CD du 16 décembre 2022




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7229ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AP N°152, N°161 ET N°225, SISES 7 CHEMIN DES RUELLES A VOISINS LE BRETONNEUX, APPARTENANT A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (ADOSSPP), POUR LA REALISATION D'UN VILLAGE ENFANTS, POUR UN MONTANT TOTAL DE 4 472 600 €. - Délibération20/12/2022
7243Fixation de la répartition de la Taxe d'Aménagement pour 2023 - Délibération20/12/2022
7260Ingeniery : adoption de la convention annuelle de partenariat 2023 (1 100 000 €) - Délibération20/12/2022
7287-1Partenariat avec l'association Terre et Cité(F:30 000 €) - Délibération20/12/2022
7287-2Partenariat avec le Conseil National de la Résilience Alimentaire F:4 000 €) - Délibération20/12/2022
7300-1AFDEY - Arrêt des comptes et approbation de l'activité 2021 - Délibération20/12/2022
7300-2AFDEY - Approbation d'un avenant a une convention d'intervention foncière existante Achères Port Seine Métropole - Délibération20/12/2022
7320RuralogY' 2018-2022 : Prorogation du programme et adoption d'une convention de financement sur Chavenay (12 000 €) - Délibération20/12/2022
7322Logement des publics départementaux : convention de mise à disposition de droits de réservation de logements de la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines au bénéfice du Département - Délibération20/12/2022
7326Prior' Yvelines Rénovation urbaine : adoption de la convention de financement du projet de rénovation urbaine de Trappes (27 984 855 €) - Délibération20/12/2022
7327Prior'Yvelines 2023-2027 : Adoption d'un nouveau programme de soutien aux projets de développement résidentiel et de rénovation urbaine - Délibération20/12/2022
7332-1Accord préalable et exprès du Département, actionnaire de la SEM Y-D, dans le projet SEQENS - Délibération20/12/2022
7332-2Accord exprès et préalable de prise de participation et avance en compte courant d'associé iXCampus - Délibération20/12/2022

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7234Adoption de l'avenant n°3 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 695 513 €) - Délibération20/12/2022
7257Avenants avec la Commune de Plaisir pour le Plan d'aide exceptionnelle aux communes de + 25 000 habitants et le Contrat départemental - Délibération20/12/2022
7314-1Adoption de 5 Contrats de Proximité Yvelines + pour les Communes de Bailly, Buc, Maule, Vaux-sur-Seine et le Syndicat Intercommunal de Bailly et Noisy-le-Roi (2 739 538 €) - Délibération20/12/2022
7314-2Adoption de l'avenant au Départemental Equipement de Juziers et de la prorogation du Départemental Equipement d'Orgeval - Délibération20/12/2022
7315Adoption du Contrat Départemental Yvelines + de la Commune de Houilles (2 500 000 €) - Délibération20/12/2022
7317Adoption du contrat rural et contrat rural Yvelines + d'Orvilliers (220 000 €) - Délibération20/12/2022

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7252CONVENTION ENTRE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Délibération20/12/2022
7259PROGRAMMATION D'EXTENSION DE L'OFFRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS) POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2023-2028 - Délibération20/12/2022
7286TAD Saint Quentin - DSG - Subvention à l'association BALISQY (15 000 €) - Délibération20/12/2022
7288ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DE L'HELISTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (78 021 €) - Délibération20/12/2022
7289ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION MEDICALE TOM (36 000€) - Délibération20/12/2022
7297DEPARTEMENT DES YVELINES - TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRATS DE VILLE - AVENANTS DE PROLONGATION 2023 - Délibération20/12/2022
7310TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarité développement n°6 (78 550 €) - Délibération20/12/2022
7330ACTUALISATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE L'ENFANCE - Délibération20/12/2022
7339CONVENTIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITES POUR L'AUTONOMIE (CNSA), LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES RELATIVES A LA COORDINATION DE L'EVOLUTION DU SI MDPH ET A LA MISE A DISPOSITION D'UN REFERENT DE PROXIMITE SI-MDPH - Délibération20/12/2022
7341Désignation du représentant du Conseil départemental au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle - Délibération20/12/2022

