 Lycée Jules Ferry de Versailles (10 000€) - Délibération26/04/2022
6964Convention 2017-2026 "Construction et équipement d'un centre régional de scoutisme au Liban" 15 000€) - Délibération26/04/2022
6965Subvention de fonctionnement à l'association du personnel "La Parenthèse" au titre de l'exercice 2022 - Délibération26/04/2022
6985Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération26/04/2022
6987Vente aux enchères publiques de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département - Délibération26/04/2022
6993Cession à titre gratuit de 13 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération26/04/2022
6994fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) - versement au titre de la contribution au fonctionnement (7 000 euros) et au titre de la subvention d'investissement (35 194 000 euros) - Délibération26/04/2022

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6931Plan vélo départemental (62 000 000 €) - Délibération26/04/2022
6944.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales - Attribution d'une subvention à la commune de Raizeux (192 500 €) - Délibération26/04/2022
6968Contribution statutaire 2022 du département des Yvelines aux charges d'exploitation des transports franciliens (21 192 294€) - Délibération26/04/2022

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6942Dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023. - Délibération26/04/2022
6943SEMOP: Avenant 6 C'Midy Cafétéria du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye (107 162 €) - Délibération27/04/2022
6960Subventions de fonctionnement pour les communes : ULIS (138 700 €) et UPE2A (40 870 €) du 1ER degré - Délibération26/04/2022
6966Appel à projets relatif au Domaine départemental dit du Petit Moulin des Vaux de Cernay (78) - Délibération26/04/2022
6967Prorogation du dispositif "Entretien du patrimoine rural (2018-2022 A 2023)" - Délibération26/04/2022
6971Dépôt d'oeuvres d'art du Musée Bourdelle de la ville de Paris au musée départemental Maurice Denis - Délibération26/04/2022
6973Collèges publics : Dotations complémentaires (93 574,58 €) - Délibération26/04/2022
6974Collèges publics : Dotation Globale d'Investissement 2022 (2 693 340 €) - Délibération26/04/2022
6975Internat de la Réussite à Marly le Roi convention 2021-2022 : Participation du département aux frais de fonctionnement (36 900 €) des locaux et reversement par l'internat frais d'entretien zone d'hébergement(105 000 €) - Délibération26/04/2022
6977Abondement de l'autorisation de programme du dispositif "restauration des patrimoines historiques 2020-2023" (4,45 m€) - Délibération26/04/2022
6979Création d'une charte des ambassadeurs de la destination Yvelines - Délibération26/04/2022
6980Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (F : 500 K€) - Délibération26/04/2022
6984Subvention de fonctionnement à l'Association l'école à l'hôpital (8 000 €) - Délibération26/04/2022
7017Subvention de fonctionnement à l'association la lucarne du temple (50 000 €) - Délibération25/04/2022

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6958subvention départementale d'investissement à l'hôpital du Vésinet pour les travaux de restructuration de l'unité de soins de longue durée (USLD) sur le Vésinet (montant 2 000 000 €) - Délibération26/04/2022
6972subvention départementale d'investissement au syndicat intercommunal Handi Val de Seine pour les travaux de reconstruction totale du foyer d'hébergement Jacques Landat et du foyer de vie d'Ecquevilly gérés par Handi Val de Seine association de gestion (870 000 €) - Délibération26/04/2022
6978Subventions 2022 TAD Grand Versailles - Délibération26/04/2022
6982Campagne de subventions 2022 TAD Boucle Seine - Délibération26/04/2022
6983Convention de prêt à titre gratuit de 200 tablettes numériques par Seine et Yvelines Numérique au profit du Département à destination des enfants confiés au service de l'ASE, dans le cadre du dispositif "Mentor & Moi" - Délibération26/04/2022

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6920Prorogation du délai de validité d'une subvention accordée à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (ex communauté d'agglomération des deux rives de seine) dans le cadre d'appel à projets seine (1 341 513 €) - Délibération26/04/2022
6948-1Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'un avenant à la convention pour la commune de Carrières-sous-Poissy - Délibération27/04/2022
6948-2Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'une convention pour la CU GPS&O (quartier de gare d'Epône-Mézières - 6 299 402 €) - Délibération27/04/2022
6948-3Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'une convention pour la commune d'Andrésy (1 710 562 €) - Délibération27/04/2022
6949Prior‘Yvelines rénovation urbaine : adoption d'un avenant à la convention de Chanteloup-les-Vignes - Délibération27/04/2022
6950-1Prévention Carence : Adoption d'une convention de financement pour la commune de Juziers avec Antin (450 000 €) - Délibération26/04/2022
6950-2Prévention Carence : Adoption d'une convention de financement et de réservation pour la commune de Mareil-Marly avec Domnis (240 000 €) - Délibération26/04/2022
6950-3Prévention Carence : Adoption de la convention de financement pour la commune d'Epône avec I3F (110 000 €) - Délibération26/04/2022
6950-4Prévention Carence : Adoption de la convention de financement et de réservation pour la commune de Houilles avec I3F (72 000 €) - Délibération26/04/2022
6950-5Prévention Carence : Adoption d'une convention de financement pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse avec I3F (110 000 €) - Délibération26/04/2022
6970Acquisition et aménagement de sentiers de randonnée au titre du PDIPR pour les communes de Saint-Lambert-des-Bois et Saint-Rémy-l'Honoré (I : 94 657 €) - Délibération26/04/2022
6986-1Cession d'un appartement situé 28 rue de Bruxelles à Elancourt au profit de Madame Moreira-Marques et Monsieur Grimault, pour un montant de 177 000 €. - Délibération26/04/2022
6986-2Cession d'un appartement situé 1 rue de Lisbonne à Elancourt au profit des époux Guessoum, pour un montant de 175 000 €. - Délibération26/04/2022
6988Annulation partielle de la délibération 2020-CD-9-6146.1 du 17 avril 2020 et modification du délai de 18 à 24 ans de la convention type de mise à disposition et de gestion des maisons médicales - Délibération26/04/2022
7014-1SYNDICATS MIXTES DE L'EAU (SMAGER, COBAHMA, SMSO) : PARTICIPATION FINANCIERE 2022 (F : 281 400 €) - Délibération26/04/2022
7014-2MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DEPARTEMENTAL AU COBAHMA - Délibération26/04/2022

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6954CDY + de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires et des communes de Maisons-Laffitte et du Vésinet. - Délibération26/04/2022
6955Modifications des Contrats Ruraux et des Contrats Ruraux Yvelines + - Délibération26/04/2022
6956Adoption de 4 contrats ruraux (444 000 €), de 4 contrats ruraux Yvelines+ (542 879 €), d'une subvention complémentaire au titre du contrat rural Yvelines+ (135 531 €), de 4 avenants de prorogation de contrats ruraux et de 3 prorogations de démarrage des travaux de contrats ruraux. - Délibération26/04/2022
6957Adoption d'un CPY+ pour la commune de Chanteloup-les-Vignes (937 000 €) - prorogation du "départemental équipement" de la CCPIF et du contrat départemental du Mesnil-Saint-Denis - Délibération26/04/2022