CD du 21 octobre 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7108Cession à titre gratuit de 13 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération25/10/2022
7121Elections professionnelles 2022 : composition des bureaux de vote - Délibération25/10/2022
7122Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération25/10/2022
7128CONVENTION PARTICULIERE 2022-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU 'PROJET FAWRU : APPUI A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEXE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE MATAM ET KANEL' (45 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération25/10/2022
7129COTISATION ANNUELLE 2022 A LA MAISON DES YVELINES - Délibération25/10/2022
7156Demande d'un financement FSE au titre de l'assistance technique REACT EU (Axe 6): 53 542€ - Délibération25/10/2022
7164Modification des nominations au sein de la régie à simple autonomie financière du parc de stationnement de l'avenue de Saint-Cloud à Versailles - Délibération25/10/2022
7165Appel à projets FSE REACT EU 2 "Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise dans les Yvelines"(1 050 770 €) - Délibération25/10/2022
7211Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Pierre BEDIER Président du Conseil départemental des Yvelines - Délibération25/10/2022
7212Modification de la composition des commissions réglementaires du Conseil départemental - Délibération25/10/2022
7246-1Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération25/10/2022
7246-2Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération25/10/2022
7247-1Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public et du jury de concours - Délibération25/10/2022
7247-2Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public et du jury de concours - Délibération25/10/2022

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7105Adhésion du Département des Yvelines à l'Association Alliance Seine - Escaut (3 000 €) - Délibération25/10/2022
7151Actualisation du montant de la construction de la cité scolaire de Sartrouville (+19,59M€). - Délibération25/10/2022

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7132DGF Dotation Globale de Fonctionnement 2023 (7 594 054 €) - Délibération25/10/2022
7142Adoption de l'avenant au règlement du dispositif e-SY - Délibération25/10/2022

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7145Convention de contractualisation avec les pôles autonomie territoriaux en janvier 2023 - Délibération25/10/2022
7147Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent : Convention de partenariat et de financement entre le Département des Yvelines et le Centre Hospitalier de Versailles relative au financement de l'équipe de soin (320 000€) - Délibération25/10/2022
7158ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'HOPITAL DE L'OUEST PARISIEN POUR L'ACQUISITION D'UN ROBOT CHIRURGICAL (994 221€) - Délibération25/10/2022
7159-1SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "FERME ECOLE GRAINES D AVENIR" (355 000€) - Délibération25/10/2022
7159-2SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L ASSOCIATION "CUISINE MODE D EMPLOI(S)" (300 000€) - Délibération25/10/2022
7161RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CROUS POUR LA PRISE EN CHARGE DU 1 € RESTANT ETUDIANT (65 249 €) - Délibération25/10/2022
7241APPEL A CANDIDATURE TELEMEDECINE 2022 - Délibération25/10/2022

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7114Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France pour l'année 2022 (164 900 €) - Délibération25/10/2022
7118Prise de participation du Conseil départemental des Yvelines dans la Société par Actions Simplifiée (S.A.S) Thoiry Bioénergie pour la production de gaz vert par méthanisation (2 000 000 €) - Délibération25/10/2022
7120Aide à la définition des Projets d'aménagement: Attribution d'une subvention au titre de l'élaboration du plan guide du centre-ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines (40 897 euros) - Délibération25/10/2022
7126Convention de raccordement du collège Charles Péguy au réseau de chaleur de la copropriété Parly 2 alimenté par géothermie sur le Chesnay-Rocquencourt - Délibération25/10/2022
7136Prévention Carence : Adoption de cinq conventions de financement et cinq conventions de réservation pour Triel-sur-Seine (2 080 000 €) - Délibération25/10/2022
7154ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AX N°303 APPARTENANT A DOMNIS POUR LE PROJET DU BOULEVARD DE L'EUROPE A POISSY POUR UN MONTANT TOTAL DE 153 200 €. - Délibération25/10/2022
7171-1Rénovation énergétique : Convention de partenariat 2022-2023 "Rénovons collectif" avec SEM Ile-de-France Energies - Délibération25/10/2022
7171-2Rénovation énergétique : Convention de partenariat 2022-2023 "Rénovons collectif" avec ALEC SQY - Délibération25/10/2022
7171-3Rénovation énergétique : Convention de partenariat 2022-2023 "Rénovons collectif" avec Energies Solidaires - Délibération25/10/2022
7177CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DES YVELINES A LA CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA RN 13 ENTRE EVREUX ET CHAUFOUR-LÈS-BONNIERES - Délibération25/10/2022
7199CONTRIBUTION 2022 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES ' LE FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS ' (24 301,75 €) - Délibération25/10/2022

