CP du 18 octobre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CP-8245Renouvellement convention médecine du travail CIG 2024-2027 (dépenses 164 333 €) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8246Villes Amies des Aînés : renoncement à l'adhésion du département des Yvelines à la plateforme collaborative "Ycity" gérée par l'association "Rêves Partagés" - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8253Convention d'indemnisation de l'entreprise TOFFULUTTI pour circonstances imprévues dans un marché public d'entretien des routes départementales - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8256Admissions en non-valeur et créances éteintes - Mars 2024 - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8257Chasse sur les Espaces Naturels Sensibles - Saison 2024-2025 - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8262Mise à disposition d'un salarié de droit privé auprès du Département des Yvelines - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8265Attribution de subventions au titre du dispositif de partenariat évènementiel et promotion du Département (F : 44 500 €) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8267-1Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet MOUV'IN (F : 2 210 €) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8267-2Attribution d'une bourse complémentaire pour une mobilité de 3 mois (F : 1 500 €) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8271Renouvellement de la convention de financement des deux premiers postes d'intervenant social en zone gendarmerie (101 000 €) - Délibération22/10/202422/10/2024
2024-CP-8272Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM ' IMMOBILIERE 3F ' visant à garantir une opération en VEFA de 15 logements situés avenue Charles de Gaulle sur la commune du Mesnil St Denis (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 1 142 000 €) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8273-1Résiliation du protocole d'accord avec l'ISPC (1 200€) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8273-2Cession de la parcelle cadastrée AL 379 située dans le site de Bécheville aux Mureaux afin de permettre la réalisation du projet de l'Institut de Santé Parasport Connecté (1€) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8275Fonds social européen plus : attribution de deux subventions FSE+ (409 051,10 €) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8278Convention tripartite de coordination territoriale du Parcours Socio-Sanitaire orienté vers le Rétablissement (PASSVers) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8279Cession des parcelles AK n°324 et AK n°326 sises à Vernouillet, au profit de M et Mme Rouault pour un montant de 13 148 €. - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8280Acquisition des parcelles BH n°296 et 298 sises à Bois d'Arcy auprès de la société European Homes Promotion 273, pour un montant de 1 €, dans le cadre du projet de création d'une piste cyclable entre les communes de Fontenay le Fleury, Bois d'Arcy et Montigny le Bretonneux. - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8281Déclassement du domaine public départemental de la parcelle AK n°222 sise avenue Lucie Desnos à Gargenville, en vue de sa cession. - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8282Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) - versement au titre de la contribution au fonctionnement (10 000 euros) et au titre de la subvention d'investissement (27 705 910 euros) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8283DGF Collèges Publics - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8284Convention opérationnelle 2024 avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin (40 843 € en investissement) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8285Convention opérationnelle 2024-1 avec la Commune des Lacs1 au Togo (42 000 € en investissement) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8286Convention opérationnelle 2024-1 avec les Départements de Matam et Kanel au Sénégal - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8287Nouvelle offre interdépartementale "Pass Destination Yvelines - Hauts-de-Seine" (anciennement appelé Pass Malin) - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8288Groupement de commandes entre les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine pour la réalisation de prestations d'inspection et diagnostics sur les ouvrages d'art et les portiques, potences et hauts mats (PPHM) départementaux - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8289Groupement de commandes entre le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine en vue de la passation et de l'exécution de marchés relatifs aux travaux départementaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art du domaine public et privé situés sur les territoires départementaux - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8290Mandat spécial - Sénégal - Novembre 2024 - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8291Répartition de la Taxe d'Aménagement 2025 entre la Politique Espaces Naturels Sensibles et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - Délibération21/10/202421/10/2024
2024-CP-8292Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération21/10/202421/10/2024