CP du 19 janvier 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CP-8090Territoire d'Action Départementale Seine Aval - Contrat local de Santé de Limay - signature - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8095Approbation du règlement de l'appel à projets "Soutien aux Initiatives Educatives Locales+" (SIEL+) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8102Programme d'Intérêt Général (PIG) Habiter mieux 2019-2023 : prorogation d'un an de la convention PIG avec l'ANAH et l'Etat, ainsi que de la convention pluriannuelle d'investissement avec Soliha - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8105Approbation et signature d'une convention de partenariat avec la Paierie départementale des Yvelines portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8107Dépôt d'une œuvre d'art par la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus au Musée départemental Maurice Denis - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8112Dotations complémentaires de fonctionnement en faveur des collèges publics et Commune de Beynes(F: 559 236€). - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8114Cotisation annuelle 2023 à la Maison des Yvelines (Fonctionnement - 5000€) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8116Conventions de coordination d'actions d'insertion et sociaux éducatives visant à améliorer le parcours de soins et de vie des personnes vivant avec un handicap psychique sous tendu par un trouble schizophrénique - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8117-1Pôle universitaire à Mantes la Ville - Conventions relatives à un ensemble immobilier dépendant du domaine public départemental à mantes-la-ville. - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8117-2Pôle universitaire à Mantes la Ville - Conventions relatives à un ensemble immobilier dépendant du domaine public départemental à mantes-la-ville. - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8117-3Pôle universitaire à Mantes la Ville - Conventions relatives à un ensemble immobilier dépendant du domaine public départemental à mantes-la-ville. - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8118Développement de l'accueil familial au bénéfice des enfants confiés - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8120Convention entre le Département des Yvelines et le GIP Autonomy 78/92 relative à la nomination d'une déléguée à la protection des données mutualisée - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8121Soutien départemental aux actions de mentorat dans le champ de l'enfance (dépense en fonctionnement 28 500€) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8128Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au Pecq pour la réalisation des aménagements routiers dans le cadre de l'opération "Cœur de Ville" - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8131Désignation du référent déontologue des élus - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8133-1Attribution d'une garantie d'emprunt à la SEM CITALLIOS pour une opération d'aménagement sur la commune de Poissy (garantie à 80 % d'un prêt de 10 000 000 €) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8133-2Attribution d'une garantie d'emprunt à la SEM CITALLIOS pour une opération d'aménagement sur la commune d'Andresy (garantie à 80 % d'un prêt de 5 000 000 €) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8133-3Attribution d'une garantie d'emprunt à la SEM CITALLIOS pour une opération de portage de terrains sur la commune de Sartrouville (garantie à 50 % d'un prêt de 4 700 000 €) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8135Retrait de la délibération accordant une subvention d'investissement à la Maison des Plus Petits - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8137Convention de partenariat et de moyens entre le Département, l'IFEP et le GCSMS Avenyr - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8139Adhésion à l'Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise - AMRAE (F:733,20€TTC) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8140Demande de protection fonctionnelle de M. Pierre Bédier, président du Conseil départemental - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8141Convention de partenariat avec l'association Balle au Centre - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8142-1Fin de l'intérêt interdépartemental (EPI Mission voirie) - Délibération22/01/202423/01/2024
2024-CP-8142-2Création du syndicat mixte ouvert voirie - Délibération22/01/202423/01/2024