CD du 27 juin 2025




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8385Acquisitions et cession de parcelles dans le cadre d'une régularisation foncière à Poissy avec la SNC PSG Training Center pour 1 euro. - Délibération30/06/202501/07/2025
8416Partenariat stratégique : adoption d'une convention de partenariat avec l'ADIL 78 (F: 40 000 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8417Partenariat stratégique : adoption d'une convention de partenariat avec SOLIHA (I : 80 000€) - Délibération30/06/202501/07/2025
8418Aide à la définition des projets d'aménagement : attribution d'une subvention à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSO) pour la réalisation d'études de transformation urbaine (I : 78 806,25 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8419Service public de la rénovation et de l'habitat (SPRH) : adoption des conventions avec les Espaces conseil France rénov' et les EPCI de Versailles Grand Parc, Pays Houdanais, Portes Ile-de-France et Haute Vallée de Chevreuse et de la convention départementale relative aux actions de dynamique territoriale - Délibération30/06/202501/07/2025
8420Partenariat stratégique : évolution de l'actionnariat CITALLIA (cession d'actions à la Commune de Sartrouville) (recettes : 2 500 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8462Augmentation de capital de la SAS VerdY pour la production de chaleur renouvelable par géothermie au profit de cinq communes: Le Chesnay-Rocquencourt, Bailly, Noisy-le-Roi, La Celle-Saint-Cloud et Bougival (885 000 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8467Echange des parcelles AH n°380 et 429 appartenant à la commune de Mantes-la-Ville avec la parcelle Départementale AC n°448 (Ex. CPAM), moyennant une soulte de 122 300 € au bénéfice du Département, pour la construction d'un village d'enfants. - Délibération30/06/202501/07/2025
8468Acquisition de la parcelle AD n°530 auprès des Consorts Hadjaje pour la reconstruction du Collège de Houdan, pour un montant total 462 000 €. - Délibération30/06/202501/07/2025
8484Acquisition d'une parcelle à Chanteloup les Vignes pour 1 € auprès de Grand Paris Aménagement suite à la réalisation d'un giratoire au droit de la RD 22. - Délibération30/06/202501/07/2025

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8483Adoption du Contrat Rural de Jouy-Mauvoisin et du Contrat Rural et du Contrat Rural Yvelines + de Goupillières - Délibération30/06/202501/07/2025

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8399Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux avec le centre hospitalier de Plaisir relatives à la maison Calypso - Délibération30/06/202501/07/2025
8421Convention de délégation de gestion du RSA à la CAF - Délibération30/06/202501/07/2025
8427contrat de collaboration de recherche entre le Conseil départemental et l'Ecole Normale Supérieure en matière de protection de l'Enfance - Délibération30/06/202501/07/2025
8450Demande de subvention et acceptation des engagements du Département des Yvelines dans le cadre de l'AMI ' Soutien à l'ingénierie de déploiement du SPDA - 2025 ' lancé par la CNSA le 22 avril 2025 ' - Délibération30/06/202501/07/2025
8463Convention définissant les modalités de transfert du service placement familial de la fondation Apprentis d'Auteuil au Département des Yvelines - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-1DIAS Aide alimentaire - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-2Prévention Association Women Safe - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-3TAD Terres d'Yvelines - Subventions 2025 - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-4TAD Seine Aval - Subventions 2025 - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-5TAD Saint Quentin - Subventions 2025 - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-6TAD Grand Versailles - Subventions 2025 - Délibération30/06/202501/07/2025
8464-7TAD Boucle de Seine - Subventions 2025 - Délibération30/06/202501/07/2025
8511Travaux de construction de la résidence autonomie “Résidence Fleurie" : retrait des délibérations accordant une subvention d'investissement à CDC Habitat Social et soutien financier aux Résidences Yvelines Essonne (LRYE) pour la reprise de l'opération - Délibération30/06/202501/07/2025

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8360Aides en fonctionnement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire (PYSTER) 2023-2025 (F : 101 610 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8393Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Maison Zola - Musée Dreyfus (MZMD) pour l'année 2025 au titre de ses actions citoyennes (F: 35 000 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8394Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Aide à l'investissement culturel d'avenir" (I : 94 252 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8415Conventions de mise à disposition à titre gracieux de la scène mobile départementale aux communes de Chanteloup-les-Vignes et de Trappes - Délibération30/06/202501/07/2025
8425Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Ile de France pour le déploiement et la valorisation du label Artisan du tourisme sur le territoire des Yvelines (F : 20 000€) - Délibération30/06/202501/07/2025
8457Attribution de subventions aux sept radios locales et à TV 78 (228 000€) - Délibération30/06/202501/07/2025
8477Attribution de dotations exceptionnelles pour l'acquisition de mobilier et des frais de déménagement liés aux opérations bâtimentaires des collèges (I : 953 580€)(F : 13 356€) - Délibération30/06/202501/07/2025
8485Participations du Département aux Iles de loisirs du Val-de-Seine et Boucles-de-Seine (F : 437 500 €) - Délibération30/06/202501/07/2025

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8352-1Convention financière annuelle 2025 entre Seine et Yvelines Numérique et le Département - Délibération30/06/202501/07/2025
8352-2avenant à la convention financière 2024 entre Seine et Yvelines Numérique et le Département - Délibération30/06/202501/07/2025
8402Décision Modificative n°1 2025 - Budget principal - Délibération30/06/202501/07/2025
8403Décision Modificative n°1 2025 - Budget principal - Mouvements des AP et AE - Délibération30/06/202501/07/2025
8453Décision modificative n°1 2025 - Musée Maurice Denis - Délibération30/06/202501/07/2025
8454Décision Modificative n°1 2025 - Centre Maternel Porchefontaine - Délibération30/06/202501/07/2025
8455Attribution d'une subvention à l'Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines - ADAMY (F: 1 000 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8456Attribution d'une subvention à l'association la Clinique juridique des Yvelines (F: 1 000 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8461Décision Modificative n°1 2025 - Parking de Saint-Cloud - Délibération30/06/202501/07/2025
8471Décision Modificative n°1 2025 - Maison de l'Enfance des Yvelines - Délibération30/06/202501/07/2025
8479Convention de mises à disposition de moyens au profit du Groupement d'Intérêt Public Seine et Yvelines Environnement (SYE ) - Délibération30/06/202501/07/2025
8482Attribution de subventions du Fonds social européen plus, en soutien de 4 projets répondant à l'appel à projets externe sur l'inclusion sociale et professionnelle (F : 220 242,86 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8490Maison de l'Enfance des Yvelines - création de postes au tableau des effectifs - Délibération30/06/202501/07/2025

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8413-1Convention de financement du Pole gare EOLE de Poissy au titre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2023-2027 (1 444 000 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8413-2Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le Pole gare EOLE de Poissy - Délibération30/06/202501/07/2025
8458Convention de financement REA2 des travaux du T13 phase 2 (I : 18 733 733,70 €) - Délibération30/06/202501/07/2025
8475Prolongement du RER E à l'Ouest - Approbation de la convention de réalisation "REA" du protocole cadre initial de financement du projet (880 000 € courants) ainsi que du protocole relais n°5 et sa convention d'application (13 200 000 € courants) - Délibération30/06/202501/07/2025
8478Renouvellement d'un groupement de commandes avec le Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie" pour la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux - Délibération30/06/202501/07/2025