CP du 20 janvier 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-CP-7845Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF habitat La Sablière pour une opération d'acquisition de 55 logements situés rue d'Achères à Maisons-Laffitte (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 6 298 021 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7846Attribution d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA Groupe CDC HABITAT pour une opération de démolition et reconstruction de 283 logements de la résidence sociale Saint-Exupéry à Sartrouville (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 8 952 145 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7848Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Flins-Neuve-Eglise (40 554 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7849Convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'EPI Yvelines/Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le GIP Seine et Yvelines Environnement en vue de la passation du marché de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets - Délibération24/01/2023
2023-CP-7855Lancement des études de conception afférentes a l'opération de reconstruction du collège Saint-Simon situé à Jouars -Pontchartrain (6 M€) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7857Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement (283 229 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7859Internat de Marly-le-Roi : Conventions financières (dépense 36 900 € et recette 105 000 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7860Partenariat Evénementiel et Promotion du Département (6 500 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7862avenant pour l'année 2023 à la convention de partenariat pour le fonctionnement du GIP Autonomie 2021-2023 (dotation de 9 681 156 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7863IEP Sciences Po Saint Germain en Laye - Lancement de plusieurs opérations de travaux : réévaluation de la construction d'un centre de ressources, construction d'une maison des étudiants, d'une maison de la recherche et requalification des espaces extérieurs (8,5M€ TTC) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7866Approbation des documents d'aménagement du Massif des Alluets (Orgeval, Morainvilliers, Les Alluets-le-Roi, Crespières, Chambourcy, Aigremont) et de la Forêt de Sainte-Apolline. - Délibération24/01/2023
2023-CP-7869cession des parcelles cadastrées section j n°141, j n°242 et h n°300 au profit de la commune de Thiverval Grignon pour un euro - Délibération24/01/2023
2023-CP-7870TAD Terres d'Yvelines - Subvention action sociale à l'association Bon et Rebond pour des ateliers cuisine (11 850 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7872Approbation de l'opération de reconstruction totale en lieu et place de l'opération de rénovation partielle votée en Conseil Départemental du 21 décembre 2018 (38,41 M€ TTC - 37,21 M€ de travaux et 1,2 M€ d'exploitation et maintenance) (numéro de suivi : 2023-CP-7872) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7873convention constitutive d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine en vue de la passation de marches ayant pour objet la gestion des abonnements de presse générale et spécialisée - Délibération24/01/2023
2023-CP-7877Collège Louis Pasteur à Mantes la Jolie - Travaux de mise en accessibilité - Protocole transactionnel avec l'entreprise GED (lot 5(dépense 64 802,47 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7880cession de la parcelle d n°1199 à Epône au prix de 10,50 euros au profit de SNCF RESEAU pour le prolongement du RER EOLE - Délibération24/01/2023
2023-CP-7881Renforcement des chaussées et des ouvrages sur routes départementales 2023 (18 202 980 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7882Déploiement pilote bornes de recharge électriques/ véhicules électriques en auto-portage (BR + VE) zones rurales : conventionnement avec les communes - Délibération24/01/2023
2023-CP-7883Convention avec SNCF réseau en vue de l'établissement d'une étude préliminaire des connexes ferroviaires dans le cadre du projet de doublement des ponts de la Villedieu (RD 58) (271 608 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7884Convention financière annuelle 2023 entre SYN et le CD (soutien en fonctionnement de 12,1 M€ et en investissement de 22,1 M€) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7885Habitat inclusif : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) CNSA - Soutien à l'investissement (recette 237 420 €) - Délibération24/01/2023
2023-CP-7892GIP ACTIVITY' - avenant 2023 à la convention de partenariat. Dotation de fonctionnement - 8 548 000 € - Délibération24/01/2023
2023-CP-7893Lieu des séances du Conseil départemental - Délibération24/01/2023
2023-CP-7894Désignation de représentants au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale - Délibération24/01/2023
2023-CP-7899Convention relative aux modalités de transfert des archives du CHIMM présentes dans les bâtiments Aquitaine et Picardie - Délibération24/01/2023