CD du 19 décembre 2025




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8683Service public de rénovation de l'habitat : adoption d'une convention de fonctionnement avec l'agence AutonomY' relative aux aides départementales non réglementaires à l'adaptation des logements (F : 1,2 M€) - Délibération22/12/202522/12/2025
8705Maison médicale de Saint-Arnoult-en-Yvelines - Ajustement de l'emprise foncière (échange sans soulte) - Délibération22/12/202522/12/2025
8708Déclassement de la parcelle bâtie cadastrée section AE n°175 sise 28 rue Maurice Berteaux à Maurecourt, en vue de sa cession - Délibération22/12/202522/12/2025
8716Renouvellement de l'avance en compte courant d'associés pour le projet d'extension iXcampus - Avenant n°1 à la convention (I:28 500 000 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8722Gestion en flux : adoption d'une convention unique de réservation avec Valophis Sarepa - Délibération22/12/202522/12/2025
8726EPI : fin de l'intérêt interdépartemental, récupération des titres de CITALLIOS détenus par l'EPI et approbation de l'adhésion au pacte d'actionnaires - Délibération19/12/202522/12/2025
8733Répartition de la Taxe d'Aménagement 2026 entre la Politique Espaces Naturels Sensibles et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - Délibération22/12/202522/12/2025
8735Agence IngénierY' : adoption de la convention annuelle de partenariat 2026 (F: 785 000 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8736Approbation du document d'aménagement des forêts départementales du Bois des Terriers, de Moussus-Saint-Laurent et de Rosny-Rolleboise et soumission d'une parcelle forestière au régime forestier - Délibération22/12/202522/12/2025
8751-1Opération de démolition/construction de la maison médicale d'Ecquevilly (1 700 000 € Toutes Dépenses Comprises - TDC) - Délibération22/12/202522/12/2025
8751-2Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°270 de 822 m² sise 2 rue du Parc à Ecquevilly, auprès de la Commune pour un montant de 1 €, pour la construction d'une maison médicale - Délibération22/12/202522/12/2025
8756-1Cession par le Département d'un appartement à Saint-Germain-en-Laye au profit de la SCI A&A pour un montant de 495 238 € net vendeur. - Délibération22/12/202522/12/2025
8756-2Cession par le Département d'un appartement à Versailles au profit de Mme Ongarbek et M. Sorochynskyi pour un montant de 403 200 € net vendeur. - Délibération22/12/202522/12/2025
8758Convention tripartite Etat, Département des Yvelines et la SA Les Résidences _ Future Gendarmerie de Mantes-la-Jolie - Délibération19/12/202522/12/2025
8760Rapport des mandataires sociaux 2024 SEM Yvelines Développement - Délibération22/12/202522/12/2025
8761Déclassement de 4 parcelles à Triel-sur-Seine en vue de les céder - Délibération22/12/202522/12/2025
8767-1Achat immobilier pour un programme immobilier d'activités économiques à Trappes - Délibération19/12/202519/12/2025
8767-2Cession immobilière pour un programme immobilier d'activités économiques à Trappes - Délibération19/12/202519/12/2025
8773Approbation de la Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français et approbation de la modification statutaire du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français - Délibération22/12/202522/12/2025
8774Convention d'intervention foncière entre la CU GPSEO, le Département et l'EPFIF portant sur les périmètres des gares EOLE - Délibération22/12/202522/12/2025

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8704Prorogation du Contrat rural Yvelines + (CRY+) - Délibération22/12/202522/12/2025
8729Adoption de 4 contrats ruraux et de 3 contrats ruraux Yvelines + pour les communes de Dammartin-en-Serve, Fontenay-Saint-Père, Lévis-Saint-Nom et Saint-Martin-la-Garenne (I : 869 387 €) - Délibération22/12/202522/12/2025

