CD du 21 novembre 2025




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8681Aide à la définition des projets d'aménagement : attribution d'une subvention à l'EPAMSA pour la réalisation d'une étude de programmation résidentielle sur la ZAC mantes université (I : 19 325 €) - Délibération24/11/202524/11/2025
8682Ruralogy : Transfert de financement des Résidences Yvelines Essonne à Valloire Habitat pour l'opération à Cernay la Ville avec contingent (I : 170 000 €) - Délibération24/11/202524/11/2025
8684Renouvellement de la convention entre le Département des Yvelines, l'Office National des Forêts, Ile-de-France Nature et le Département de Seine-et-Marne relatif à l'application mobile de découverte des Espaces Naturels Sensibles ' Balade branchée ' (F : 5 000 €) - Délibération24/11/202524/11/2025
8720Modification des conditions de vente de la parcelle AX n°389 située à Sartrouville, au profit de la Société d'Economie Mixte Citallios (Recette attendue 2026 2 430 000 €). - Délibération24/11/202524/11/2025

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8689Convention de partenariat entre le Conseil départemental des Yvelines et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Yvelines pour la mise en oeuvre des bilans de santé en école maternelle - Délibération24/11/202524/11/2025
8707Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et le centre hospitalier de Versailles relative a l'intervention de l'équipe mobile psychiatrie précarité Yvelines sud (EMPP 78 sud) au sein du pôle social du territoire d'action départementale de Saint-Quentin-en-Yvelines - Délibération24/11/202524/11/2025
8709Schéma départemental des services aux familles et à l'animation de la vie sociale - Délibération24/11/202524/11/2025

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8594Aide pour la restauration des patrimoines historiques 2024-2025 (I : 537 539 €) - Délibération24/11/202524/11/2025
8595Convention de partenariat scientifique et culturel entre les Archives départementales des Yvelines et l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense - Délibération24/11/202524/11/2025
8667Partenariat entre l'UVSQ et le Département en matière de recherche appliquée à l'Intelligence Artificielle - Délibération24/11/202524/11/2025
8679Musée départemental Maurice Denis : Prêt de deux œuvres d'art à deux institutions et Renouvellement de la convention de dépôt d'œuvres d'art du Musée Bourdelle de la ville de Paris (I: 3000€) - Délibération24/11/202524/11/2025
8695Collège André Chénier de Mantes la Jolie - 1% artistique, déplacement de l'œuvre de l'artiste Pierre Sabatier - Avenant au protocole d'accord avec les ayants droits - Délibération24/11/202524/11/2025
8697Contribution statutaire complémentaire couvrant l'exercice budgétaire 2024 du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) de l'île de loisirs des Boucles de Seine.(F : 56 000 €) - Délibération24/11/202524/11/2025
8719Dispositif e-SY - Avenant n°1 à la convention relative à la politique numérique pour l'éducation entre le Département des Yvelines, Seine-et-Yvelines Numérique et l'Académie de Versailles et lancement de l'appel à candidatures modifiant le périmètre du dispositif e-SY pour les collèges publics - Délibération24/11/202524/11/2025

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8668Décision modificative n°2 2025- Budget principal - Délibération24/11/202524/11/2025
8670Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et Fonds Vert - Année 2025 - Délibération24/11/202524/11/2025
8671Décision modificative n°2 2025 - Budget annexe Musée Maurice Denis - Délibération24/11/202524/11/2025
8672Décision modificative n°2 2025 - Budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud - Délibération24/11/202524/11/2025
8676Décision modificative n°2 2025 - Centre Maternel Porchefontaine - Délibération24/11/202524/11/2025
8677Décision modificative n°2 2025 - Maison de l'Enfance Yvelines - Délibération24/11/202524/11/2025
8678Rendu-compte de la délégation générale de compétence de l'assemblée au président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Délibération24/11/202524/11/2025
8680Décision modificative n°2 2025 - Budget principal - AP et des AE - Délibération24/11/202524/11/2025
8686Ajustement du tableau des effectifs - Délibération24/11/202524/11/2025
8687Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM CDC Habitat Social visant à garantir la création de 10 logements sociaux situés 53 rue de Tessancourt sur la commune de Meulan en Yvelines, (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 1 493 716 €). - Délibération24/11/202524/11/2025
8700Mise à jour des types et taux des vacations - Délibération24/11/202524/11/2025
8701Régularisation comptable de l'actif du Département des Yvelines - Délibération24/11/202524/11/2025
8702Modification du règlement budgétaire et financier (RBF) - Délibération24/11/202524/11/2025
8717Dispositif ' Bourse au mérite ' pour les élèves du lycée d'Aného-Glidji au Togo : poursuite pour la période 2026-2029 et modification du règlement (F : 140 920€) - Délibération24/11/202524/11/2025
8718Renouvellement des conventions-cadres de coopération décentralisée entre le Département, la commune des Lacs1 (Togo) et le Groupement intercommunal du Mono (Bénin) 2026-2030 - Délibération24/11/202524/11/2025
8724Convention annuelle de coopération décentralisée 2025-1 avec le Groupement intercommunal du Mono situé au Bénin (I : 55 000) - Délibération24/11/202524/11/2025

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8685Clôture du dispositif MOBILIT'Y (exploitation de bornes de recharge de véhicules électriques, d'ombrières photovoltaïques et mise à disposition de véhicules auprès de 13 communes du canton de Bonnières) - Délibération24/11/202524/11/2025
8690Répartition et utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l'année 2025 - Délibération21/11/202521/11/2025
8696Cités Mixtes Régionales Hoche à Versailles et Le Corbusier à Poissy - Validation des travaux 2025 - Délibération24/11/202524/11/2025
8703Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie" (SYV): avenants à la convention de partenariat et à la convention de mise à disposition des agents entre le Département et le syndicat. (F: 8 644 450€ / I : 100 000 €) - Délibération24/11/202524/11/2025