CP du 16 avril 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CP-7473.1ACQUISITION D'UNE PARCELLE A GARGENVILLE POUR LES BESOINS DU PROJET DE LIAISON A13-RD28 (1ER TRONCON) POUR UN MONTANT TOTAL DE 34 400 €. - Délibération20/04/2021
2021-CP-7475.1APPROBATION DU PROGRAMME QUARTIERS D'ÉTÉ 2021 (1 600 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7477.1PREVENTION CARENCE : ADOPTION DE 3 CONVENTIONS DE FINANCEMENT SUR LA COMMUNE DE VERSAILLES AVEC VERSAILLES HABITAT ET AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (217 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7481.1RENOVATION URBAINE : ADOPTION DES CONVENTIONS ANRU - QUARTIER DES MUSICIENS (LES MUREAUX) ET VAL FOURRE (MANTES-LA-JOLIE) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7484.1CESSION D'UNE PARCELLE DEPARTEMENTALE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE POUR UN MONTANT DE 72 450 € - Délibération20/04/2021
2021-CP-7485.1PASS + HAUTS-DE-SEINE / YVELINES APPROBATION D'UN NOUVEAU REGLEMENT - Délibération20/04/2021
2021-CP-7487.1AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (SARTROUVILLE, LES ALLUETS-LE-ROI, JUMEAUVILLE, LONGNES, MARLY-LE-ROI, LE VESINET) (350 670,40 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7489.1PARTICIPATION FINANCIERE DE LA DRAC A LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DU 1 % APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération20/04/2021
2021-CP-7490.1Subventions de fonctionnement pour les communes : ULIS (136 800 €) et UPE2A (41 480 €) du 1er degré - Délibération20/04/2021
2021-CP-7491.1COLLEGES PUBLICS ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATION GLOBALE D'INVESTISSEMENT 2021 (2 670 110 EUROS) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7492.1Contribution statutaire 2021 du département aux charges d'exploitation des transports franciliens (20 899 698 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7494.1DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE (61 949 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7495.1CESSION A TITRE GRATUIT DE 11 VEHICULES DU DEPARTEMENT AU BENEFICE DES COMMUNES YVELINOISES - Délibération20/04/2021
2021-CP-7496.1Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 aux unions départementales des syndicats professionnels nationaux et aux syndicats d'enseignants nationaux - Délibération20/04/2021
2021-CP-7497.1Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Délibération20/04/2021
2021-CP-7500.1OFFICE FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES : ADOPTION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE GARANTIES DE RACHAT (27 300 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7502.1Parc Relais de la Gare de La Verrière implanté sur la commune de La Verrière (78) - Extension du Parc Relais de 750 a 900 places (1 160 000 € HT) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7503.1Groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine en vue de la réalisation de prestations de location et de maintenance de fontaines à eau et services associés - Délibération20/04/2021
2021-CP-7504.1Adhésion du Département à l'Institut de la Maîtrise d'Ouvrage, en tant que membre fondateur - Délibération20/04/2021
2021-CP-7505.1Dispositifs d'aides financières aux familles yvelinoises pour l'achat de titres de transports scolaires (6 066 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7506.1ADOPTION D'UN CONTRAT RURAL (230 819 €), AVENANT POUR DEUX CONTRATS RURAUX ET PROROGATION POUR UN CONTRAT RURAL - Délibération20/04/2021
2021-CP-7507.1LUTTE CONTRE LA PRECARITE PAR LA DISTRIBUTION D'AIDE ALIMENTAIRE. CONVENTIONS AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE, LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, LE SECOURS CATHOLIQUE (114 000 EUROS) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7512.1Fonds Social Européen : Avenants d'ajustements financiers et de prolongation sur 2021 (1 667 150 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7516.1Colleges prives sous contrat d association : attribution de subventions informatiques pour 2021 a 17 etablissements (409 707 euros) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7517.1Colleges prives sous contrat d'association : Aides aux investissements 2021 a 19 établissements (2 502 516 Euros) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7518.1TRANSFERT DE GESTION D'UNE PARCELLE DEPARTEMENTALE SITUEE A L'ETANG LA VILLE AU PROFIT DE SNCF RESEAU - APPROBATION DE L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION D'UN MONTANT DE 6 300 € ET DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A VENIR - Délibération20/04/2021
