CD du 11 avril 2025




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8278Convention de gestion transitoire de la plaine de Chanteloup entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et le Département des Yvelines - Délibération14/04/202515/04/2025
8320Prior'Yvelines 2016-2022 : Avenant à la convention de Guyancourt - Délibération14/04/202515/04/2025
8342Subventions aux organismes agricoles 2025 Fonds départemental d'indemnisation des calamités climatiques (F:42 845 € et I: 71 489 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8346Service Public de la Rénovation de l'Habitat : adoption des conventions tripartites avec les établissements publics de coopération intercommunale de Saint-Germain Boucles de Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines et Grand Paris Seine & Oise (379 866 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8361-1Espace naturel sensible dit du Petit Moulin des Vaux-de-Cernay : régularisation de la fin de l'autorisation d'occupation temporaire octroyée à la SAS " Le Petit Moulin HP ", et transfert de gestion du site à la commune de Cernay-la-Ville - Délibération14/04/202515/04/2025
8361-2Espace naturel sensible dit du Petit Moulin des Vaux-de-Cernay : régularisation de la fin de l'autorisation d'occupation temporaire octroyée à la SAS " Le Petit Moulin HP ", et transfert de gestion du site à la commune de Cernay-la-Ville - Délibération14/04/202515/04/2025

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8335Demande de Fonds Social Européen plus (FSE+) pour la mise en œuvre du projet ' coordination départementale de lutte contre les violences intrafamiliales ' (recettes : 875 175,31 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8336Renouvellement de la convention avec l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance dans les Yvelines (ADEPAPE 78) (25000 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8337Renouvellement du partenariat avec le FJT de Mantes Val de Seine pour l'accueil de MNA (764 850 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8338Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'ASE, renouvellement de la convention avec l'association Le Lien (455 400€) - Délibération14/04/202515/04/2025
8343TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2025-2028 DE LA VILLE DES MUREAUX - Délibération14/04/202515/04/2025

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8301Convention de partenariat scientifique et technique avec l'association CINEAM - Mémoire filmique d'Ile-de-France - Délibération14/04/202515/04/2025
8306Direction des Archives départementales, adhésions à des associations professionnelles - Délibération14/04/202515/04/2025
8329Avenant 10 à la concession de service public relative à la restauration et au nettoyage dans les collèges yvelinois (modification structure des repas ordinaires) - Délibération14/04/202515/04/2025
8331Adoption du dispositif "Appel à projets Santé en cultures" - Délibération14/04/202515/04/2025
8332Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs entre le Département des Yvelines et l'association "Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines"(F : 50 000 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8334Subvention exceptionnelle à l'association Maison Elsa Triolet-Aragon (I : 10 000 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8344Convention de mise à disposition à titre gracieux de la scène mobile départementale aux communes d'Ecquevilly et de Freneuse - Délibération14/04/202515/04/2025
8349Soutien à l'association "Les Musiciens de la Prée" pour la résidence musicale "Les Fantaisies musicales" (F : 100 000 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8351Convention avec le comité départemental handisport pour le stockage, l'entretien et la mise à disposition de deux joëlettes - Délibération14/04/202515/04/2025
8364Attribution de subventions 'Soutien aux Initiatives Educatives Locales +' SIEL+ (791 678 €), 'Ramène ta fresque' (3000€) et complément DGF collège La Fosse aux Dames aux Clayes-sous-Bois (650€) - Délibération14/04/202515/04/2025
8365Forfait d'Externat des collèges privés - Dotation de fonctionnement 2025 - Délibération14/04/202515/04/2025

