CP du 17 octobre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-CP-8328Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'année 2025 aux unions départementales des syndicats professionnels et aux syndicats d'enseignants nationaux (F : 32 347,08 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8329Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2025 à des association d'Anciens Combattants & Victimes de Guerre (F : 5 650 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8330Collèges à recrutement interdépartemental : contribution aux frais de fonctionnement des collèges essonniens, altoséquanais et eurois accueillant 10% d'élèves yvelinois (F :268 376,68€) et contribution aux frais de fonctionnement des collèges yvelinois accueillant 10% d'élèves altoséquanais, essonniens, et euréliens (recettes : 487 905,72€) pour l'année scolaire 2024/25 - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8331Subvention d'investissement foyer de vie la montagne à Maule (I : 5 000 000 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8332Fonds de Solidarité interdépartemental d'investissement (FS2i) - versement de la contribution de fonctionnement (F : 5 000 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8335-1Pacte des Solidarités - Convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2025 -2027 ( volets 1 et 2 : F + 1 615 193 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8335-2Pacte des Solidarités - avenant n°1 à la convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2024-2025 ( volet 3 : F + 1 426 000 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8337Plan départemental 2025-2026 de soutien à la mobilité des services d'aide à domicile (SAD) (F : 424 887 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8338Appel à projets Maisons médicales - Attribution d'un financement pour le projet de maison médicale communale de Plaisir (I : 1,5 M€) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8340Habitat inclusif/Soutien en investissement de la CNSA - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8343DGF collèges publics - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8345Subvention départementale d'investissement pour la restructuration de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) l'Orée des bouleaux à Limay ( I : 3 600 000 € sur 2 ans) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8347Musée départemental Maurice Denis Prêt de six œuvres d'art à la Fundacio Catalunya La Pedrera de Barcelone et demandes de subventions à la DRAC d'Île-de-France - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8349Renouvellement de la convention triennale entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et le Département des Yvelines - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8350Subvention de l'Etat dans le cadre du dispositif des "colos apprenantes" 2025 (recettes 30 000 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8352Convention avec l'association relais pour l'éducation et l'insertion des jeunes (ARPEIJE) pour la prise en charge en santé mentale des bénéficiaires du RSA - Avenant n°1 (F : + 93 750 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8353Chasse sur les Espaces Naturels Sensibles - Saison 2025-2026 (Recettes attendues F : 37 095,40 € Dépenses attendues F : 22 483,56 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8354Admissions en non-valeur et créances éteintes - Avril 2025 - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8355Rejets des remises gracieuses de dettes (F : + 124 577 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8357TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE BOUCLE DE SEINE - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2025-2027 DE SARTROUVILLE - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8360-1Prior'Yvelines 2016-2022 rénovation urbaine : avenant n°1 à la convention de Trappes (- 15 077 004 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8360-2Prior'Yvelines 2016-2022 rénovation urbaine : avenant n°2 à la convention de plaisir (I : -600 000 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8360-3Rénovation urbaine: Adoption d'une convention avec CY Cergy Université (248 925 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8361Convention de partenariat avec la Société des membres de la Légion d'Honneur dans le cadre du premier ' prix des jeunes méritants ' départemental - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8362Aides départementales au développement culturel et territorial dans la cadre des dispositifs ' Aide à l'investissement culturel et touristique ' (I : 63 388 €) et ' TerdevY ' (F : 3 000 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8364Convention triennale de partenariat "Clés en main" pour la mise en œuvre du projet "Développement territorial et agricole au Togo et au Cameroun : phase 2" (F : 15 000€) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8365Convention triennale de partenariat "Clés en main" pour la mise en oeuvre du projet "Liban-Yvelines" (F : 15 000€) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8366Subvention départementale d'investissement à l'association Le Refuge des Cheminots pour les travaux d'extension et de rénovation de l'EHPAD Georges Rosset à Rambouillet (I : 582 000€) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8367Signature d'une promesse de bail emphytéotique administratif et d'un bail emphytéotique administratif avec la SA Les Résidences pour la mise à disposition de trois parcelles à Mantes La Jolie en vue d'y construire la nouvelle caserne de gendarmerie (dont des logements), avec une redevance globale de un euro. - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8368Dotation exceptionnelle pour deux collèges publics : Albert Einstein à Magny-les-Hameaux et Saint-Exupéry à Vélizy (I : 450 000€ / F : 14 404,87 - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8369Attribution d'une subvention de fonctionnement au Groupement d'intérêt économique Seine et Yvelines Ressources.(F : 375 430 €) - Délibération17/10/202520/10/2025
2025-CP-8370Versement par l'ADIF de 30 750 euros correspondant à l'achat, par le Département des Yvelines, d'encarts publicitaires destinés à relayer la campagne nationale de Départements de France dite ' Jour du dépassement ' (R : 30 750 €) - Délibération17/10/202520/10/2025