CD du 19 novembre 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6684.1DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET MAISON DE L'ENFANCE YVELINES - Délibération22/11/2021
6705.1PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE CDS SERVICES, RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX COMMANDEES HORS MARCHE (11 613,63 € TTC) - Délibération23/11/2021
6728.1DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - MUSEE MAURICE DENIS - Délibération22/11/2021
6729.1DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES - Délibération22/11/2021
6732.1CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT AU GIP YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT (YCID) POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS "EAU, ASSAINISSEMENT ET DECHETS" POUR LA PERIODE 2021-2023 (400 000 €) - Délibération23/11/2021
6733.1PROGRAMME DE "DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE DE CONSTRUCTION ET DE FORMATION DURABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE KANEL, MATAM ET PODOR" (SENEGAL) POUR LA PERIODE 2022-2024 (500 714€ EN FONCTIONNEMENT ET 826 150€ EN INVESTISSEMENT) - Délibération23/11/2021
6763.1ETABLISSEMENT DES PROVISIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - Délibération23/11/2021
6767.1Décision Modificative n°1 2021 - Budget principal clôture d'autorisation de programme et d'engagement - Délibération22/11/2021
6772.1RAPPORT D'ORIENTATION DE LA POLITIQUE "YVELINES, PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT" POUR LA PÉRIODE 2021-2028 - Délibération23/11/2021
6815.1TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR TROIS EMPRUNTS (MONTANT TOTAL 2 330 000 EUROS) DESTINES A FINANCER L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION D'UN FOYER D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES EN VUE DE LA FUSION AVEC L'ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY - Délibération23/11/2021
6815.2TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR UNE OPERATION D'EXTENSION DU FOYER D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES - Délibération23/11/2021
6815.3TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR FINANCER LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE SERVICES A LA PERSONNE A RAMBOUILLET, EN VUE DE LA FUSION AVEC L'ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY - Délibération23/11/2021
6815.4TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR L'EXTENSION DE L'ESAT - Délibération23/11/2021
6826.1ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FSE A LA DIRECTION EUROPE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2021 (69 555 €) - Délibération23/11/2021
6880.1OPERATION DE SOUTIEN AUX VILLES LIBANAISES DU KESROUAN DANS LE SECTEUR DE LA SANTE (26000) - Délibération23/11/2021
6881.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS : MISE A JOUR DES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE RESTITUTION DES LOGEMENTS - Délibération23/11/2021

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6750.1Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière et modification des critères d'attribution pour l'année 2021(746 328 €) Année 2021 - Délibération23/11/2021
6778.1Convention cadre entre le département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert "Seine et Yvelines Numérique" portant sur la mise à disposition de fibre noire pour les sites départementaux - Délibération23/11/2021
6782.1Mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE Système) pour les équipements de chauffage, ventilation et éclairage dans 24 collèges du Département - Délibération23/11/2021
6829.1Construction de l'IUT de Mantes-La-Ville (79 000 000 euros ttc) - Délibération23/11/2021

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6740.1AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CRESPIERES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, MEDAN, POIGNY-LA-FORÊT ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) (Dp I: 112 325 € R:3339 €) - Délibération23/11/2021
6764.1Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (29 275€) - Délibération23/11/2021
6765.1SEMOP : Avenant 5 C'Midy cafétéria du collège innovant Mantes-la-jolie - Délibération23/11/2021
6850.1Convention solution de restauration IUT Mantes-la-Jolie (96 985,58 €) - Délibération23/11/2021

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6756.1AVENANT CARTE MOBILITE INCLUSION (CMI) EN LIEN AVEC L'IMPRIMERIE NATIONALE POUR LA TARIFICATION DES DUPLICATAS - Délibération23/11/2021
6757.1AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS SOLIHA PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : TRANSFERT AU GIP AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE - Délibération23/11/2021
6759.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EQUIPE MOBILE DU SUJET AGE (137 300 €) - Délibération23/11/2021
6760.1AVENANT CONVENTION POLES AUTONOMIE TERRITORIAUX ET APPEL A CANDIDATURE PAT - Délibération23/11/2021
6773.1Territoire d'Action Départemental Grand Versailles - Appel à projets : Prévention et accompagnement des victimes de violences intrafamiliales. - Délibération23/11/2021
6775.1PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ETUDIANTE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE CROUS(25 000 EUROS) - Délibération23/11/2021
6777.1Convention de mise à disposition à titre gracieux de professionnels du Territoire d'Action Départementale Grand Versailles auprès du Lieu d'Accueil Enfant Parent géré par la commune de Saint-Cyr-l'Ecole - Délibération23/11/2021
6779.1CONVENTION DE COOPERATION ENTRE POLE EMPLOI, LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET ACTIVITY' POUR L'ACCES A L'EMPLOI DES DEMANDEURS D'EMPLOI RENCONTRANT DES FREINS SOCIAUX ET PROFESSIONNELS - Délibération23/11/2021
6784.1 TAD Boucle de Seine - Subventions Projets Solidarités - Délibération23/11/2021
6834.1INNOVATION ET PROJETS SANTE (Robot chirurgical 1 932 000 € / Salle d'angiographie 863 836 € / Maison des femmes 1 650 000 €) - Délibération23/11/2021

