| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 8261 | Service public de rénovation de l'habitat : adoption de la convention
du Pacte territorial
2025-2027 - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8264 | Aide à la définition des projets d'aménagement : attribution d'une subvention à la commune de Houdan pour la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur des Jeux de Billes (25 000 €) - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8280 | Soutien financier aux syndicats mixtes de l'eau (SMAGER : 44 000 € en fonctionnement
et 15 000 € en investissement, SMSO : 5 000 € en fonctionnement) - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8287 | Cession d'un pavillon situé 10 chemin du Vivier à Maurepas,
au profit du Centre de Rencontres Enfantines Montessori (CRE Montessori),
occupant depuis 1995, pour un montant de 519 750 €. - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8291 | Instauration d'une servitude de surplomb, d'empiètement et de débords de façade au profit d'IMMOBILIERE 3F sur la parcelle cadastrée AH n° 134 abritant le Collège Courbet, propriété du Département des Yvelines, à titre provisoire et à titre gratuit - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8293-1 | Cession d'une emprise du Haras des Bréviaires à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Ile de France pour 2 400 000 €. - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8293-2 | Cession d'une emprise du Haras des Bréviaires à la commune pour 1 €. - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 8267 | Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH)' Les Résidences Yvelines Essonne ' visant à garantir une opération de construction de 14 logements située Allée des Tilleuls/rue de Versailles sur le territoire de la commune de Chevreuse (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 1 312 677 €). - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8268 | Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH)' Les Résidences Yvelines Essonne ' visant à garantir une opération de construction de 70 logements située 1 rue du Docteur Larget sur le territoire de la commune de Saint Germain en Laye (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 1 603 239 €). - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8269 | Tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8275 | Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de fonctionnaires auprès du GIP ActivitY - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8281 | Convention de partenariat 2025-1 avec le Lycée Jules Ferry de Versailles (F - 10 000 €) - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8288 | Désignation de représentants du Département au sein d'organismes extérieurs - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8298 | Renouvellement de garantie à l'Agence France Locale (AFL), condition nécessaire applicable au Département des Yvelines pour bénéficier des prêts de l'AFL. - Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
| 8322 | vote du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement
- Délibération | 11/03/2025 | 11/03/2025 |
