CD du 17 novembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7596Rendu-compte en matière de marchés publics - Délibération20/11/202321/11/2023
7687TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - Délibération20/11/202321/11/2023
7688DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET DECISION MODIFICATIVE N°1 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE ET MAISON ENFANCE YVELINES) - Délibération20/11/202321/11/2023
7690DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE DES AP ET AE - Délibération20/11/202321/11/2023
7703Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération20/11/202321/11/2023
7723Cession à titre gratuit de 12 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération20/11/202321/11/2023
7823Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil départemental des Yvelines - Délibération20/11/202321/11/2023

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7674Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l'année 2023 (1 409 815 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7696Programme 2023-2026 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et de sécurité routière (VRDSR) Attribution de trois subventions aux communes de Mareil-Marly, Tacoignières et Saint-Rémy-l'Honoré (I : 169 812 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7697Programme 2023 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 19 subventions (2 280 570 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7757Groupement de commandes avec le Département des Hauts-de-Seine en vue de la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux de curage avec réemploi, désamiantage et déplombage des bâtiments départementaux des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines - Délibération20/11/202321/11/2023
7760Convention pour le financement complémentaire de la requalification de la RN 10 en traversée de Trappes-en-Yvelines (I: 5 683 500 €) - Délibération20/11/202321/11/2023

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7701Attribution d'aides financières de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets "Olympiade culturelle pour tous" (F : 18 000 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7711Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 45 822 € ; I : 4 625 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7719Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Clairefontaine-en-Yvelines, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Goupillières, Jumeauville, Louveciennes, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Saint-Germain-en-Laye et Saint-Quentin-en-Yvelines (I : 438 222,58 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7721Aide aux communes pour la numérisation d'archives - Délibération20/11/202321/11/2023
7739Aide à la fondation du patrimoine pour l'octroi de labels fiscaux (F : 7 000 €) - Délibération20/11/202321/11/2023

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7707PARTENARIAT AVEC LE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS "ALFI" : REGULARISATION FINANCIERE AU TITRE DE L'ACTIVITE REALISEE EN 2022 (12 900€) - Délibération20/11/202321/11/2023
7708TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJET 2024 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN A DESTINATION DES ASSOCIATIONS - Délibération20/11/202321/11/2023
7713TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE 2024 A DESTINATION DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (QPV ET HORS QPV) - Délibération20/11/202321/11/2023
7731PROTOCOLE D'ACCORD SYN-CD78 CONCERNANT LES DEPENSES DE L'IPEA 2021-2022 - Délibération20/11/202321/11/2023
7734EXTENSION D'ACTIVITE DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS RELAIS JEUNES DES PRES (44 600€) - Délibération20/11/202321/11/2023
7735TAD Boucle de Seine - Attribution de subvention Solidarités Développement - 42 000€ - Délibération20/11/202321/11/2023
7817Renouvellement de la participation du Département au GIP C.D.A.D.Y. - Délibération20/11/202321/11/2023

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7675-1Aide à la définition du projet d'Aménagement : Prorogation du programme - Délibération20/11/202321/11/2023
7675-2Aide à la définition du projet d'Aménagement : subvention à la commune de Feucherolles (20 257 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7675-3Aide à la définition du projet d'Aménagement : subvention à la commune de Mantes-la-Ville (8 725 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7675-4Aide à la définition du projet d'Aménagement : subvention à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (34 457 €) - Délibération20/11/202321/11/2023
7676Prévention carence : Adaptation du dispositif Prévention carence - Délibération20/11/202321/11/2023
7710Avis du Département relatif à l'arrêt de projet de SDRIF-E - Délibération20/11/202321/11/2023
7722Cession de la parcelle cadastrée section AX n°389 située 1 rue de la Constituante à Sartrouville au profit de Citallios pour un montant de 2 700 000 € HT - Délibération20/11/202321/11/2023
7733Fonds départemental pour l'innovation et la recherche - Appel à projets - Délibération20/11/202321/11/2023
7740Avance en compte courant d'associé pour le projet d'extension iXCampus (28 500 000 € en investissement) - Délibération20/11/202321/11/2023
7744Modification des conditions d'acquisition de parcelles auprès de l'EPFIF pour la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Mantes La Jolie - Délibération20/11/202321/11/2023