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8693Habitat inclusif : 3e Dispositif de sélection de porteurs de projets - Délibération22/12/202522/12/2025
8732Contribution financière départementale pour la liquidation du Groupement de coopération sociale et médico-sociale AVENY'R (50 000€ fonctionnement) - Délibération22/12/202522/12/2025
8741Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne 2026-2028 - Délibération22/12/202522/12/2025
8744TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - SUBVENTIONS AUX COMMUNES - AXE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - ATTRIBUTION D'UN FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF FLORA - EXERCICE 2025 - Délibération22/12/202522/12/2025
8745TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2025-2028 DE VERNOUILLET - Délibération22/12/202522/12/2025
8769Soutien départemental aux associations mettant en œuvre des actions de prévention générale de l'enfance et des familles pour l'année 2025 (F. 80.000 €) - Délibération22/12/202522/12/2025

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8710Programme Sport et Solidarités 2026-2028 - Délibération22/12/202522/12/2025
8754Renouvellement d'adhésion et paiement de la cotisation 2025 à l'association Avenue Verte London-Paris et retrait du Conseil départemental de l'association pour 2026 (F : 5 000 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8755Choix du co-actionnaire du Département dans la future SEMOP, délégataire du service public pour la gestion de la restauration et du nettoyage des collèges yvelinois - Délibération19/12/202519/12/2025
8765Subvention exceptionnelle d'équipements sportifs dans le cadre de la reconstruction du collège Benjamin Franklin d'Epône (I : 1 200 000 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8768-1SEMOP "C'MIDY" : cession de la marque "C'MIDY" - Délibération19/12/202519/12/2025
8768-2SEMOP C'MIDY: modification des statuts - Délibération19/12/202519/12/2025
8770Renouvellement du règlement de l'appel à projets ' Santé en cultures 2026-2027 ' et approbation des conventions de partenariat au programme ' Yvelines musées solidaires 2026 ' - Délibération22/12/202522/12/2025

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8688La Maison des Yvelines (MDY) : adhésion, modifications statutaires et désignations de nouveaux représentants - Délibération22/12/202522/12/2025
8691Avenant n°6 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le département des Yvelines et le SDIS - Délibération22/12/202522/12/2025
8699Modification de la composition des commissions réglementaires du Conseil départemental et modification du règlement intérieur - Délibération22/12/202522/12/2025
8731Soutien départemental aux associations yvelinoises d'anciens combattants et victimes de guerre (F : 1 970 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8738Mandat donné au CIG78 pour la remise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire 2027-2030 - Délibération22/12/202522/12/2025
8748-1Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) visant une opération de construction en VEFA de 7 logements locatifs sociaux situés 25/27 rue de Fourqueux sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye (Garantie à 100% d'un prêt d'un montant de 1 460 284 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8748-2Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) visant une opération de construction en VEFA de 12 logements situés 8 rue de la Muette sur le territoire de Maisons-Laffitte (Garantie à 100% d'un prêt d'un montant de 509 873 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8748-3Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) visant une opération de construction en VEFA de 10 logements locatifs sociaux situés 33/35 rue Alphonse Pallu sur le territoire du Vésinet (Garantie à 100% d'un prêt d'un montant de 2 034 923 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8749MODALITES D'OUVERTURE AVANT VOTE DES CREDITS 2026 - Délibération22/12/202522/12/2025
8750-1DM3 2025 BUDGET PRINCIPAL - Délibération22/12/202522/12/2025
8750-2Actualisation AE/AP - BUDGET PRINCIPAL - Délibération22/12/202522/12/2025
8764Désignation du référent déontologue élus - Délibération22/12/202522/12/2025
8778Cessions de photographies à titre onéreux aux candidats aux élections municipales 2026 - Délibération22/12/202522/12/2025

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8730Programme d'aide exceptionnelle aux communes rurales de moins de 2 000 habitants pour la remise en état des voiries communales Attribution de 22 subventions (I: 582 486 €) - Délibération22/12/202522/12/2025
8740Renouvellement de la Convention entre Ile-de-France Mobilités et le Département des Yvelines relative à l'achat de la carte Imagine'R pour les collégiens yvelinois et abrogation de l'aide sociale pour les lycéens yvelinois - Délibération22/12/202522/12/2025