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8317Modification du Conseil d'exploitation de la régie chargée de l'exploitation du parking de l'Avenue de Saint Cloud à Versailles - Délibération14/04/202515/04/2025
8318Modification du Conseil d'exploitation et de la direction de la Régie chargée de l'exploitation du SPIC portant sur la production et revente d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques, dite "régie solaire" - Délibération14/04/202515/04/2025
8323Vente aux enchères publiques de matériels informatiques, téléphoniques et réseau (recettes 11 800 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8324-1Compte de gestion 2024 - Budget principal - Délibération14/04/202515/04/2025
8324-2Compte de gestion 2024 - Maison de l'Enfance Yvelines - Délibération14/04/202515/04/2025
8324-3Compte de gestion 2024 - Centre Maternel Porchefontaine - Délibération14/04/202515/04/2025
8324-4Compte de gestion 2024 - Musée Maurice Denis - Délibération14/04/202515/04/2025
8324-5Compte de gestion 2024 - Parking avenue de Saint-Cloud - Délibération14/04/202515/04/2025
8324-6Compte de gestion 2024 - Panneaux photovoltaïques - Délibération14/04/202515/04/2025
8325-1Compte administratif 2024 - Budget principal - Délibération14/04/202515/04/2025
8325-2Compte administratif 2024 - Maison de l'Enfance Yvelines - Délibération14/04/202515/04/2025
8325-3Compte administratif 2024 - Centre Maternel Porchefontaine - Délibération14/04/202515/04/2025
8325-4Compte administratif 2024 - Musée Maurice Denis - Délibération14/04/202515/04/2025
8325-5Compte administratif 2024 - Parking avenue de Saint-Cloud - Délibération14/04/202515/04/2025
8325-6Compte administratif 2024 - Panneaux photovoltaïques - Délibération14/04/202515/04/2025
8326-1Reprise et affectation des résultats 2024 -Budget principal - Délibération14/04/202515/04/2025
8326-2Reprise et affectation des résultats 2024 - MEY - Délibération14/04/202515/04/2025
8326-3Reprise et affectation des résultats 2024 - CMP - Délibération14/04/202515/04/2025
8326-4Reprise et affectation des résultats 2024 - Musée Maurice Denis - Délibération14/04/202515/04/2025
8326-5Reprise et affectation des résultats 2024 - Parking - Délibération14/04/202515/04/2025
8326-6Reprise et affectation des résultats 2024 - Panneaux - Délibération14/04/202515/04/2025
8327-1Budget primitif 2025 - Budget principal - Délibération14/04/202515/04/2025
8327-2Budget primitif 2025 - Maison de l'Enfance Yvelines - Délibération14/04/202515/04/2025
8327-3Budget primitif 2025 - Centre Maternel Porchefontaine - Délibération14/04/202515/04/2025
8327-4Budget primitif 2025 - Musée Maurice Denis - Délibération14/04/202515/04/2025
8327-5Budget primitif 2025 - Parking avenue de Saint-Cloud - Délibération14/04/202515/04/2025
8327-6Budget primitif 2025 - Panneaux photovoltaïques - Délibération14/04/202515/04/2025
8328Budget primitif 2025 - Budget principal - Mouvements des AP et AE - Délibération14/04/202515/04/2025
8330Contribution 2025 du Syndicat Mixte Ouvert ' Seine et Yvelines Archéologie ' (SYA) par le Département des Yvelines (fonctionnement 925 544,70 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8339Attribution d'une garantie d'emprunt à la SEM CITALLIOS visant à garantir une opération d'aménagement de la ZAC EOLES/Quartier Rouget de Lisle sur la commune de Poissy. (Garantie à 80 % d'un prêt d'un montant total de 11 000 000 €). - Délibération14/04/202515/04/2025
8340Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat ' Hauts-de-Seine Habitat ' pour une opération d'acquisition de 45 logements sociaux situés 120 rue Jean Jacques Rousseau sur la commune de Houilles. (Garantie à 50 % d'un prêt d'un montant total de 5 997 745 €) - Délibération14/04/202515/04/2025
8341Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM ' SEQENS ' en vue de l'acquisition de 35 logements situés au 55 avenue Auguste Renoir à Marly le Roi. (Garantie à 50 % d'un prêt d'un montant total de 4 403 367 €). - Délibération14/04/202515/04/2025
8354Suppression de postes au tableau des effectifs - Délibération14/04/202515/04/2025
8355Réévaluation de la grille de tarification horaire et uniformisation du tarif préférentiel du parking situé avenue de Saint-Cloud à Versailles - Délibération14/04/202515/04/2025
8357Mise à la réforme de biens mobiliers du Département - Délibération14/04/202515/04/2025
8362Vente aux enchères publiques de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte départementale - Délibération14/04/202515/04/2025
8366Présentation du rapport CRTC portant sur le contrôle de la politique routière du Département des Yvelines - Délibération14/04/202515/04/2025
8367Subvention de fonctionnement à l'association la Parenthèse (F : 8000€) - Délibération14/04/202515/04/2025
8375Modification de la composition de deux commissions réglementaires - Délibération14/04/202515/04/2025

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8423Motion d'opposition à la restriction de circulation dans la Zone à Faible Emission (ZFE) du Grand Paris - Délibération16/04/202517/04/2025

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8356Avis du Département des Yvelines sur le projet de Plan Local des Mobilités de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Délibération14/04/202515/04/2025