CD du 26 septembre 2025




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8596Désaffectation et cession des parcelles AE n°30, 32, 34 et 35 issues de l'enceinte du collège Martin Luther King à la commune de Buc, à l'euro symbolique, pour son projet de cheminement piéton pour sécuriser l'accès des élèves au collège - Délibération01/10/202502/10/2025
8642Cession de la parcelle AH n°432, sise à Orgeval au profit de M et Mme Gomez (Recette d'investissement : 30 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8643Abrogation de la délibération 2024-CP-8212 du 24 mai 2024 approuvant la cession des parcelles E n°471 et n°473 situées à la Celle-les-Bordes au profit de la société Vitalis Investissement et adoption d'une nouvelle délibération approuvant la cession de ces deux parcelles au profit de Madame Sulitzer (recette d'investissement : 34 250 €). - Délibération01/10/202502/10/2025
8645Convention particulière de partenariat entre le Département des Yvelines et l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris-PSL 2025/2027 - Délibération01/10/202502/10/2025
8646Convention entre le Département des Yvelines, le SMAGER et le CDRP 78 relative à l'inscription de chemins domaniaux au PDIPR et autorisant l'aménagement et l'entretien du balisage de la FFRandonnée sur ces chemins - Délibération01/10/202502/10/2025
8647Prorogation de la date d'échéance de démarrage des travaux de la maison médicale communale de Conflans-Sainte-Honorine - Délibération01/10/202502/10/2025
8648Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion de la maison médicale de Vaux-sur-Seine entre le Département et la Commune de Vaux-sur-Seine - Délibération01/10/202502/10/2025
8649-1Retrait d'une subvention au titre du dispositif "Yvelines Résidences" pour la création d'une résidence accueil rue de l'Hautil à Andrésy (-330 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8649-2Retrait d'une subvention au titre du dispositif "Ruralog"Y pour la création de 3 logements locatifs sociaux rue d'Epernon à Houdan (-45 416 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8650-1Adoption d'une convention partenariale sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines avec la Communauté d'agglomération Saint Quentin en Yvelines (public en insertion) - Délibération01/10/202502/10/2025
8650-2Adoption d'une convention partenariale sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines avec le bailleur Antin (public victime de violence intrafamiliale) - Délibération01/10/202502/10/2025
8651Acquisition de la parcelle AB n°1049 (lot H4 au sein de la ZAC Mantes Université) sise à Mantes la Ville, auprès de l'EPAMSA pour un euro et des frais d'acquisition estimés à 20 001 €. - Délibération01/10/202502/10/2025
8652Service Public de la Rénovation et de l'Habitat : adoption des conventions tripartites avec les Espaces conseil France Rénov' et les EPCI (Gally Mauldre, Cœur d'Yvelines, Rambouillet territoires et haute vallée de Chevreuse) (I : 202 661 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8653-1Partenariats stratégiques : rapport annuel des administrateurs de la SPLA Citallia - Délibération01/10/202502/10/2025
8653-2Partenariats stratégiques : évolution de l'actionnariat CITALLIA (cession d'actions à la commune de Bois d'Arcy) (R: 2 500 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8654Convention cadre de partenariat 2025/2028 entre le Département des Yvelines et le Ministère des Armées - Délibération01/10/202502/10/2025
8657Participation au Contrat Eau & Climat Rambouillet Territoires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif LEADER ( I : 11085,43€) - Délibération01/10/202502/10/2025
8658Convention avec la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France (CARIF) et attribution d'une subvention annuelle (F : 164 850€) - Délibération01/10/202502/10/2025
8659Cession de la parcelle B n°816, sise à Dampierre en Yvelines, au profit de la SC Kyhold (Recette d'investissement : 42 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8660Adoption de 3 contrats ruraux et de 3 contrats ruraux Yvelines + pour les Communes de Drocourt, Favrieux et de La Villeneuve-en-Chevrie (I : 773 629€) - Délibération01/10/202502/10/2025

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8598Prise en charge de la santé mentale des enfants confiés en partenariat avec le Centre Hospitalier de Versailles ( F : 357 268,88 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8633Soutien du Département à l'implantation de l'Institut Parasport & Santé aux Mureaux via le FS2i (I : 5 000 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8634Pôles autonomie territoriaux - Modification des modalités de versement des dotations départementales - avenant 3 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Délibération01/10/202502/10/2025
8635Règlement départemental des aides sociales du Département des Yvelines (RDAS) Actualisation 2025 - Délibération01/10/202502/10/2025
8636Contractualisation départementale pour la Prévention et la Protection de l'Enfance dans les Yvelines, avec la Préfecture et l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, pour la période 2025/2027 - Délibération01/10/202502/10/2025
8637Participation départementale au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de Saint-Cyr-l'Ecole et Vélizy-Villacoublay par la mise à disposition de professionnels pour la période 2025/2027 - Délibération01/10/202502/10/2025
8638Programme Mentorat : Cession des droits de copropriété entre l'IFEP et le CD78 sur les plateformes Middle office et ENA - Délibération01/10/202502/10/2025
8639Soutien à l'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, participation financière au poste d'Intervenant Social en Commissariat à la Commune de Versailles (F : 12258,25€) - Délibération01/10/202502/10/2025
8640Développement du guide numérique de l'aide sociale "Soliguide" en partenariat avec l'association Solinum (F : 10 000€) - Délibération01/10/202502/10/2025
8641Accompagnement spécifique personnalisé (ASP) en santé psychique des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des demandeurs d'emploi bénéficiaire de l'accompagnement global, en partenariat avec l'Association Relais pour l'Education et l'Insertion des Jeunes (ARPEIJE), au titre de l'année 2025 (F : 256 489€) - Délibération01/10/202502/10/2025

