CP du 20 mai 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CP-7718Adhésion au Réseau des Villes Amies des Aînés (3 700 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7719Sélection des gestionnaires des Pôles Autonomie Territoriaux - Délibération25/05/2022
2022-CP-7720Attribution d'une subvention à l'Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7721territoire d'action départementale Seine Aval - appel à projet politique de la ville et développement social urbain (associations) et campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité (associations) - attribution des financements - exercice 2022 (954 910 €). - Délibération25/05/2022
2022-CP-7722Attribution d'une subvention à l'Association Clinique juridique des Yvelines (3 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7723attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM COALLIA habitat pour une opération de construction neuve d'une résidence sociale de 180 logements rue de Buchelay à Mantes-la-Jolie (garantie à 50 % d'un prêt de 3 827 122 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7724attribution d'une garantie d'emprunt à l'OPH Versailles habitat pour une opération d'acquisition et amélioration de 15 logements rue du Moulin à Vent à Guyancourt (garantie à 50 % d'un prêt de 2 024 556 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7725attribution d'une garantie d'emprunt à l'OPH Versailles Habitat pour une opération d'acquisition et amélioration de 39 logements situés rue Francis Poulenc à Guyancourt(garantie à 50 % d'un prêt de 6 247 919 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7731Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'association APAPHPA à la fondation Mallet-Neuflize après la fusion-absorption concernant le foyer de vie "la maison de Lylianne II" à Richebourg (montant de l'emprunt 1 486 115,10 €) et le foyer d'hébergement à Sainte-Mesme(montant de l'emprunt 4 714 898,70 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7734Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (600 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7735Approbation et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Département et l'association Variétés Club de France pour l'année 2022 (20 000€) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7737-1Transfert des assiettes foncières et des bâtis des collèges Lamartine et Maupassant de HOUILLES, au profit du Département. - Délibération25/05/2022
2022-CP-7737-2Transfert des assiettes foncières et des bâtis du collège Henri IV à MEULAN-EN-YVELINES au profit du Département - Délibération25/05/2022
2022-CP-7737-3Transfert des assiettes foncières et des bâtis et de la parcelle supportant la rampe PMR du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye au profit du Département. - Délibération25/05/2022
2022-CP-7739Cession de dix parcelles départementales situées à Montesson, surplus de la voie nouvelle à SARTROUVILLE-MONTESSON, au profit d'un propriétaire privé pour un montant de 21 350 €. - Délibération25/05/2022
2022-CP-7742CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL N°445 (10 641M²) SITUEE A ABLIS, AU PROFIT D'UN AGRICULTEUR, AU PRIX DE 9 258€. - Délibération25/05/2022
2022-CP-7743Attribution de subventions de fonctionnement à sept radios yvelinoises (84 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7744contribution du département au groupement d'intérêt public Yvelines coopération internationale et développement (YCID) pour l'année 2022 (590 000€ subvention en fonctionnement, 50 000€ subvention en investissement et 244 222€ allocation estimée en nature - Délibération25/05/2022
2022-CP-7745Convention de partenariat exceptionnel 2022-2023 avec la FADERTA - Fédération des Associations de Développement de la Région de TAMBACOUNDA au Sénégal (125 000 € en investissement) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7746-1Partenariats stratégiques : Adoption de la convention de partenariats avec Soliha (150 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7746-2Partenariats stratégiques : Adoption de la convention de partenariats avec Adil78 (100 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7748Subventions Solidarités TAD Saint-Quentin (156 264 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7749-1Yvelines Résidences : adoption d'un Pass avec I3F à Louveciennes (440 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7749-2Yvelines Résidences : adoption d'un Pass avec 3F Résidences à Andrésy et d'une convention de réservation de logements - Délibération25/05/2022
2022-CP-7752cession de la parcelle cadastrée section AM n°67 sise à Montigny le Bretonneux au profit de la communauté d'agglomération de saint Quentin en Yvelines pour la réalisation d'une voie d'intervention pour les services de secours et les piétons, pour un euro - Délibération25/05/2022
2022-CP-7753Collèges publics : Dotations complémentaires (39 826 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7755Semop - Avenant n°7 - reversement des recettes de badges de la régie à C'Midy (2 990 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7756aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques (Aulnay-sur-Mauldre, Beynes, Elancourt, Goussonville, Jumeauville, Le Vésinet, Les Breviaires, Mareil-Marly, Montfort l'Amaury, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye) (388 893,84 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7757Aides départementales dans le cadre du dispositif entretien du patrimoine rural 2018-2023 (44 553,60 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7759Attribution d'une subvention départementale à l'association MODE D'EMPLOI (35 000 EUROS) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7762Groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine pour l'achat de prestations d'interprétariat et de traduction - Délibération25/05/2022
