CD du 21 avril 2023




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7401Petites Villes de Demain : signature des Conventions cadres valant Opération de Revitalisation du Territoire(ORT) - Délibération25/04/202326/04/2023
7431-1AFDEY - Avenant à la convention d'Intervention Foncière sur le secteur du site de Renault Flins à Flins-sur-Seine et Aubergenville - Délibération25/04/202326/04/2023
7431-2AFDEY - Avenant 6 à la convention pour un programme exceptionnel d'Action Foncière pour un Développement Equilibré des Yvelines (AFDEY) - Délibération25/04/202326/04/2023
7432Dispositif pilote ' Borne de recharge + Véhicule électrique ' (BR+VE), service de mobilité solidaire : convention de mise à disposition d'un véhicule électrique aux communes, règlement du service et grille tarifaire - Délibération25/04/202326/04/2023
7444(SMAGER : 90650 en fonctionnement et 60000€ en investissement, COBAHMA : 16050€ en fonctionnement, SMSO : 84000€ en fonctionnement) - Délibération25/04/202326/04/2023

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7404Adoption des Contrats de Développement Yvelines + des Communes de Guyancourt et des Clayes-sous-Bois (5,9 M€) - Délibération25/04/202326/04/2023
7437Adoption de 6 Contrats de Proximité Yvelines + des Communes de Buchelay, Gargenville, Magnanville, et Noisy-le-Roi, et des Syndicaux intercommunaux à vocation unique de la crèche intercommunale de Thoiry et de l'école maternelle intercommunale de Thoiry (3,788 M€) - Délibération25/04/202326/04/2023
7438Adoption de 3 contrats ruraux et de 3 contrats ruraux Yvelines+ (Investissement:660 000 €) - Délibération25/04/202326/04/2023

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7393APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE FINANCEMENT DU SERVICE PAM REGIONALISE - Délibération25/04/202326/04/2023
7406Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'ASE, renouvellement de la convention avec l'association Le Lien (455 400€)" - Délibération25/04/202326/04/2023
7416TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarités /développement (27 600 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7418TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE 2023 A DESTINATION DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS HORS GEOGRAPHIE PRIORITAIRE - Délibération25/04/202326/04/2023
7422Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux agents du Conseil départemental des Yvelines auprès de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines - Délibération25/04/202326/04/2023
7427Avenant Contrat Local Santé Sartrouville - Délibération25/04/202326/04/2023

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7411Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023" (I : 139 981,44 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7425Dispositif e-SY : adoption de 5 conventions tripartites (Montalet-le-Bois, Les Essarts le Roi, Montainville, Saint Lambert des Bois, Goussonville - 46,7 k€) - Délibération25/04/202326/04/2023
7435Scène mobile départementale : conditions générales de mise à disposition à titre gracieux et conventions opérationnelles avec les communes de Saint-Arnoult-en-Yvelines et d'Epône - Délibération25/04/202326/04/2023
7440Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la chambre de métiers et de l'artisanat pour le déploiement du label artisan du tourisme sur le territoire des Yvelines (F : 65 000 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7462Participation statutaire 2021 au SMEAG de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines - Délibération25/04/202326/04/2023
7463Collèges publics : 1- Dotation globale d'investissement 2023 (572 610 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7464Collèges publics : 2- Dotation Globale d'Investissement 2023 (770 200 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7465Collèges publics : 3- Dotation Globale d'Investissement 2023 (614 410 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7466Collèges publics : 4- Dotation Globale d'Investissement 2023 (749 010 €) - Délibération25/04/202326/04/2023

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7387Convention de partenariat 2023 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique Yvelines, Partenaires du Développement (subvention de fonctionnement de 850 000€ et 267 360€ d'allocation estimée en nature) - Délibération25/04/202326/04/2023
7389Aide départementale aux familles pour l'acquisition de cartes scolaires Imagine R Renouvellement de la participation financière (4 400 000€) - Délibération25/04/202326/04/2023
7407Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM SEQENS pour une opération d'acquisition en VEFA de 29 logements situés au 4 rue du Val Guyon sur la commune de Bonnières-sur-Seine (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt d'un montant de 2 289 163 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7408Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM SEQENS pour une opération d'acquisition et amélioration de 10 logements situés au 74 rue de la Porte de Paris sur la commune de Chevreuse (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt d'un montant de 1 128 941 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7412Transfert d'une garantie d'emprunt à la SA HLM SEQENS pour une opération d'acquisition en VEFA de 20 logements situés au 665 rue de la gare sur la commune d'Orgeval (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt d'un montant de 2 766 945 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7413Approbation et signature d'un avenant pour le renouvellement de la garantie d'emprunt à la SA HLM SEQENS pour une opération d'acquisition en VEFA de 13 logements situés au 132 rue de Paris sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt d'un montant de 1 301 031 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7415Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) - versement au titre de la contribution au fonctionnement (10 000 euros) et au titre de la subvention d'investissement (27 781 000 euros) - Délibération25/04/202326/04/2023
7417Cession à titre gratuit de 10 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération25/04/202326/04/2023
7420Convention de mise à disposition d'un assistant social du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein du Département des Yvelines (25 153 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7421Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour une mission d'inspection en santé et sécurité du travail (10 454 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7433-1DECISION MODIFICATIVE N°1 2023 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération24/04/202326/04/2023
7433-2DECISION MODIFICATIVE N°1 2023 - BUDGET PRINCIPAL - AP/AE - Délibération24/04/202326/04/2023
7436Convention de cession de biens mobiliers de cuisine à l'association "Les Amis du Chaudron" - Délibération25/04/202326/04/2023
7461Approbation des statuts de l'ADIF (Association des départements d'Ile-de-France) - Délibération25/04/202326/04/2023

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7394Approbation du protocole relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite sans retard du projet Eole (38 429 947,67 euros) - Délibération25/04/202326/04/2023
7396Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Lambert-des-Bois (58 212 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7397Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Mareil-sur-Mauldre (3 785 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7399Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Nézel (14 000 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7410Avenant n°1 à la convention relative à la réalisation de la station Allée Royale - phase travaux (780 602 €) - Délibération25/04/202326/04/2023
7443Opération de reconstruction du collège Pasteur à La Celle St Cloud pour un montant d'opération de 48 M€ - Délibération25/04/202326/04/2023