CD du 18 novembre 2022




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7119Partenariats stratégiques : Convention de partenariat 2022 avec l'EPAMSA (470 000 €) - Délibération21/11/2022
7140Office Foncier Solidaire : Modifications de la convention constitutive du GIP et des conventions de fonds de garantie rachat et de partenariat avec le CD78 - Délibération21/11/2022
7143ACQUISITION DES PARCELLES AR n° 1300 ET 1984 AUPRES DE LA COMMUNE MANTES-LA-JOLIE. - Délibération21/11/2022
7170CESSION DE LA PARCELLE BA N° 351 AU PROFIT DE L'OGEC SAINTE-ANNE A MONTESSON AU PRIX DE 9 565€ - Délibération21/11/2022
7178DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIF AGRICULTURE LEADER - SOUTIEN AUX STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (201 636€) - Délibération21/11/2022
7186-1Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'une convention pour la commune de Sartrouville (8 784 110 €) - Délibération21/11/2022
7186-2Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'une convention pour la commune de Rosny-sur-Seine (4 484 764 € ) - Délibération21/11/2022
7186-3Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'une convention pour Epône (3 465 700 €) - Délibération21/11/2022
7186-4Prior'Yvelines Développement Résidentiel : modification du règlement - Délibération21/11/2022
7188-1Aide à la définition des projets d'aménagement : Attribution de 2 subventions à la Commune d'Epône (61 655 €) - Délibération21/11/2022
7188-2Aide à la définition des projets d'aménagement : Attribution d'une subvention à la Commune de Freneuse (9 705 €) - Délibération21/11/2022
7188-3Aide à la définition des projets d'aménagement : modification du règlement - Délibération21/11/2022
7189Prior' Rénovation urbaine : adoption d'une convention (15 893 748 €) et d'un protocole de gouvernance pour Vernouillet - Délibération21/11/2022
7190-1Prévention carence : Adoption d'une convention de financement et de réservation pour Neauphle-le-Château avec Pierres et Lumières (500 000 €) - Délibération21/11/2022
7190-2Prévention carence : Adoption d'une convention de financement pour Rambouillet avec Immobilière 3F (510 000 €) - Délibération21/11/2022
7190-3Prévention carence : Adoption de 2 conventions de financement et de 2 conventions de réservation pour Le Chesnay-Rocquencourt avec Seqens (1 494 000 €) - Délibération21/11/2022
7190-4Prévention carence : Adoption de 2 conventions de financement et de 2 conventions de réservation pour Versailles avec Immobilière 3F et Versailles Habitat (850 000 €) - Délibération21/11/2022
7191Partenariats stratégiques : Adoption de l'avenant n°5 à la convention cadre du Dispositif Coordonné d'Intervention Foncière (DCIF) avec l'EPAMSA - Délibération21/11/2022
7195DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE D'EVECQUEMONT (I : 22 238 €) - Délibération21/11/2022
7196CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'ETANG LA VILLE SITUEES AU DROIT DES PARKINGS DE LA GARE DE SAINT NOM LA BERTECHE/FORET DE MARLY, POUR UN EURO - Délibération21/11/2022
7228Convention de Partenariat avant transfert des Brigades CD 78/SYE (285 000 €) - Délibération21/11/2022
7240CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AC n°59 AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AIGREMONT, POUR UN EURO. - Délibération21/11/2022
7244Avenant n°1 à la convention d'occupation d'un terrain départemental situé sur la Commune de Châteaufort, Lieudit Les Prés Bicheret - Délibération21/11/2022

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7232Adoption de 3 contrats ruraux et un contrat rural Yvelines + pour les communes des Mesnuls, Orcemont et Villette (450 970€) - Délibération21/11/2022
7233-1Adoption des 4 Contrats de Proximité Yvelines + de Gambais, Jouars-Pontchartrain, Maurecourt, Orgerus (2 062 589 €) - Délibération21/11/2022
7233-2Modification du Départemental Equipement de Saint Arnoult-en-Yvelines et prorogation des Départemental Equipement d'Andrésy et Juziers - Délibération21/11/2022