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6738.1Prorogation de la date d'échéance de démarrage des travaux de la maison médicale de Beynes - Délibération23/11/2021
6741.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ECO-GARDE 2022-2024(F : 15 000 €) - Délibération23/11/2021
6741.2CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA SAS RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - Délibération23/11/2021
6742.1DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR'YVELINES POUR LA COMMUNE D'ACHERES 2ème PARTIE (480 000 €) - Délibération23/11/2021
6743.1RURALOGY : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FINANCEMENT - Délibération23/11/2021
6743.2RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR-VESGRE AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (1 507 630 €) - Délibération23/11/2021
6743.3RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE HOUDAN AVEC SOLIHA (45 416 €) - Délibération23/11/2021
6743.4RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE BAZAINVILLE (IMPASSE DU BŒUF COURONNE)AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (237 720 €) - Délibération23/11/2021
6743.5RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE BAZAINVILLE (GRANDE RUE)AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (84 635 €) - Délibération23/11/2021
6743.6RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE HERMERAY AVEC IMMOBILIERE 3F (297 000 €) - Délibération23/11/2021
6743.7RURALOGY : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS (CONDE-SUR-VESGRE) - Délibération23/11/2021
6749.1MAINTIEN DU TAUX DEPARTEMENTAL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A 1,3 % EN 2022 - Délibération23/11/2021
6761.1PROROGATION DE DEUX ANS DU DELAI DE CADUCITE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE DEPARTEMENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET(SIRR) AU TITRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L'EAU LE 23 MARS 2018 - Délibération23/11/2021
6774.1Fonds départemental d'indemnisation des calamités climatiques 2021-2022 Aide à l'apiculture 2021 (135 157€) - Délibération23/11/2021

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6835.1Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département pour siéger dans les réunions de l'organe du collège Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. - Délibération23/11/2021
6891.1Convention avec la Fondation PSG - Délibération23/11/2021

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6738.1Prorogation de la date d'échéance de démarrage des travaux de la maison médicale de Beynes - Délibération23/11/2021
6741.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ECO-GARDE 2022-2024(F : 15 000 €) - Délibération23/11/2021
6741.2CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA SAS RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - Délibération23/11/2021
6742.1DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR'YVELINES POUR LA COMMUNE D'ACHERES 2ème PARTIE (480 000 €) - Délibération23/11/2021
6743.1RURALOGY : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FINANCEMENT - Délibération23/11/2021
6743.2RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR-VESGRE AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (1 507 630 €) - Délibération23/11/2021
6743.3RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE HOUDAN AVEC SOLIHA (45 416 €) - Délibération23/11/2021
6743.4RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE BAZAINVILLE (IMPASSE DU BŒUF COURONNE)AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (237 720 €) - Délibération23/11/2021
6743.5RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE BAZAINVILLE (GRANDE RUE)AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (84 635 €) - Délibération23/11/2021
6743.6RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE HERMERAY AVEC IMMOBILIERE 3F (297 000 €) - Délibération23/11/2021
6743.7RURALOGY : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS (CONDE-SUR-VESGRE) - Délibération23/11/2021
6749.1MAINTIEN DU TAUX DEPARTEMENTAL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A 1,3 % EN 2022 - Délibération23/11/2021
6761.1PROROGATION DE DEUX ANS DU DELAI DE CADUCITE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE DEPARTEMENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET(SIRR) AU TITRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L'EAU LE 23 MARS 2018 - Délibération23/11/2021
6774.1Fonds départemental d'indemnisation des calamités climatiques 2021-2022 Aide à l'apiculture 2021 (135 157€) - Délibération23/11/2021