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7210Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F : 335 054 € / I : 30 277 €) - Délibération20/12/2022
7262Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023 (I : 3 566 057 €) - Délibération20/12/2022
7268Aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Choisel, Mareil-Marly, Maurecourt, Orvilliers et Saint-Forget(I : 304 818 €) - Délibération20/12/2022
7278Prêt de douze œuvres d'art à trois institutions culturelles Musée départemental Maurice Denis - Délibération20/12/2022
7280Collèges publics : Dotations complémentaires (25 512 €) - Délibération20/12/2022
7283Soutien aux acteurs culturels au titre de l'année 2023 (F : 758 595 €) - Délibération20/12/2022
7324Dispositif partenariat événementiel et promotion du Département (15000 €) - Délibération20/12/2022
7351Accueil du relais de la flamme olympique et paralympique de Paris 2024 - Délibération20/12/2022

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7213CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT A YCID - PROJET MEAE "CLES EN MAIN" AGRICULTURE DURABLE TOGO ET CAMEROUN (SUBV FCT : 21 000€) - Délibération20/12/2022
7221Groupement de commandes - Prestations de fourniture de papier aux services départementaux (Département des Yvelines et des Hauts-de Seine) - Délibération20/12/2022
7255ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM SEQENS POUR UNE OPERATION SITUEE AU 3 bis / 5 RUE GAMBETTA A HOUILLES (GARANTIE A 50 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 535 948 €) - Délibération20/12/2022
7265SDIS 78 - Avenant n°1 à la convention 2022-2024 pour fixer la contribution financière 2023 (74.6 M€ en fonctionnement ; 5 M€ en investissement) - Délibération20/12/2022
7271Attribution d'une subvention à l'association de protection civile des Yvelines (10 000 €) - Délibération20/12/2022
7273Prise en charge des abonnements à un service de location de vélo - Délibération20/12/2022
7274Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - Délibération20/12/2022
7275Renouvellement des mises à disposition à titre gratuit auprès de l'EPI 78/92 voirie et adoption - Délibération20/12/2022
7279Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM ICF Habitat La Sablière pour une opération d'acquisition et amélioration de dix logements situés à Saint-Germain-en-Laye à la Cité Coligny (garantie A 50 % d'un prêt d'un montant de 2 412 501 €) - Délibération20/12/2022
7293Budget Primitif 2023 - Budget principal et Budgets des établissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine et Maison Enfance Yvelines) - Délibération20/12/2022
7294Budget Primitif 2023 budget annexe Musée Maurice Denis - Délibération20/12/2022
7295Budget Primitif 2023 budget principal - clôture des AP et AE - Délibération20/12/2022
7328Attribution de FSE Axe 3 (150 000 €) et Axe 5 du PON FSE 2014-2020 (2021-2022)(550 000 €) - Délibération20/12/2022
7335CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 AVEC LE FORUM FRANCOPHONE DES AFFAIRES (20 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération20/12/2022
7336CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 AVEC LA FONDATION DON BOSCO POUR UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DAMALA-CENTRAFRIQUE (30 000€ EN INVESTISSEMENT) - Délibération20/12/2022
7337CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE DANS LE CONTEXTE DES INONDATIONS DU MONO(BENIN)(40 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération20/12/2022
7338CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR D'ACTED EN SOUTIEN A LA CRISE ALIMENTAIRE DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE (80 000€ EN FONCTIONNEMENT) - Délibération20/12/2022
7343Budget Primitif 2023 budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud - Délibération20/12/2022

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7368DECISION MODIFICATIVE N°2 2022 - BUDGET ANNEXE MAISON DE L'ENFANCE YVELINES - Délibération20/12/2022

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7153Programme 2022 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 15 Subventions (2 051 528 €) - Délibération20/12/2022
7251Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d'opérations de sécurité routière sur RD en agglomération Attribution d'une subvention à la commune de Montfort l'Amaury (175 000 €) - Délibération20/12/2022
7253Transfert de la bretelle d'accès à l'A 14 et du passage souterrain à gabarit réduit à Chambourcy dans le domaine routier départemental - Délibération20/12/2022
7267Groupement de commandes entre le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine pour la passation de marchés ayant pour objet les prestations de diagnostics, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les ouvrages d'art existants sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine - Délibération20/12/2022
7270Groupement de commandes entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine pour la passation de marchés ayant pour objet les prestations de fourniture et de pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des deux départements - Délibération20/12/2022
7272Groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la passation de marchés ayant pour objet les prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments départementaux des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines - Délibération20/12/2022
7292Bilan du Programme de Travaux réalisé en 2022 par la Direction des Bâtiments et Prévision pour 2023 - Délibération20/12/2022
7311programme d'aménagement de liaisons douces sur Routes Départementales 2022 (5 100 000 €) - Délibération20/12/2022
7331Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et désignation d'un représentant du Département - Délibération20/12/2022