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8617Ouverture de la cité scolaire de Sartrouville - Délibération01/10/202502/10/2025
8618Cité scolaire de Sartrouville : protocole transactionnel à conclure avec l'ayant droit pour le transfert de l'œuvre de Claude Georges réalisée dans le cadre du 1% artistique au sein du collège Romain Rolland de Sartrouville - Délibération01/10/202502/10/2025
8620Collège Benjamin Franklin d'Epône - vote du budget de l'opération - Délibération01/10/202502/10/2025
8621Collèges à recrutement interdépartemental : contribution aux frais de fonctionnement des collèges alto-séquanais accueillant 10% d'élèves yvelinois (dépenses de fonctionnement:213 134,40€) et contribution aux frais de fonctionnement des collèges yvelinois accueillant 10% d'élèves alto-séquanais et euréliens (recettes de fonctionnement :467 025,78€) - Délibération01/10/202502/10/2025
8622Internat de la réussite Marly le Roi convention 2024-2025 : participation du Département aux frais de fonctionnement des locaux (F : 38 445,53€) et reversement par l'intervenant des frais de nettoyage (Recettes de fonctionnement : 148 562,40 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8623Renouvellement de la convention de coopération entre l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay et le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine en matière de formation, de recherche et de valorisation dans le cadre des archives départementales - Délibération01/10/202502/10/2025
8624Soutien aux Communes - Subventions en faveur des ULIS 1er degré et des UPE2A (F: 138 472 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8625Soutien départemental aux associations sportives dans le cadre du dispositif ChampYons Clubs (F : 266 723 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8626Attribution d'aides financières de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Santé en Cultures (F : 219 900 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8627Approbation du règlement programme "Yvelines musées solidaires" et lancement de l'appel à candidatures 2026 (extension du programme "SolYmusées") - Délibération01/10/202502/10/2025
8628Soutien départemental aux événements sportifs et culturels dans le cadre du dispositif TerdevY (F : 54 500 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8629Domaine de Madame Elisabeth - Marie Denis, Le Bonzaï d'Élisabeth - Signature d'un protocole d'accord avec l'artiste - Délibération01/10/202502/10/2025
8630Restauration des Patrimoines Historiques 2024-2025 (I : 739 456,41 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8631Aides pour l'entretien du patrimoine rural 2024-2028 (I : 315 540,34 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8632Aide à la Fondation du Patrimoine pour l'octroi des labels fiscaux sur le territoire yvelinois (F : 7000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8597-1Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet Mouv'in (F : 6 630 €). Attribution de 3 bourses complémentaires aux jeunes du projet Mouv'in (F : 4 500 €). - Délibération01/10/202502/10/2025
8597-2Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour la promotion de l'Europe et le soutien de ses actions au bénéfice des jeunes yvelinois (7 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8599modification de la représentation du conseil départemental au sein des conseils de familles des pupilles de l'état des yvelines - Délibération01/10/202502/10/2025
8600Avenant à la subvention du fonds social européen plus d'Activity, permettant la prise en compte de la plateforme des métiers. - Délibération01/10/202502/10/2025
8601Attribution d'une subvention du fonds social européen plus en faveur du chantier d'insertion ' Les étoiles filantes ' porté par l'association Equalis (Recette de fonctionnement 57338,45 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8602Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM ' IMMOBILIERE 3F ' visant à garantir une opération de 12 logements situés 10-12 rue de la Digue sur la commune de Maisons-Laffitte, (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 1 553 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8603Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) Année 2025 - Délibération01/10/202502/10/2025
8605Convention 2025-1 avec YCID (370 896€:subvention en numéraire(F) / 232 594€ : subvention en nature / 77 531:contribution statutaire en nature) - Délibération01/10/202502/10/2025
8606Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l'agence IngenierY' - Délibération01/10/202502/10/2025
8607Convention de mise à disposition de fonctionnaires auprès de l'Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts de Seine - Délibération01/10/202502/10/2025
8608Vente aux enchères publiques de véhicules et de matériels dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département - Délibération01/10/202502/10/2025
8609Attribution d'un mandat spécial pour Monsieur Pierre BEDIER (TOGO) - Délibération01/10/202502/10/2025
8662-1Modification de la composition de la Commission permanente aux fins de pourvoir au 11ème poste de vice-président laissé vacant - Délibération01/10/202502/10/2025
8662-2Modification de la composition de la Commission permanente aux fins d'installer la nouvelle liste des élus avec effet immédiat - Délibération01/10/202502/10/2025

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8610Cité scolaire de Sartrouville - Avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre le Département et la Commune de Sartrouville - Délibération01/10/202502/10/2025
8611Collège Benjamin Franklin d'Epône - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un équipement sportif tennis sur la Commune d'Epône - Délibération01/10/202502/10/2025
8612Adhésion du Département à l'Association Réseau Vélo et Marche (F : 6 000 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8613Convention de Projet Urbain Partenarial entre le Département, la commune de Houdan et la SCCV HOUDAN SITE DE LA PREVOTE Recette à percevoir : I : 360 000 € HT (432 000 € TTC) - Délibération01/10/202502/10/2025
8614programme de renforcement des chaussées 2025 (I : 7 670 928 €) - Délibération01/10/202502/10/2025
8615Délibération modificative relative au financement des travaux du prolongement du RER E dans les Yvelines, projet EOLE. Modifie la délibération n° 2025-CD-2-8475 du Conseil départemental du 27 juin 2025 - Délibération01/10/202502/10/2025
8616Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay - Approbation de la convention de financement par le Département des Hauts-de-Seine du solde du périmètre du Département des Yvelines (Recette d'investissement : 882 945 €) - Délibération01/10/202502/10/2025