CD du 17 décembre 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6717.1MODALITES D'OUVERTURE AVANT VOTE DES CREDITS 2022 - Délibération21/12/2021
6727.1ADOPTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER) - Délibération21/12/2021
6730.1MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE TITRES OBLIGATAIRES SUR LES MARCHES FINANCIERS (NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPERS) - Délibération21/12/2021
6808.1TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - Délibération21/12/2021
6820.1CESSION A TITRE GRATUIT DE VEHICULES DU DEPARTEMENT DES YVELINES AU BENEFICE DE 18 COMMUNES YVELINOISES - Délibération21/12/2021
6823.1TRANSFERT DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A COALLIA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE SITUE RUE DE L'HERMITAGE A MORAINVILLIERS - Délibération21/12/2021
6858.1Appels à projets CRIF REACT EU FEDER "Liaison RD30-RD190 - Pont à Achères - Mobilités douces - Etudes" - Délibération21/12/2021
6858.2Appel à projets FSE sur l'Axe prioritaire n° 5 " Favoriser l'égalité des chances par l'éducation inclusive" - Délibération21/12/2021
6858.3Appels à projets CRIF REACT EU FEDER "Travaux de restructuration du Lycée Franco-Allemand de Buc" - Délibération21/12/2021
6859.1MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE INGENIERY - Délibération21/12/2021
6859.2MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SEINE YVELINES ENVIRONNEMENT (SYE / BIODIF) - Délibération21/12/2021
6859.3MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ACTIVITY - Délibération21/12/2021
6866.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA HLM HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH POUR UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS RUE DES PLANTES - RUE DU FOSSE A MAISONS-LAFFITTE(GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 3 191 590 €) - Délibération21/12/2021
6870.1Ajustement du tableau des effectifs - Délibération21/12/2021
6876.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INTERVENANT SOCIAL EN ZONE GENDARMERIE - Délibération21/12/2021
6877.1Convention d'objectifs et de moyens avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines - Avenant n°4 à la convention 2019-2021 (2 M€ supplémentaire en investissement en 2021) et convention 2022-2024 (F : 69.7 M€ et I : 5 M€ en 2022) - Délibération21/12/2021
6887.1AVENANT A LA CONVENTION 2020-2021 CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH - Délibération21/12/2021

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6821.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales - Attribution d'une subvention à la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires (364 883 €) - Délibération21/12/2021
6851.1Bilan de la consultation du public et adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2ème et 3ème échéance (2018-2023) (2 000 000 € TTC) - Délibération21/12/2021
6875.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Poigny-la-Forêt (29 400 €) - Délibération21/12/2021

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6789.1ATTRIBUTION D'AIDES CULTURELLES D'INVESTISSEMENT (244 837 €) - Délibération21/12/2021
6789.2ATTRIBUTION D'UNE AIDE CULTURELLE DE FONCTIONNEMENT (40 000 €) - Délibération21/12/2021
6791.1CONVENTION DE STOCKAGE D'OEUVRES D'ART DU MUSEE MUNICIPAL SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS - Délibération21/12/2021
6791.2ADHESION A L'ICOM FRANCE - MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS - Délibération21/12/2021
6797.1AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DES CLASSES SPORTIVES A HORAIRES AMENAGES, DU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR ET INVESTISSEMENTS SPORTS (207 349 €) - Délibération21/12/2021
6827.1collèges à recrutement interdépartemental : contribution aux frais de fonctionnement des collèges privés Jeanne d'Arc à Dourdan (Essonne)(44 400 Euros) et Saint-Adjutor à Vernon (Eure) (32 063 Euros) - Délibération21/12/2021
6831.1Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement ( 182 101,90 €) - Délibération21/12/2021
6841.1PARTENARIAT EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (156 400€) - Délibération17/12/2021
6868.1ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES TRAILERS DE PARIS ILE-DE-FRANCE" POUR L'ECOTRAIL DE PARIS ILE-DE-FRANCE 2022-2024 (90 000 €) - Délibération17/12/2021
6899.1PASS+ HAUTS DE SEINE/YVELINES - NOUVEAU REGLEMENT - Délibération21/12/2021

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6768.1AVENANT A LA CONVENTION CD MDPH CNSA / FEUILLE DE ROUTE MDPH 2022 - Délibération21/12/2021
6803.1CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AUTONOMIE PAR LE LOGEMENT (2 157 000€) - Délibération21/12/2021
6828.1REVALORISATION DES PRIMES DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX (2 910 €) - Délibération21/12/2021
6830.1Campus des métiers de la santé, de l'autonomie et du social : Fermeture de l'Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) - Délibération21/12/2021
6862.1Attribution d'une subvention pour le financement d'un poste de secrétariat-assistant médical de la maison médicale de Chanteloup-les-Vignes (84 000 €) - Délibération21/12/2021
6863.1Subvention Solidarités - TAD Saint-Quentin (24 500 €) - Délibération22/12/2021
6878.1TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Délibération21/12/2021
6890.1SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE DE 2 VEHICULES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION "INSERTION, FORMATION, EDUCATION, PREVENTION" - Délibération21/12/2021

