CD du 20 décembre 2024




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8199Soutien financier 2024 aux organismes agricoles (F: 42 845 € et I: 14 666 €) - Délibération23/12/202424/12/2024
8207Maison médicale de Plaisir : résiliation de la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage départementale (recette de 530 922,22 euros) - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-1Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention de Mantes-la-Jolie - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-2Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention de Limay - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-3Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention Les Mureaux - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-4Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention Chanteloup-les-Vignes - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-5Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention Vernouillet - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-6Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention de Poissy - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-7Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention de Plaisir - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-8Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention La Verrière - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-9Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention d'Elancourt - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-10Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention de Sartrouville - Délibération23/12/202424/12/2024
8208-11Prior'Yvelines rénovation urbaine 2016-2022 : avenant à la convention de Saint-Cyr-l'Ecole - Délibération23/12/202424/12/2024
8209Contingent départemental : adoption des 17 conventions uniques de réservation 2024-2026 dans le cadre du passage à la gestion en flux - Délibération23/12/202424/12/2024
8210Service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) : approbation du projet de Pacte territorial yvelinois piloté par le Département et de la convention de coordination et de coopération - Délibération23/12/202424/12/2024
8211Partenariat stratégique : rapport annuel des administrateurs de la SPLA Citallia - Délibération23/12/202424/12/2024
8212Politique de la Ville : adoption des conventions de gestion urbaine de proximité (GUP) et d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des CA SQY et SGBS - Délibération24/12/202424/12/2024
8213Prior'Yvelines 2023-2027 : annulation de l'appel à projets - Délibération23/12/202424/12/2024
8227AFDEY - Arrêt des comptes et approbation de l'activité 2023 - Délibération23/12/202424/12/2024
8243Rapport annuel 2023 des mandataires sociaux de la SEM Yvelines Développement - Délibération23/12/202424/12/2024
8247Déclassement du domaine public virtuel départemental des parcelles AB n°62, 65 et 66 sises aux Loges-en Josas et AD n°152, 161 et 162 sises à Jouy-en-Josas, en vue de leur cession. - Délibération23/12/202424/12/2024
8249Cession de la parcelle AK n°222 (280 m²) sise avenue Lucie Desnos à Gargenville, à Monsieur et Madame Lavrenyuk, propriétaires riverains, pour un montant de 27 000 €. - Délibération23/12/202424/12/2024

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8201Adoption de 3 Contrats ruraux et 1 Contrat rural Yvelines+ pour les communes de Boinvilliers, Médan et Notre-Dame-de-la-Mer (419 834 €) - Délibération23/12/202424/12/2024

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8009Programme départemental d'insertion 2024/2028 Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2025/2028 - Convention de mise à disposition de fonctionnaires auprès de l'Agence Activit'y - Délibération23/12/202424/12/2024
8034Avenant à la convention conclue avec l'association ISTOP : ajustement de la subvention 2024-2025 - Délibération23/12/202424/12/2024
8131Mise en place d'un CPOM 2025/2028 entre le CD78 et l'agence Autonomy - Actualisation du Plan Départemental Autonomie à Domicile 2024/2028 - Délibération23/12/202424/12/2024
8139TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - DOTATION SOCIALE GLOBALE - APPEL A PROJET POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - AXE SOUTIEN A LA PARENTALITE ET REUSSITE DES JEUNES - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2024 (3 000 €) - Délibération23/12/202424/12/2024
8215Désignation d'un référent suppléant pour représenter le Département des Yvelines au sein de l'association "Réseau francophone des villes amies des aînés" (RFVAA) - Délibération23/12/202424/12/2024
8216Subvention départementale d'investissement au Centre Hospitalier de Rambouillet pour la rénovation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPAD) de 160 lits (2 000 000 €) - Délibération23/12/202424/12/2024
8222Appel à projet addiction CPAM - Délibération23/12/202424/12/2024
8226Convention avec l'UVSQ UniversEsanté - Délibération23/12/202424/12/2024
8228-1Convention de gestion relative au revenu de solidarité active entre le Département des Yvelines et la Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France - Délibération23/12/202424/12/2024
8228-2Avenant n°1 à la convention relative à la gestion du revenu de solidarité active dans les Yvelines entre le Département et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines - Délibération23/12/202424/12/2024
8229Association Le Lien - Renouvellement de la convention avec le Département sur les dispositifs en matière d'hébergement-logement - Délibération23/12/202424/12/2024
8230Approbation du nouveau règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement - Délibération23/12/202424/12/2024
8236Convention avec la crèche Baby Loup dans le cadre du Pacte des Solidarités (60 000 €) - Délibération23/12/202424/12/2024
8239Aide de l'Union Européenne pour le dispositif Mentor & Moi, dans le cadre du FSE+ (recette 278 852,40€) - Délibération23/12/202424/12/2024
8258Pacte local des solidarités - Etat-Communauté de Communes des Portes de l'Ile-de-France - Département des Yvelines - Délibération23/12/202424/12/2024

