CD du 21 juin 2024




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7967Aide à la Définition des Projets d'Aménagement : Modification du dispositif et attribution d'une subvention à la Commune du Chesnay-Rocquencourt pour la réalisation d'une étude urbaine sur le site de l'INRIA (35 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
7973Partenariat stratégique : adoption d'une convention de partenariat avec l'adil 78 (40 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
7974Prior Yvelines 2016-2022 : Evolution des modalités de décaissement Modification du règlement - Délibération25/06/202425/06/2024
8002-1Maison médicale départementale de Saint-Arnoult-en-Yvelines (1 500 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8002-2Maison médicale départementale de Bonnières-sur-Seine (1 500 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8002-3Maison médicale départementale d'Ablis (1 500 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8002-4Maison médicale départementale d'Ecquevilly - lancement des études (96 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8007Partenariat stratégique : adoption de la convention 2024 de partenariat avec Soliha (I : 120 000€) - Délibération25/06/202425/06/2024

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7931Adoption de 4 Contrats ruraux et de 4 Contrats ruraux Yvelines+ pour les communes de Boissets, La Celle-les-Bordes, Raizeux et Saint-Illiers-le-Bois (956 570 €) - Délibération25/06/202425/06/2024

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7998Convention relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation pour l'accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur l'année 2024 entre France Travail et le Département des Yvelines - Délibération25/06/202425/06/2024
7999Territoire d'action départementale Seine aval - Dotation sociale globale - Campagne de subventions aux communes - Axes : insertion, prévention, lien social - Attributions de financements pour l'exercice 2024 (14 500 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8008Avenant à la convention pour l'Association Relais Pour l'Education et l'Insertion des Jeunes (ARPEIJE) - Délibération25/06/202425/06/2024
8010Univers Esanté - Délibération25/06/202425/06/2024
8012Dissolution de l'Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) - Délibération25/06/202425/06/2024
8014Adoption du Règlement Départemental des Aides Sociales du Département des Yvelines - Délibération25/06/202425/06/2024
8020DSG - SUBVENTIONS TAD GRAND VERSAILLES (4 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8026Territoire d'Action départementale Boucle de Seine - Attribution de subventions solidarité développement (62 300 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8027Territoire d'Action départementale Boucle de Seine - Attribution de subventions AAP Politique de la Ville (94 500 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8028Territoire d'Action Départementale Boucle de Seine - Participation aux dispositifs d'intervenants sociaux en commissariats (30 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7936Convention INA - Sauvegarde et valorisation des archives de la chaîne Yvelines Première - Délibération25/06/202425/06/2024
7965Convention de financement de la restauration du parterre du Midi du château de Versailles (I : 400 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8001Adoption d'un nouveau dispositif culturel en faveur de l'accessibilité "SolYmusées" - Délibération25/06/202425/06/2024
8023Frais de déménagement pour les collèges Saint-Exupéry et Maryse Bastié à Vélizy-Villacoublay, ainsi que la Mare aux Saules à Coignières : 20 686,26 € - Délibération25/06/202425/06/2024
8029Participations du Département aux îles de loisirs du Val de Seine, des Boucles de Seine et de Saint-Quentin-en-Yvelines - Délibération25/06/202425/06/2024
8030Subvention exceptionnelle à l'association Maison Zola-Musée Dreyfus (F : 35 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8040Révision de la tarification des collèges publics - Délibération25/06/202425/06/2024
8041Contribution 2024 du Syndicat Mixte Ouvert ' Seine et Yvelines Archéologie ' (SYA) par le Département des Yvelines (fonctionnement 1 147 726 €) - Délibération25/06/202425/06/2024

