CD du 17 février 2023



DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7325Yvelines/Résidences 2023-2027 : Adoption d'un nouveau programme de soutien au développement de l'habitat spécifique dans les Yvelines - Délibération21/02/2023
7348Politique de la ville : Adoption de la feuille de route Politique de la Ville et création du dispositif Parenthèses urbaines - Délibération21/02/2023
7349Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : Adoption de la convention des opérateurs (360 000€) - Délibération21/02/2023
7352REGULARISATION DE L'EMPRISE DE LA VOIE NOUVELLE DEPARTEMENTALE (RD 1021) A MONTESSON PAR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AI N°1475 POUR UN MONTANT DE 700 €. - Délibération21/02/2023
7357-1TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES YVELINES DES COLLEGES PIERRE ET MARIE CURIE ET JEAN MOULIN AU PECQ, A TITRE GRATUIT. - Délibération21/02/2023
7357-2TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES YVELINES DU COLLEGE GALILLE A LIMAY, A TITRE GRATUIT. - Délibération21/02/2023
7360Partenariats stratégiques : évolution de l'actionnariat de CITALLIA (cession d'actions) - Délibération21/02/2023
7383Contribution complémentaire 2022 du Département au Syndicat mixte ouvert d'études "Le Forum Métropolitain du Grand Paris"(5 151,99 €) - Délibération21/02/2023

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7355-1Prorogation de trois Départemental Equipement d'Ablis, Vélizy-Villacoublay, et la Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France - Délibération21/02/2023
7355-2Prorogation du Contrat Départemental du Chesnay-Rocquencourt - Délibération21/02/2023
7355-3Adoption des 5 Contrats de Proximité Yvelines + d'Aubergenville, Le Port-Marly, Mareil-Marly, Orgerus et Saint-Rémy-lès-Chevreuse (4 309 992 €) - Délibération21/02/2023
7375Communes fusionnées: attribution d'une subvention à la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt (3 132 400 €) - Délibération21/02/2023
7376Adoption de 4 Contrats Ruraux et 3 Contrats Ruraux Yvelines +: Limetz-Villez, Mousseaux-sur-Seine, Prunay-en-Yvelines, Saint-Martin-des-Champs (699 660 €) - Délibération21/02/2023

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7303Territoire d'action départementale Seine Aval - signature du contrat local de sante de la ville de Chanteloup-les-Vignes - Délibération21/02/2023
7354CONVENTIONS POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEDIEES A DES TRAVAUX DANS DES HABITATS INCLUSIFS - Délibération21/02/2023
7378ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT POUR L'ACQUISITION D'UN ECHOGRAPHE A L'ASSOCIATION DES MEDECINS DE GARDE DE MONTFORT-L'AMAURY (19455,50 €) - Délibération21/02/2023
7386Désignation des représentants du département des Yvelines au sein du Groupement d'Intérêt Public Institut du Psycho-traumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent (GIP IPEA) - Délibération23/02/2023

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7346Dispositif e-SY - Adoption de la convention tripartite Commune de Montesson (29 020,55 euros) - Délibération21/02/2023
7362Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 - Délibération21/02/2023
7369Dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" - Délibération21/02/2023
7373Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement (22 260 €) - Délibération23/02/2023
7382Dispositif e-SY : Adoption de conventions tripartites avec 4 collèges privés sous contrat d'association - Délibération21/02/2023
7398Subvention d'investissement au Pôle National d'Education Inclusive (PNEI) de Saint-Germain-en-Laye (4M€) - Délibération23/02/202324/02/2023

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7342Convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIK et convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIB (20 000€ SUB INV) - Délibération21/02/2023
7358Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet 'Mouv'in' (12 050€) - Délibération21/02/2023
7371RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS-CADRES DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES DEPARTEMENTS DE MATAM, KANEL ET PODOR (SENEGAL) - Délibération21/02/2023
7372AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO SUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS DANS LE MONO (30 000 € en investissement) (BENIN) - Délibération21/02/2023
7405CONVENTION AVEC ACTED POUR UNE AIDE D'URGENCE EN SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES TOUCHEES PAR LES SEISMES DU 6 FEVRIER 2023 (100 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération23/02/202324/02/2023

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7356Groupement de commandes entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine pour la passation de marchés ayant pour objet les prestations relatives à la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public sur les routes départementales, hors agglomération, des Yvelines et des Hauts-de-Seine - Délibération21/02/2023
7359Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Cravent (41 006 €) - Délibération21/02/2023
7367Convention de financement entre le Département et GPS&O pour le réaménagement du parking de la gare des Clairières de Verneuil en Parc Relais (EOLE) (239 000 euros) - Délibération21/02/2023
7377Programme 2023 de modernisation et d'équipement (PME) des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux) (20 560 000 €) - Délibération21/02/2023
7390Prorogation (6 mois) du programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) - Délibération21/02/2023