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8191Musée départemental Maurice Denis. Prêt de cinq œuvres d'art pour quatre institutions : le musée de Montmartre, le musée des Arts Décoratifs à Paris, le musée de Pont-Aven, et le MAN-Museo d'Arte della Provincia di Nuoro en Sardaigne. - Délibération23/12/202424/12/2024
8192Abrogation du dispositif investissement touristique d'avenir et adoption d'un nouveau dispositif unique d'Aide à l'investissement culturel et touristique d'avenir - Délibération23/12/202424/12/2024
8218Avenant au contrat de concession pour la gestion du service de restauration et de nettoyage des collèges entre le Département et la SEMOP C'Midy - Délibération23/12/202423/12/2024
8219Approbation du principe de délégation du service public relatif à la gestion de la restauration et du nettoyage dans les collèges dans le cadre d'une SEMOP - Délibération23/12/202423/12/2024
8224Révision de la tarification des commensaux de l'Education nationale - Délibération23/12/202423/12/2024

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8136Dotation de soutien à l'investissement des départements année 2024 (DSID) et le Fonds Vert année 2024 - Délibération23/12/202424/12/2024
8181Ajustement du tableau des effectifs - Délibération23/12/202424/12/2024
8202Avenant n°5 à la convention d'objectifs et de moyens avec le SDIS pour les années 2022-2023-2024 : participation du Département à hauteur de 1,2 M€ aux dépenses liés au JOP + prorogation de la convention pour une année supplémentaire et contribution financière 2025 (F: 75,5 M€ - I: 2 M€) - Délibération23/12/202424/12/2024
8204MODALITES D'OUVERTURE AVANT VOTE DES CREDITS 2025 - Délibération23/12/202423/12/2024
8234Adhésions annuelles du Département à des associations dans le domaine de l'informatique et de l'innovation du numérique - Délibération23/12/202424/12/2024
8237Attribution d'une garantie d'emprunt au Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (GIP OFS) visant à garantir la tranche 2 d'une opération en BRS située rue Jacques Kellner sur le territoire de la commune de Bougival (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 150 412 €). - Délibération23/12/202424/12/2024
8238Attribution d'une garantie d'emprunt au Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire des Yvelines (GIP OFS) visant à garantir une opération mixte, accession libre-BRS située avenue des Aulnes sur le territoire de la commune de Meulan (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 475 628 €). - Délibération23/12/202424/12/2024
8245Convention de mise à disposition d'agents départementaux auprès du Syndicat mixte ouvert (SMO) Seine et Yvelines Voirie - Délibération23/12/202424/12/2024
8246Convention de mise à disposition d'agents départementaux auprès de l'agence Ingeniery - Délibération23/12/202424/12/2024
8253Précisions sur les conditions d'adhésion aux prestations sociales du CNAS - Délibération23/12/202424/12/2024
8256Modification de la composition de la Commission règlementaire des Contrats avec les communes et leurs établissements publics - Délibération23/12/202424/12/2024
8257Désignation d'un représentant du Département au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré (EPLE) ainsi que dans les réunions des organes des établissements privés du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat de l'Etat - Délibération23/12/202424/12/2024
8259-1Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental des Yvelines - Délibération23/12/202424/12/2024
8259-2Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental des Yvelines - Délibération23/12/202424/12/2024

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8265Changement d'attributaire de CDC Habitat vers CDC Habitat Social suite à l'octroi d'une subvention d'investissement pour des travaux de construction de la résidence autonomie “Résidence Fleurie" - Délibération23/12/202424/12/2024

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
8235Rénovation de la grille de l'Hôtel du Département à Versailles - Convention de financement entre l'Etat et le Département (238 300 €TTC) - Délibération23/12/202424/12/2024
8241Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay - Approbation de la convention de financement par l'Etat du solde des périmètres des Département des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la RATP (624 078 € HT) - Délibération23/12/202424/12/2024
8252Convention de partenariat entre le SMO Voirie et le conseil Départemental des Yvelines 2025 - F:8.109.850€ - Délibération23/12/202424/12/2024
8254Réévaluation du montant de l'opération de la construction du Campus de l'innovation Mines ParisTech à Versailles - Satory - Délibération23/12/202424/12/2024