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7157CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL DE COORDINATION ET DE DEPISTAGE DES CANCERS (CRCDC) - Délibération21/11/2022
7166CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES - Délibération21/11/2022
7179AIDE FINANCIERE VERSEE A LA PERSONNE ADOPTANT UN PUPILLE DE L'ETAT CONFIE PAR LE SERVICE DE L'ASE - Délibération21/11/2022
7203ACCORD POUR L'HABITAT INCLUSIF (DEPARTEMENT / ETAT / CNSA) ET SELECTION DES PORTEURS DE PROJETS - Délibération21/11/2022
7205Prorogation et co-financement d'une Aide à Maitrise d'ouvrage pour le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (26 070 €) - Délibération21/11/2022
7214VALIDATION DU PLAN D'ACTION DEPARTEMENTAL VERS LES SENIORS - Délibération21/11/2022
7219TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJETS 2023 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN A DESTINATION DES ASSOCIATIONS - Délibération21/11/2022
7222TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarités/développement - 5 - Délibération21/11/2022
7224TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE 2023 A DESTINATION DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - Délibération21/11/2022
7227CONVENTION DE REGULARISATION DES FLUX FINANCIERS DANS LE CADRE DES MISSIONS DE L'INSTITUT DU PSYCHO-TRAUMATISME DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT - Délibération21/11/2022
7239PARTICIPATION DES JEUNES EN PROTECTION DE L'ENFANCE : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME HORIZON EUROPE 2022 (106 902 €) ET VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION DEPARTEMENTALE A L'UNIVERSITE PARIS-NANTERRE POUR L'INSTALLATION D'UNE ASSEMBLEE DES JEUNES AUPRES DU COMITE DEPARTEMENTAL ENFANCE JEUNESSE (165 744 €) - Délibération21/11/2022
7263APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE AUX SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR LE FINANCEMENT D'ACTIONS AMELIORANT LA QUALITE DU SERVICE RENDU A L'USAGER - Délibération21/11/2022

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7180AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES DE DEUX COMMUNES DES YVELINES (I : 93 486,40 €) - Délibération21/11/2022
7192ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS (I : 350 917 €) (F : 20 000 €) - Délibération21/11/2022
7194AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2023" (I : 102 142,08 €) - Délibération21/11/2022
7198DEPOTS D'OBJETS MUSEOGRAPHIQUES AU PETIT MOULIN DES VAUX-DE-CERNAY POUR LE MAINTIEN D'UNE EXPOSITION PERMANENTE - Délibération21/11/2022

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7141ETABLISSEMENT DES PROVISIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 - Délibération21/11/2022
7167AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (FONCTIONNEMENT 3 ANS : 195 825€) - Délibération21/11/2022
7172OCTROI D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE (20 000 €) - Délibération21/11/2022
7174ADMISSIONS EN NON-VALEUR - SEPTEMBRE 2022 - Délibération21/11/2022
7175REPRISE DE PROVISIONS "INDUS RSA" POUR PAIEMENT DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR (SEPTEMBRE 2022) - Délibération21/11/2022
7206Appel à projets FSE REACT EU 2 "Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise dans les Yvelines"(931 427€) - Délibération21/11/2022
7207TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - Délibération21/11/2022
7215DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX - Délibération18/11/2022
7216DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL CLOTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT - Délibération18/11/2022
7217DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 - MUSEE MAURICE DENIS - Délibération18/11/2022
7218DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 - INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES - Délibération18/11/2022
7237ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'AXE 6 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 'ASSISTANCE TECHNIQUE REACT EU' D'UN MONTANT DE 53542 € POUR 2022 AU BENEFICE DE LA DIRECTION EUROPE INTERDEPARTEMENTALE 78-92. - Délibération21/11/2022
7248IFSY - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE - Délibération18/11/2022
7249Vente aux enchères publiques de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département. - Délibération21/11/2022
7306Demande d'un financement du fonds social européen(FSE) au titre du projet "Brigades vertes départementales" - Délibération21/11/2022

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7340Désignation de représentants du Département au sein du SMEAG (Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et Ile de loisirs de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines) - Délibération21/11/2022
7350Vœu : modification des dispositions législatives relatives au Service public de l'assainissement francilien (SIAAP) - Délibération22/11/2022

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7176Déclassement d'un tronçon de la RD 48 à Conflans-Sainte-Honorine dans le domaine public de la CU GPS&O du PR 10 + 553 au PR 14 + 085 et versement d'une soulte à la CU GPS&O(2 930 821 €) - Délibération21/11/2022
7181Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Garancières (175 000 €) - Délibération21/11/2022
7182Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Forget (60 200 €) - Délibération21/11/2022
7183Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Bullion (151 900 €) - Délibération21/11/2022
7184Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Houdan (5 670 €) - Délibération21/11/2022
7208RD 30 Plaisir - protocole d'accord transactionnel avec le maître d'oeuvre EGIS (482 241,56 €) - Délibération21/11/2022
7245Contrat cadre du plan régional "route de demain" 2022-2024 et conventions partenariales d'accès à la plateforme régionale de données routières en Ile-de-France (50,35 M€ de crédits de la Région Ile-de-France) - Délibération21/11/2022
7264MISE EN PLACE DE 4 CONVENTIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, LA COMMUNE DE VERSAILLES, L'ASSOCIATION VERSAILLES PORTAGE, LE MINISTERE DE LA JUSTICE PORTANT SUR LES DROITS D'ACCES AU STATIONNEMENT PAYANT DU PARKING 33 AVENUE DE SAINT CLOUD A VERSAILLES - Délibération21/11/2022
7282Rénovation et restructuration du site MERMOZ à VERSAILLES - Délibération21/11/2022