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7938Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget principal - Délibération24/06/202424/06/2024
7939compte de gestion, compte administratif 2023 - budget Musée Maurice Denis - Délibération24/06/202424/06/2024
7940Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget panneaux photovoltaïques - Délibération24/06/202424/06/2024
7941Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget parking de Saint Cloud - Délibération24/06/202424/06/2024
7944Compte de gestion, compte administratif 2023 - budgets des établissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine (CMP), Maison de l'Enfance Yvelines (MEY)) - Délibération24/06/202424/06/2024
7945Budget supplémentaire 2024 - budget principal, budget des établissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine (CMP), Maison de l'Enfance Yvelines (MEY) - Délibération24/06/202424/06/2024
7946Budget supplémentaire 2024 Clôture d'autorisation de programme et d'engagement du budget principal - Délibération24/06/202424/06/2024
7948Affectation des résultats 2023 - Délibération24/06/202424/06/2024
7949Budget supplémentaire 2024 - Budget Musée Maurice Denis - Délibération24/06/202424/06/2024
7950Budget supplémentaire 2024 - Budget panneaux photovoltaïques - Délibération24/06/202424/06/2024
7951Budget supplémentaire 2024 - budget parking de Saint Cloud - Délibération24/06/202424/06/2024
7984Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM SEQENS pour une opération d'acquisition de 14 logements situés 118 bd Henri Barbusse sur le territoire de la commune de Houilles (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 1 453 827 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
7985Convention 2024-1 et contribution 2024 du Département à YCID (240 000€ en fonctionnement, 318 324€ d'allocation en nature) - Délibération25/06/202425/06/2024
7994-1Attribution d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Foncière Francilienne (La Coop Foncière) pour une opération d'accompagnement dans la production de 21 logements en BRS situés rue de la Haise sur la commune de Plaisir (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 386 426 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
7994-2Attribution d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Foncière Francilienne (La Coop Foncière) pour une opération d'accompagnement dans la production de 21 logements en BRS situés rue de la Haise sur la commune de Plaisir (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 315 000 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8000Retrait de la délibération du 29 mars 2024 accordant une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social visant à l'acquisition en VEFA de 14 logements situés au 32 rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye (garantie d'emprunt à 48,2 % sur un montant de 717 152 €) et attribution d'une nouvelle garantie d'emprunt pour la même opération (garantie à 100 % du prêt de 717 152 € correspondant à 48,2 % des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant total de 1 485 466 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8018Vente aux enchères publiques de meubles anciens dans le cadre du déménagement du site de stockage des Loges-en-Josas. - Délibération25/06/202425/06/2024
8019Attribution d'une garantie d'emprunt au Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (GIP OFS) visant à garantir une opération mixte accession libre/BRS située rue Jacques Kellner sur le territoire de la commune de Bougival (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 209 368 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8021Convention opérationnelle 2024-1 projet DEFI-VN (Voûte nubienne - Sénégal) (78 472€ en fonctionnement, 128 888€ en investissement) - Délibération25/06/202425/06/2024
8022Instauration de la taxe additionnelle de 10% à la Taxe de Séjour en 2025 - Délibération25/06/202425/06/2024
8025Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM ' OPH VERSAILLES HABITAT ' visant à l'acquisition-en VEFA de 8 logements situés rue de Grignon sur le territoire de la commune de Chavenay. (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 1 399 748 €) - Délibération25/06/202425/06/2024
8036Désignations au sein d'organismes extérieurs divers - Délibération25/06/202425/06/2024
8037Désignation d'un représentant du Département au sein des Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré (EPLE) ainsi que dans les réunions des organes des établissements privés du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat avec l'Etat. - Délibération25/06/202425/06/2024
8038Modification de la composition de la commission réglementaire des Finances, des Affaires européennes et générales. - Délibération25/06/202425/06/2024
8039Désignation d'un remplaçant à la Commission départementale de la coopération intercommunale - Délibération24/06/202424/06/2024
8042Désignation au sein de 4 organismes extérieurs spécifiques : GIP SESAN (Service Numérique de Santé),Conseil territorial de santé de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, conseil d'administration de la société publique locale Le Campus et conseil d'administration et de l'assemblée générale du GIP de l'Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (OFS) - Délibération25/06/202425/06/2024
8043Mise en place d'une indemnité de départ volontaire - Délibération25/06/202425/06/2024
8047-1Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération25/06/202425/06/2024
8047-2Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération25/06/202425/06/2024

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8056Motion d'opposition au projet "saut-de-mouton" en avant-gare de Paris Saint-Lazare - Délibération25/06/202425/06/2024

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7996-1Approbation de deux conventions entre le Département et l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay (EPAPS) pour la construction du Campus Mines PARIS TECH : - Convention de participation aux équipements publics de la ZAC (dépenses de 2.31 M€TTC déjà budgétée lors de la délibération ayant approuvé l'opération) - Convention d'association entre le département et l'EPAPS qui régit les relations en phase études et travaux jusqu'à la réception du bâtiment. - Délibération25/06/202425/06/2024
7996-2Approbation de deux conventions entre le Département et l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay (EPAPS) pour la construction du Campus Mines PARIS TECH : - Convention de participation aux équipements publics de la ZAC (dépenses de 2.31 M€TTC déjà budgétée lors de la délibération ayant approuvé l'opération) - Convention d'association entre le département et l'EPAPS qui régit les relations en phase études et travaux jusqu'à la réception du bâtiment. - Délibération25/06/202425/06/2024