CD du 15 décembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7691Budget Primitif 2024 - Budget principal et établissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine et Maison Enfance Yvelines) - Délibération19/12/202321/12/2023
7692Budget Primitif 2024 - Budget annexe Musée Maurice Denis - Délibération19/12/202321/12/2023
7693Budget Primitif 2024 - Budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud - Délibération19/12/202321/12/2023
7694Budget Primitif 2024 budget annexe Panneaux photovoltaïques - Délibération19/12/202321/12/2023
7695Budget Primitif 2024 - Budget principal - clôture des AP et AE - Délibération19/12/202321/12/2023
7726Attribution de 2 bourses dans le cadre d'une mobilité ERASMUS+ (3 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7764Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - Délibération19/12/202321/12/2023
7765Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024 - Délibération19/12/202321/12/2023
7812Mise en réforme de biens mobiliers du Département - Délibération19/12/202321/12/2023
7826Avenant n°3 convention pluriannuelle 2022-2024 Service départemental d'incendie des Yvelines (SDIS) (F 76 575 000 € / I 5 000 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7827Avenant 2023-1 à la convention de partenariat 2023-1 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique Yvelines, Partenaires du Développement - Délibération19/12/202321/12/2023
7828Convention de partenariat 2023-2 avec YCID (Mise en place d'un Fonds "Reconstruction Maroc" - 100 000€ en investissement) - Délibération19/12/202321/12/2023
7829Avenant et convention 2023 relatifs au programme exceptionnel d'aide à la mécanisation des services de collecte des déchets en Afrique (15 000€ en fonctionnement) - Délibération19/12/202321/12/2023
7831Recettes Fonds Vert et DRIAET - Délibération19/12/202321/12/2023
7832Adhésion du Conseil départemental des Yvelines à l'Agence France Locale - Société Territoriale - Délibération19/12/202321/12/2023
7835Fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature comptable M57 - Délibération19/12/202321/12/2023
7842Octroi d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle (20 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7737Amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Programme 2023 (2 200 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7751Convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l'Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay (150 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7752Diffuseur A 86 x RD 57 à Vélizy-Villacoublay Engagement pris par le Département suite à la convention interservices - Délibération19/12/202321/12/2023
7791Création d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay Avenant 1 au protocole cadre de partenariat et réévaluation de l'opération (8 576 500 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7809Lancement des études et de l'appel public à candidature pour un premier marché de rénovation énergétique de 4 collèges, pour un montant de 3 M€. - Délibération19/12/202321/12/2023

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7778Prêt de dix-sept œuvres d'art au Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Lô, au Musée de Pont-Aven et aux Franciscaines de Deauville Musée départemental Maurice Denis - Délibération19/12/202321/12/2023
7789Dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics (31 109 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7840Révision de la tarification du service de restauration des collèges publics - Délibération19/12/202321/12/2023

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7700Résiliation de la convention avec l'association ' Panorama - Cuisine mode d'emploi(s) ' - Délibération19/12/202321/12/2023
7727-1Renouvellement et modification du dispositif départemental d'aide au financement de l'accueil-secrétariat-assistanat médical dans les maisons de santé et structures bénéficiant d'une cabine de téléconsultation - Délibération19/12/202321/12/2023
7727-2Attribution d'une subvention pour le financement d'un poste de secrétariat-assistant médical de la maison médicale de Bréval (42 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7741Politique Autonomie établissements personnes âgées : Subvention d'investissement pour des travaux de reconstruction d'un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Ablis (SI: 4 000 000 €). - Délibération19/12/202321/12/2023
7742Politique Autonomie établissements personnes âgées : Subvention d'investissement pour l'équipement des nouveaux locaux d'un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Ablis (SI : 888 680 €). - Délibération19/12/202321/12/2023
7790Convention de partenariat entre le Département et le CROUS Modalités de financement dans le cadre du dispositif d'un euro par repas au bénéfice des étudiants - Délibération19/12/202321/12/2023
7792Renouvellement de la convention CHV/CD78 fixant les modalités de financement de l'équipe de soins IPEA (450 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7793Convention relative au remboursement du CD92 au CD78 pour les dépenses IPEA 2023 - Délibération19/12/202321/12/2023
7795Retrait de l'adhésion du Département à l'Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) - Délibération19/12/202321/12/2023
7799Engagement de la démarche d'adhésion du département des Yvelines au GIP SESAN pour l'utilisation d'une plateforme de téléconsultation dans le cadre de la contractualisation avec l'Etat et l'ARS - Délibération19/12/202321/12/2023
7807Subvention à l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance dans les Yvelines (ADEPAPE 78) (10k€) - Délibération19/12/202321/12/2023
7814Convention entre le CD78, SYN et l'UVSQ relative au déploiement d'un disposition de téléconsultation médicale dans le cadre du projet Télémédecine - Délibération19/12/202321/12/2023
7830Territoire d'Action départementale Boucle de Seine - Appel à projets 2024 politique de la ville - Délibération19/12/202321/12/2023
7841Retrait de l'adhésion du Département des Yvelines à l'Observatoire national du développement et de l'action sociale (ODAS) - Délibération19/12/202321/12/2023

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7684Rapport annuel 2022 des mandataires sociaux de la SEM Yvelines Développement - Délibération19/12/202321/12/2023
7728Politique agricole et alimentaire - Délibération19/12/202321/12/2023
7729Dispositifs Leader et Chambre d'Agriculture Ile-de-France - Délibération19/12/202321/12/2023
7763INGENIERY : Adoption de la convention annuelle de partenariat 2024 (F: 900 000€) - Délibération19/12/202321/12/2023
7768Fixation de la répartition de la Taxe d'Aménagement pour l'année 2024 - Délibération19/12/202321/12/2023
7774Retrait du syndicat mixte COBAHMA (syndicat porteur du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la Mauldre) - Délibération19/12/202321/12/2023
7777Augmentation de capital de la SAS Thoiry Bioénergie (320 000 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7784AFDEY - Arrêt des comptes et approbation de l'activité 2022 - Délibération19/12/202321/12/2023
7785Mise en place d'une Obligation Réelle Environnementale et d'un Bail Emphytéotique pour la mise en œuvre de la compensation environnementale induite par le projet de liaison RD30-RD190. - Délibération19/12/202321/12/2023
7787Dispositifs agricoles FEADER (i: 148 664,94 €) - Délibération19/12/202321/12/2023
7803Politique de la Ville : Adoption de la convention de la Gestion Urbaine de Proximité et de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine et Oise - Délibération19/12/202321/12/2023
7804Service d'Accompagnement à la Rénovation énergétique (SARE) : convention d'objectifs avec la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires - Délibération19/12/202321/12/2023
7805Service d'Accompagnement à la Rénovation énergétique (SARE) : avenant de prolongation 2024 - Délibération19/12/202321/12/2023
7806Contingent : adoption des conventions de réservation avec Les Résidences Yvelines Essonne - Délibération19/12/202321/12/2023

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7800Adoption de 3 contrats ruraux et 2 contrats ruraux Yvelines + pour les communes de Choisel, Condé-sur-Vesgre et Evecquemont (611 011 €) - Délibération19/12/202321/12/2023