CP du 31 janvier 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-CP-8294Contrat d'objectifs et de moyens : épidémiologie et actions en périnatalité (MYPA)(65K€) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8299Convention entre le Département des Yvelines et l'association "dispositif Eco-garde 78" (F: 13 000 €) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8304Convention d'adhésion au club utilisateurs du Programme VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8307Attribution d'une garantie d'emprunt à HEC pour un montant de 65 M€ (garantie à 50% de deux prêts représentant un montant total emprunté de 130 M€) afin de financer son projet d'urbanisation, de construction et de restructuration de son Campus - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8308Cession de 6 parcelles départementales situées sur les communes des Loges en Josas et de Jouy en Josas au profit de l'Etat pour un montant de 25 114 € - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8311Demandes de subventions de l'Etat pour le patrimoine archivistique au titre de l'année 2025 : recette attendue en investissement 22 700 euros - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8312Convention de mise à disposition par France Travail auprès du Conseil départemental d'outils et services numériques communs et d'échange de données dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8314Convention relative au service de restauration des élèves du collège Le Rondeau au sein du lycée Louis Bascan à Rambouillet - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8315Convention relative au partenariat entre le Mémorial de la Shoah et le Département des Yvelines (25 000€) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8316Conventions de mises à disposition pour le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine & Yvelines Environnement (SYE) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8317Dotations d'ajustement en faveur des collèges publics - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8318Déclassement et désaffectation d'une partie des parcelles supportant le Haras des Bréviaires en vue de sa cession. - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8319Attribution d'une dotation exceptionnelle au collège Romain Rolland de Sartrouville destinée à l'achat de mobiliers neufs pour la cité scolaire de Sartrouville, au déménagement du mobilier existant et aux prestations d'installation du mobilier dans la cité scolaire (I 485000 €) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8320Convention de partenariat entre l'Equipe Mobile Psychiatrie Précarité Yvelines Sud et le TAD Terres d'Yvelines - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8322Collèges à recrutement interdépartemental : contribution aux frais de fonctionnement des collèges essonniens accueillant 10% d'élèves yvelinois (F : 31 824 €) et contribution aux frais de fonctionnement des collèges yvelinois accueillant 10% d'élèves essonniens (recettes : 25 078,95 €). - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8323Convention de mise à disposition réciproque des équipements sportifs du collège Jean Philippe Rameau et de la Ville de Versailles - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8324Concessions de logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : valeur des prestations accessoires accordées gratuitement au titre de l'année 2024 aux agents logés par nécessité absolue de service (NAS). - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8326Remplacement du représentant titulaire du Département au sein du Conseil d'administration de l'établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) - Délibération03/02/202503/02/2025
2025-CP-8327Refus de la prorogation du délai de caducité de la subvention au titre du Schéma départemental de l'Eau pour le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet - Délibération03/02/202503/02/2025