2021-CP-7519.1Attribution d'une subvention pour la création d'une maison médicale à Villennes-sur-Seine (765 722 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7521.1AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (77 738€) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7522.1DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU SITE SITUE 145/147 RUE YVES LE COZ A VERSAILLES - Délibération20/04/2021
2021-CP-7523.1CESSION DE LA PARCELLE 251 B N°2360 A SAINT GERMAIN EN LAYE-FOURQUEUX AUX CTS MARCHAND POUR UN MONTANT DE 5 780 € - Délibération20/04/2021
2021-CP-7526.1Subventions de fonctionnement a l'association l'Ecole a l'hôpital (8 000 Euros) et a l'association des Parents d'Elèves des Maisons d'Education de la Légion d'Honneur (15 000 euros) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7527.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE TAD TERRES D'YVELINES (31 414 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7528.1Subventions aux associations et collectivités en matière de politiques de solidarités Territoire d'Action Départementale Grand Versailles. - Délibération20/04/2021
2021-CP-7533.1CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AX 389 SITUEE 1 RUE DE LA CONSTITUANTE A SARTROUVILLE (1 500 800 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7535.1LIAISON RD30 - RD 190 / PONT D'ACHERES - ACQUISITION (DEPENSE TOTALE DE 95 461,85 €) ET ECHANGE FONCIER (RECETTE DE 35 781,90 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7535.2LIAISON RD30 - RD 190 / PONT D'ACHERES - MODALITES FINANCIERES D'ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES PRIVES (1 200 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7535.3LIAISON RD30 - RD 190 / PONT D'ACHERES - ACQUISITIONS DE PARCELLES APPARTENANT A L'EPFIF, L'EPAMSA ET VILLE DE PARIS POUR LA COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE, POUR UN MONTANT TOTAL ESTIME 1 805 353,50 €. - Délibération20/04/2021
2021-CP-7536.1 COLLEGES PUBLICS, COLLEGES PRIVES ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 141 117 € - Délibération20/04/2021
2021-CP-7537.1AVENANT N°4 À LA CONCESSION DE SERVICE DE TYPE DSP RELATIVE AU SERVICE DE RESTAURATION ET DE NETTOYAGE DANS LES COLLÈGES - Délibération20/04/2021
2021-CP-7538.1AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITES 2021 TAD BOUCLE DE SEINE (262 700 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7540.1attribution de subventions aux acteurs locaux - subventions solidarités - tad saint quentin - Délibération20/04/2021
2021-CP-7541.1Programme 2021 amélioration de la Sécurité Routière sur RD : opération nouvelle : aménagement de chaussée à Villarceaux RD 119 ( Thoiry ) et petits aménagements sur le réseau départemental (2 500 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7543.1ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION - Délibération20/04/2021
2021-CP-7544.1Stratégie Hauts-de-Seine et Yvelines en faveur de l'insertion et de l'emploi : avenant 2021 à la convention de partenariat avec le GIP ActivitY' (7 800 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7546.1Attribution d'une subvention a l'Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY) (1 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7547.1Approbation et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Département et l'association Variétés Club de France pour l'année 2021 (20 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7548.1ACTION DE SOUTIEN A LA TELEMEDECINE - CONVENTION AVEC LA SISA "E-RESEAU SANTE"(100 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7548.2ACTION DE SOUTIEN A LA TELEMEDECINE CONVENTION AVEC LA CPTS DU GRAND VERSAILLES (169 760 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7548.3ACTION DE SOUTIEN A LA TELEMEDECINE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MEDICALE CENTRE DE SANTE TOM (36 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7549.1Dispositif Partenariat Evénementiel - Délibération20/04/2021
2021-CP-7550.1Indemnité transactionnelle pour la fermeture du Salon de thé à l'Orangerie du Domaine de Madame Elisabeth - Délibération20/04/2021
2021-CP-7551.1Annulation des événements estivales 2020 : Protocole transactionnel avec MONICA MEDIA (3 896 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7551.2Annulation des événements estivales 2020 : Protocole d'accord transactionnel avec SERENEST 2.0 (7 445 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7551.3Annulation des événements estivales 2020 : Protocole d'accord transactionnel avec COMPACT (28 350,58 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7553.1AVENANT AU CDY+ DE MANTES-LA-VILLE / SUBVENTION A LA RECONSTRUCTION DU GYMNASE BERGEAL (5,6 M€) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7554.1POURSUITE DU DISPOSITIF AERD PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE - AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE (300 000 €) - Délibération20/04/2021
2021-CP-7555.1CITES SCOLAIRES : CONVENTION UNIQUE DE GESTION AVEC LA REGION - Délibération20/04/2021