CD du 23 mai 2025




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8386Acquisition des lots de volume n°1, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 20 de l'ensemble immobilier sis 2 mail du coteau à Chanteloup-Les-Vignes, pour 1 € auprès de la SNC Foncier Conseil pour les besoins du SAS. - Délibération26/05/202527/05/2025
8387Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée B n°816, appartenant au domaine public routier, le long de la RD 91 à Dampierre-en-Yvelines, en vue de sa cession un propriétaire riverain. - Délibération26/05/202527/05/2025
8389Cession de la parcelle cadastrée section AB n° 393 située à Meulan-en-Yvelines, au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, pour un euro, pour la réalisation d'un parking dédié au personnel de son futur Centre Technique Communautaire. - Délibération26/05/202527/05/2025
8390Désaffectation et déclassement de la parcelle AH n°432 (177 m²) appartenant au domaine public routier, le long de la RD 45, en vue de sa cession à un propriétaire riverain - Délibération26/05/202527/05/2025
8392Prior'Yvelines 2016-2022 Développement résidentiel : annulation de la subvention à LRYE compte tenu de son retrait de l'opération de l'ilot But à Magnanville (-316 004 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8397Cosignature par le Conseil départemental des Yvelines d'une convention de prêt entre la SAS Géomy3 et Engie Finance pour le financement du projet de géothermie profonde sur le Chesnay-Rocquencourt - Délibération26/05/202527/05/2025
8429Acquisition de la parcelle AN n°183 pour l'agrandissement du parking destiné aux personnels du collège Samuel Paty de Conflans-Sainte-Honorine. - Délibération26/05/202527/05/2025

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8438Adoption de 4 contrats ruraux et 4 contrats ruraux Yvelines + des communes de Flexanville, Fontenay-Mauvoisin, Sainte-Mesme et Thoiry (1 043 430 €) - Délibération26/05/202527/05/2025

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8370Convention de partenariat avec la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et le Conseil Départemental des Yvelines - Délibération26/05/202527/05/2025
8373Demande de Fonds Social Européen plus (FSE+) pour la mise en oeuvre du projet "accompagnement global" (recettes : 1 366 560,38 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8383Modification de la fiche 24 du Règlement départemental d'aides sociales (RDAS) portant sur la mise en place du tarif différencié dans les EHPAD habilités à l'aide sociale - Délibération26/05/202527/05/2025
8406DISPOSITIF TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - SIGNATURE DES AVENANTS N°1 (122 397,21 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8435Remise gracieuse de la dette contractée envers le Département par l'agent d'accueil du collège Darius Milhaud à Sartrouville relatif au dépassement des charges des fluides - Délibération26/05/202527/05/2025
8436Avenant 1 - Contrat d'objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Activit'y pour la période 2025/2028 - Délibération26/05/202527/05/2025

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8297don des archives de Jean Muller - Délibération26/05/202527/05/2025
8358Aide en fonctionnement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 (F : 553 515 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8374Adhésion à l'Association "la Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel" (F : 15 000 €) et désignation de représentants du Département - Délibération26/05/202527/05/2025
8428Musée départemental Maurice Denis. Organisation d'une exposition en partenariat avec le Musée Toulouse-Lautrec à Albi - Prêt de vingt-deux œuvres d'art et six manuscrits à quatre institutions. - Délibération26/05/202527/05/2025
8437Convention triennale de partenariat avec la fondation PSG 2025-2028 (F : 114 000 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8440Ajustement des dotations aux collèges publics - Délibération26/05/202527/05/2025

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8313-1Mutualisation d'un délégué à la protection des données personnelles entre le Département des Yvelines et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Délibération26/05/202527/05/2025
8313-2Mutualisation d'un délégué à la protection des données personnelles entre le Département des Yvelines et le Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (GIP YCID) - Délibération26/05/202527/05/2025
8313-3Mutualisation d'un délégué à la protection des données personnelles entre le Département des Yvelines et l'Agence AutonomY - Délibération26/05/202527/05/2025
8313-4Mutualisation d'un délégué à la protection des données personnelles entre le Département des Yvelines et l'Agence ActivitY' - Délibération26/05/202527/05/2025
8313-5Mutualisation d'un délégué à la protection des données personnelles entre le Département des Yvelines et Seine Yvelines Environnement (SYE) - Délibération26/05/202527/05/2025
8313-6Mutualisation d'un délégué à la protection des données personnelles entre le Département des Yvelines et le Groupement d'intérêt public Office Foncier Solidaire (OFS) - Délibération26/05/202527/05/2025
8333Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - exercice 2025 - Délibération26/05/202527/05/2025
8380Projet DEFI-VN (Sénégal) : convention opérationnelle 2025-1 (61 867€ en investissement) - Délibération26/05/202527/05/2025
8384Demande de Fonds Social Européen Plus (FSE+) 2025/2026 pour les Brigades départementales (R: 1 827 699,44 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8401Retrait de la délibération du 21 juin 2024 accordant une garantie d'emprunt à VERSAILLES HABITAT visant à l'acquisition en VEFA de 8 logements situés rue de Grignon à Chavenay (garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt total de 550 004 €) et attribution d'une nouvelle garantie d'emprunt, pour la même opération avec actualisation du montant du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. (Garantie d'emprunt à 50 % d'un prêt total de 430 004 €). - Délibération26/05/202527/05/2025
8433-1Attribution de subventions FSE+ (4 069 435,13 €) à 3 projets répondant aux appels à projets internes sur les violences intrafamiliales, d'une part et sur l'inclusion sociale et professionnelle d'autre part. - Délibération26/05/202527/05/2025
8433-2Attribution de subventions FSE+ (4 069 435,13 €) à 3 projets répondant aux appels à projets internes sur les violences intrafamiliales, d'une part et sur l'inclusion sociale et professionnelle d'autre part. - Délibération26/05/202527/05/2025
8441ADOPTION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET DES MESURES ASSOCIEES - Délibération26/05/202527/05/2025
8442Désignation de représentants du Département au sein d'organismes extérieurs - Délibération26/05/202527/05/2025
8445-1Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération27/05/202527/05/2025
8445-2Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental - Délibération27/05/202527/05/2025
8447Désignation d'un représentant du Département au sein des Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré (EPLE) ainsi que dans les réunions des organes des établissements privés du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat avec l'Etat. - Délibération26/05/202527/05/2025
8449désignation de représentants du Conseil départemental au conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - Délibération26/05/202527/05/2025

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8376Prévisionnel des travaux d'investissements récurrents de la Direction des Bâtiments pour 2025 - Délibération26/05/202527/05/2025
8396Programme d'aide exceptionnelle aux communes rurales de moins de 2 000 habitants pour la remise en état des voiries communales (I:2 000 000 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8404Renouvellement des Conventions de l'aide départementale aux circuits spéciaux de Transports scolaires pour l'année scolaire 2025-2026 sur une durée de 4 ans. - Délibération26/05/202527/05/2025
8412Reconstruction de la gendarmerie de Mantes La Jolie - Garantie d'emprunt aux Résidences Yvelines Essonne - Délibération26/05/202527/05/2025
8432Programme de sécurité routière 2024-2025 (I:1 400 000 €) - Délibération26/05/202527/05/2025
8434Ajustement du budget d'opération pour le village des mineurs non accompagnés à Mantes la Jolie (ancien collège Chénier) - Délibération27/05/202527/05/2025