2022-CP-7764Complément d'attribution de l'aide départementale au financement du secrétariat assistant médical de la maison médicale d'Aubergenville (21 000 euros) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7766Attribution d'une subvention en nature de matériels informatiques à l'association FINDERRANCE - Délibération25/05/2022
2022-CP-7767Remises gracieuses de dettes - Délibération25/05/2022
2022-CP-7768SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE TAD TERRES D'YVELINES (10 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7769Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée AC N°472 à Meulan en Yvelines en vue de sa cession - Délibération25/05/2022
2022-CP-7770Dispositif départemental en faveur de l'agriculture - Dispositif agriculture Leader Dispositif projet agricole d'intérêt local - Délibération25/05/2022
2022-CP-7771Modification du dispositif en faveur des radios, télés locales et blog locaux - Attribution d'une subvention à la télévision locale des Yvelines TV 78 (260 000€) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7772PAE 2022 - Programme d'amélioration des équipements de la route sur le réseau départemental (3 597 500€) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7773Attribution d'une subvention départementale au groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès aux droits des Yvelines - CDAD (8000 EUROS) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7774Convention de partenariat relative à l'intervention de l'équipe de liaison de la Communauté psychiatrique de territoire Yvelines Sud (CPT 78 SUD) au sein du pôle d'accompagnement à l'inclusion solidaire du territoire d'action départementale Grand Versailles - Délibération25/05/2022
2022-CP-7775RD 154 - Déviation de Verneuil-Vernouillet Signature d'un avenant aux protocoles transactionnels pour le versement des indemnités de dépossession - Délibération25/05/2022
2022-CP-7776Composition du comité social territorial (CST) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7777Réévaluation du budget de l'opération de réhabilitation légère du Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye - Délibération25/05/2022
2022-CP-7778Evolution du PASS+ en faveur des pratiques culturelles et sportives de la jeunesse yvelinoise - Délibération25/05/2022
2022-CP-7779Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F: 1 336 304 €, I : 35 000 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7780Extension du dispositif "AMETHYSTE" aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation (23 658€) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7781Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre le Département, la CU GPS&O et la société Foncière ATLAND CONFLANS MY VALLEY - Délibération25/05/2022
2022-CP-7782Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée section BH N°157 et du bâti situés à Trappes en vue de leur cession. - Délibération25/05/2022
2022-CP-7783Attribution des financements TAD Boucle de Seine - 2 - Délibération25/05/2022
2022-CP-7784Parcours d'accompagnement vers l'insertion professionnelle (1 840 263,36 EUROS) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7785Cession des parcelles cadastrées section AN 123 et AN 125 situées à Saint-Nom-la-Bretèche au profit de la commune pour un montant de 138 211 € - Délibération25/05/2022
2022-CP-7786Collège André Chénier de Mantes la Jolie - 1% artistique - Signature d'un protocole d'accord avec les ayants droits - Délibération25/05/2022
2022-CP-7787demande d'un financement au titre du fonds social européen pour la mise en œuvre des projets de coordination de la politique d'insertion des Yvelines( COPIDY) au titre de l'année 2022 - Délibération25/05/2022
2022-CP-7788protocole d'accord entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et le département des Yvelines portant sur la réalisation et le financement du réaménagement de la place d'armes du château de Versailles - Délibération25/05/2022
2022-CP-7789Préfinancement du montant des réparations des désordres ayant affecté les habitations des riverains des travaux de la Voie nouvelle départementale à Sartrouville et à Montesson - Délibération25/05/2022
2022-CP-7790prolongement du RER e à l'ouest - EOLE approbation du protocole relais n°2 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires a la poursuite sans retard du projet (37 269 626 euros) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7791Attribution d'un mandat spécial - Délibération25/05/2022
2022-CP-7792Dispositif partenariat Evénementiel et promotion du Département (88 260 €) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7793Convention de financement d'un arrêt dépose-minute sur la RD 127 avec le Département, la SCI Château de Ternay et la commune de Fontenay-le-Fleury (168 000€) - Délibération25/05/2022
2022-CP-7795-1Acquisition de six parcelles sises à Mantes la Jolie appartenant à l'EPFIF pour les besoins de la construction de la nouvelle Gendarmerie, pour un montant total de 5 300 000 € - Délibération20/05/2022
2022-CP-7795-2Construction d'une nouvelle gendarmerie à MANTES LA JOLIE (groupe de commandement de la compagnie et peloton de surveillance et d'intervention) - Adoption du lancement des études de l'opération et individualisation de l'autorisation de programme correspondante - Délibération20/05/2022
2022-CP-7795-3Construction d'une nouvelle gendarmerie à MANTES LA JOLIE (peloton motorisé et brigade de recherche) - Adoption des études de l'opération de construction et individualisation de l'autorisation de programme correspondante - Délibération20/05/2022
2022-CP-7797Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - Exercice 2022 - Délibération25/05/2022