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6708.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LE FINANCEMENT DU LANCEMENT DU NANO SATELLITE UVSQ SAT+ (130 000 €). - Délibération21/12/2021
6769.1IngénierY' : Adoption de la convention annuelle de partenariat 2022 (680 000 €) - Délibération22/12/2021
6795.1VELOSCENIE : AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE EN FORET DE SAINT-BENOIT (380 000 €) - Délibération21/12/2021
6806.1ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 213 D'UNE SUPERFICIE DE 399M² APPARTENANT A LA SOCIETE DOMNIS, POUR LA CREATION D'UNE MAISON MEDICALE A POISSY, POUR UN MONTANT TOTAL ESTIME A 139 650 €. - Délibération21/12/2021
6822.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION DEPOSEE ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'APPLICATION BALADE BRANCHEE - Délibération21/12/2021
6832.1YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UNE PENSION DE FAMILLE A JOUY-EN-JOSAS AVEC SEQENS SOLIDARITES (200 000 €) - Délibération21/12/2021
6832.2YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UNE PENSION DE FAMILLE A VERSAILLES AVEC HABITAT ET HUMANISME (130 000 €) - Délibération21/12/2021
6832.3YVELINES RESIDENCES: ADOPTION D'UN PASS POUR UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE A VOISINS-LE-BRETONNEUX AVEC ANTIN RESIDENCES (335 000 €) - Délibération21/12/2021
6832.4YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET BILAN DE CLOTURE DU PROGRAMME - Délibération21/12/2021
6833.1PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DE L'ETANG-LA-VILLE AVEC DOMNIS (420 000 €) - Délibération21/12/2021
6833.2PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN LAYE-FOURQUEUX AVEC DOMNIS (300 000 €) - Délibération21/12/2021
6833.3PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DE HOUILLES (RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE) AVEC I3F (510 000 €) - Délibération21/12/2021
6833.4PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DE HOUILLES (AVENUE DU MARECHAL FOCH) AVEC HDSH (680 000 €) - Délibération21/12/2021
6833.5PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DE HOUILLES (PLACE ANDRE MALRAUX) AVEC HDSH (160 000 €) - Délibération21/12/2021
6833.6PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DU VESINET AVEC I3F (630 000 €) - Délibération21/12/2021
6833.7PREVENTION CARENCE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA COMMUNE DE CHATOU AVEC HDSH (90 000 €) - Délibération21/12/2021
6837.1TRANSFERT DE L'ASSIETTE FONCIERE DU COLLEGE FRANCOIS RABELAIS A BEYNES AU PROFIT DU DEPARTEMENT. - Délibération21/12/2021
6837.2TRANSFERT DE L'ASSIETTE FONCIERE DU COLLEGE LA MAULDRE A MAULE AU PROFIT DU DEPARTEMENT. - Délibération21/12/2021
6840.1CESSION POUR 1€ DE LA PARCELLE AZ 211,SITUEE A LIMAY, AU PROFIT DE GPS&O POUR SON PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE - Délibération21/12/2021
6842.1CESSION DE LA PARCELLE AH 454 SITUEE 6 RUE DES SAISONS A VIROFLAY AU PROFIT DE L'EPFIF POUR UN MONTANT DE 1 198 000 € - Délibération21/12/2021
6844.1AFDEY - ARRÊT DES COMPTES ET APPROBATION DE L'ACTIVITE 2020 DE LA CONVENTION D'ACTION FONCIERE POUR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DES YVELINES - Délibération21/12/2021
6853.1REVISION DU REGLEMENT DES AIDES YVELINES RENOVATION ENERGETIQUE - Délibération21/12/2021
6854.1PARTENARIATS STRATEGIQUES : ADOPTION DES CONVENTIONS D'UTILITÉ SOCIALE DE 6 BAILLEURS SOCIAUX - Délibération21/12/2021
6855.1PRIOR'YVELINES RENOVATION URBAINE ADOPTION D'UNE CONVENTION DU QUARTIER DES FLEURS À CARRIERES-SOUS-POISSY (6 906 168 €) - Délibération21/12/2021
6855.2PRIOR'YVELINES RENOVATION URBAINE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DU QUARTIER DE BEAUREGARD A POISSY (21 835 327 €) - Délibération21/12/2021
6857.1PRIOR'YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL - ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE - Délibération21/12/2021
6857.2PRIOR YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE MONTESSON (5 840 030 €) - Délibération21/12/2021
6857.3PRIOR YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS - Délibération21/12/2021
6874.1PROTOCOLE D'ACCORD AVEC PSA AUTOMOBILES SA RELATIF AUX CESSIONS FONCIERES ET A L'AMENAGEMENT DE NOUVELLES VOIRIES(ROUTE SUD ET CARREFOUR PIGGOZI A POISSY) - Délibération21/12/2021

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6725.1ADOPTION DE 3 CONTRATS RURAUX (233 738 €),1 CRY+ (161 000 €), 2 CRY+ RETROACTIVITE (228 477 €), 1 SUBVENTION EXEPTIONNELLE (20 000 €), 4 PROROGATION DE CONTRATS RURAUX, 3 PROROGATIONS DE DEMARRAGE DES TRAVAUX DE CONTRATS RURAUX - Délibération21/12/2021
6809.1Prorogation Contrat Départemental du Chesnay-Rocquencourt - Délibération21/12/2021
6809.2Modification Départemental Equipement du Perray-en-Yvelines - Prorogation Contrat Départemental d'Andrésy - Délibération21/12/2021
6809.3CPY+ des communes d'Epône, de Bouafle et de Louveciennes - Délibération21/12/2021
6810.1Adoption de l'avenant au Contrat Yvelines Territoires de Grand Paris Seine et Oise - Délibération21/12/2021
6810.2Adoption de l'avenant au Contrat Yvelines Territoires de Saint Germain Boucles de Seine - Délibération21/12/2021
6811.1CDY + de la commune de Chatou - Délibération21/12/2021

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6918.1Avenant n°3 au projet "Les brigades départementales" : renfort de 88 310,82 € portant la subvention FSE à 2 594 263,47 € pour 2019-2021 - Délibération21/12/2021