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6756.1AVENANT CARTE MOBILITE INCLUSION (CMI) EN LIEN AVEC L'IMPRIMERIE NATIONALE POUR LA TARIFICATION DES DUPLICATAS - Délibération23/11/2021
6757.1AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS SOLIHA PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : TRANSFERT AU GIP AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE - Délibération23/11/2021
6759.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EQUIPE MOBILE DU SUJET AGE (137 300 €) - Délibération23/11/2021
6760.1AVENANT CONVENTION POLES AUTONOMIE TERRITORIAUX ET APPEL A CANDIDATURE PAT - Délibération23/11/2021
6773.1Territoire d'Action Départemental Grand Versailles - Appel à projets : Prévention et accompagnement des victimes de violences intrafamiliales. - Délibération23/11/2021
6775.1PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ETUDIANTE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE CROUS(25 000 EUROS) - Délibération23/11/2021
6777.1Convention de mise à disposition à titre gracieux de professionnels du Territoire d'Action Départementale Grand Versailles auprès du Lieu d'Accueil Enfant Parent géré par la commune de Saint-Cyr-l'Ecole - Délibération23/11/2021
6779.1CONVENTION DE COOPERATION ENTRE POLE EMPLOI, LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET ACTIVITY' POUR L'ACCES A L'EMPLOI DES DEMANDEURS D'EMPLOI RENCONTRANT DES FREINS SOCIAUX ET PROFESSIONNELS - Délibération23/11/2021
6784.1 TAD Boucle de Seine - Subventions Projets Solidarités - Délibération23/11/2021
6834.1INNOVATION ET PROJETS SANTE (Robot chirurgical 1 932 000 € / Salle d'angiographie 863 836 € / Maison des femmes 1 650 000 €) - Délibération23/11/2021

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6740.1AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CRESPIERES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, MEDAN, POIGNY-LA-FORÊT ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) (Dp I: 112 325 € R:3339 €) - Délibération23/11/2021
6764.1Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (29 275€) - Délibération23/11/2021
6765.1SEMOP : Avenant 5 C'Midy cafétéria du collège innovant Mantes-la-jolie - Délibération23/11/2021
6850.1Convention solution de restauration IUT Mantes-la-Jolie (96 985,58 €) - Délibération23/11/2021

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6684.1DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET MAISON DE L'ENFANCE YVELINES - Délibération22/11/2021
6705.1PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE CDS SERVICES, RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX COMMANDEES HORS MARCHE (11 613,63 € TTC) - Délibération23/11/2021
6728.1DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - MUSEE MAURICE DENIS - Délibération22/11/2021
6729.1DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES - Délibération22/11/2021
6732.1CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT AU GIP YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT (YCID) POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS "EAU, ASSAINISSEMENT ET DECHETS" POUR LA PERIODE 2021-2023 (400 000 €) - Délibération23/11/2021
6733.1PROGRAMME DE "DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE DE CONSTRUCTION ET DE FORMATION DURABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE KANEL, MATAM ET PODOR" (SENEGAL) POUR LA PERIODE 2022-2024 (500 714€ EN FONCTIONNEMENT ET 826 150€ EN INVESTISSEMENT) - Délibération23/11/2021
6763.1ETABLISSEMENT DES PROVISIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - Délibération23/11/2021
6767.1Décision Modificative n°1 2021 - Budget principal clôture d'autorisation de programme et d'engagement - Délibération22/11/2021
6772.1RAPPORT D'ORIENTATION DE LA POLITIQUE "YVELINES, PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT" POUR LA PÉRIODE 2021-2028 - Délibération23/11/2021
6815.1TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR TROIS EMPRUNTS (MONTANT TOTAL 2 330 000 EUROS) DESTINES A FINANCER L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION D'UN FOYER D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES EN VUE DE LA FUSION AVEC L'ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY - Délibération23/11/2021
6815.2TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR UNE OPERATION D'EXTENSION DU FOYER D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES - Délibération23/11/2021
6815.3TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR FINANCER LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE SERVICES A LA PERSONNE A RAMBOUILLET, EN VUE DE LA FUSION AVEC L'ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY - Délibération23/11/2021
6815.4TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER POUR L'EXTENSION DE L'ESAT - Délibération23/11/2021
6826.1ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FSE A LA DIRECTION EUROPE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2021 (69 555 €) - Délibération23/11/2021
6880.1OPERATION DE SOUTIEN AUX VILLES LIBANAISES DU KESROUAN DANS LE SECTEUR DE LA SANTE (26000) - Délibération23/11/2021
6881.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS : MISE A JOUR DES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE RESTITUTION DES LOGEMENTS - Délibération23/11/2021

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6835.1Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département pour siéger dans les réunions de l'organe du collège Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. - Délibération23/11/2021
6891.1Convention avec la Fondation PSG - Délibération23/11/2021

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6750.1Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière et modification des critères d'attribution pour l'année 2021(746 328 €) Année 2021 - Délibération23/11/2021
6778.1Convention cadre entre le département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert "Seine et Yvelines Numérique" portant sur la mise à disposition de fibre noire pour les sites départementaux - Délibération23/11/2021
6782.1Mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE Système) pour les équipements de chauffage, ventilation et éclairage dans 24 collèges du Département - Délibération23/11/2021
6829.1Construction de l'IUT de Mantes-La-Ville (79 000 000 euros ttc) - Délibération23/11/2021