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7113Adoption de 4 contrats ruraux avec Yvelines Plus : Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Hermeray, Tilly (855 500 €) - Délibération25/10/2022
7117Contrat de Développement Yvelines + de La Celle Saint-Cloud (1 977 000 €) - Délibération25/10/2022
7123Contrat de proximité Yvelines + de Montfort-L'Amaury et Coignères (1 746 547 €) - Délibération25/10/2022

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7200DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE - Délibération25/10/2022

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7114Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France pour l'année 2022 (164 900 €) - Délibération25/10/2022
7118Prise de participation du Conseil départemental des Yvelines dans la Société par Actions Simplifiée (S.A.S) Thoiry Bioénergie pour la production de gaz vert par méthanisation (2 000 000 €) - Délibération25/10/2022
7126Convention de raccordement du collège Charles Péguy au réseau de chaleur de la copropriété Parly 2 alimenté par géothermie sur le Chesnay-Rocquencourt - Délibération25/10/2022
7136Prévention Carence : Adoption de cinq conventions de financement et cinq conventions de réservation pour Triel-sur-Seine (2 080 000 €) - Délibération25/10/2022
7171-1Rénovation énergétique : Convention de partenariat 2022-2023 "Rénovons collectif" avec SEM Ile-de-France Energies - Délibération25/10/2022
7171-2Rénovation énergétique : Convention de partenariat 2022-2023 "Rénovons collectif" avec ALEC SQY - Délibération25/10/2022
7171-3Rénovation énergétique : Convention de partenariat 2022-2023 "Rénovons collectif" avec Energies Solidaires - Délibération25/10/2022
7177CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DES YVELINES A LA CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA RN 13 ENTRE EVREUX ET CHAUFOUR-LÈS-BONNIERES - Délibération25/10/2022
7199CONTRIBUTION 2022 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES ' LE FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS ' (24 301,75 €) - Délibération25/10/2022

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7113Adoption de 4 contrats ruraux avec Yvelines Plus : Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Hermeray, Tilly (855 500 €) - Délibération25/10/2022
7123Contrat de proximité Yvelines + de Montfort-L'Amaury et Coignères (1 746 547 €) - Délibération25/10/2022

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7145Convention de contractualisation avec les pôles autonomie territoriaux en janvier 2023 - Délibération25/10/2022
7147Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent : Convention de partenariat et de financement entre le Département des Yvelines et le Centre Hospitalier de Versailles relative au financement de l'équipe de soin (320 000€) - Délibération25/10/2022
7159-1SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "FERME ECOLE GRAINES D AVENIR" (355 000€) - Délibération25/10/2022
7159-2SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L ASSOCIATION "CUISINE MODE D EMPLOI(S)" (300 000€) - Délibération25/10/2022
7241APPEL A CANDIDATURE TELEMEDECINE 2022 - Délibération25/10/2022

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7108Cession à titre gratuit de 13 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération25/10/2022
7128CONVENTION PARTICULIERE 2022-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU 'PROJET FAWRU : APPUI A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEXE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE MATAM ET KANEL' (45 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération25/10/2022
7129COTISATION ANNUELLE 2022 A LA MAISON DES YVELINES - Délibération25/10/2022
7165Appel à projets FSE REACT EU 2 "Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise dans les Yvelines"(1 050 770 €) - Délibération25/10/2022
7211Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Pierre BEDIER Président du Conseil départemental des Yvelines - Délibération25/10/2022
7212Modification de la composition des commissions réglementaires du Conseil départemental - Délibération25/10/2022
7246-1Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération25/10/2022
7246-2Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération25/10/2022
7247-1Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public et du jury de concours - Délibération25/10/2022
7247-2Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public et du jury de concours - Délibération25/10/2022

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7200DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE - Délibération25/10/2022

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7151Actualisation du montant de la construction de la cité scolaire de Sartrouville (+19,59M€). - Délibération25/10/2022