CD du 13 juillet 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6439.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX - EXERCICE 2021 - Délibération15/07/2021
6533.1Augmentation du capital de la SEM Média de l'Ouest Parisien (433 777 €) - Délibération15/07/2021
6553.1Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget principal Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6554.1Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget annexe Musée Maurice Denis Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6555.1Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget annexe IFSY Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6556.1Comptes de gestion, comptes administratifs 2020 - Budgets des Etablissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine, Maison Enfance Yvelines) Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6557.1Affectation des résultats 2020 Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6558.1Budget supplémentaire 2021 - Budget principal et budgets des Etablissements et services publics sociaux (Centre Maternel Porchefontaine, Maison Enfance Yvelines) Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6559.1Budget supplémentaire 2021 - Budget principal clôture d'autorisation de programme et d'engagement Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6560.1Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Musée Maurice Denis Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6561.1Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe IFSY Nouvel envoi - Annule et remplace suite a une erreur matérielle dans la saisie des votes - Délibération15/07/2021
6571.1Encadrement du dispositif de don de jours - Délibération15/07/2021
6573.1Mise à jour des types et des montants des vacations - Délibération15/07/2021
6605.1COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2021 (5 000€) - Délibération15/07/2021
6606.1AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE 2017-2020 POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE GENERALISATION ET PERENNISATION DES SYSTEMES DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LE DEPARTEMENT DE PODOR ET CONVENTION 2021-1 - SENEGAL (187 966€) - Délibération15/07/2021
6611.1CONVENTION ANNUELLE 2021-1 AVEC LE GI-MONO - BENIN (118 392 €) - Délibération15/07/2021
6612.1CONVENTION OPERATIONNELLE 2021-1 AVEC LA COMMUNE DES LACS1 - TOGO (95 000 €) - Délibération15/07/2021
6613.1CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 SUR LE PROJET DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, ECONOMIQUE, TERRITORIAL ET DURABLE AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (18 100 €) - Délibération15/07/2021
6615.1AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SOLLICITER LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS 2021 (DSID) ET A SIGNER LES ACTES RELATIFS A CETTE DOTATION - Délibération15/07/2021
6617.1CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UN BIBLIOBUS AVEC LA FEDERATION DES MUNICPALITES DU KESROUAN-FTOUH - LIBAN (85 176 €) - Délibération15/07/2021
6621.1Mise à jour du règlement intérieur - Délibération15/07/2021
6625.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) 2021 - Délibération15/07/2021
6630.1RD 30 Plaisir - Reprise de provisions "contentieux" (12 763 000 euros) - Délibération15/07/2021

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6569.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la realisation de travaux de securite routiere sur RD en agglomeration attribution d'une subvention a la commune de Longnes (4 915 €) - Délibération15/07/2021
6596.1CESSION DE L'ASSIETTE FONCIERE DU COLLEGE LEONARD DE VINCI A ECQUEVILLY AU PROFIT DU DEPARTEMENT - Délibération15/07/2021
6602.1Complement au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) taux de subvention a appliquer a la communaute de communes du pays houdanais (3 702 381 €) - Délibération15/07/2021
6607.1projet de réaménagement du carrefour RD 190 / RD 30, dit carrefour ' Pigozzi ' à Poissy (3 000 000 €) - Délibération15/07/2021
6624.1Protocole partenarial avec la Société Coluni, la Communauté de Communes Gally Mauldre et la commune de Feucherolles pour réaménager l'espace situé lieudit ' La Trouée ' au droit de la RD 307 et du collège Jean Monnet (255 000 € HT) - Délibération15/07/2021
6629.1RD 30 Plaisir - Protocole Groupement Bouygues Colas et Réévaluation AP (15 781 000 €) - Délibération15/07/2021

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6538.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A SEPT RADIOS LOCALES (MONTANT GLOBAL : 84 000 €) - Délibération15/07/2021
6541.1DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA DRAC POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DU 1% APPARTENANT AU DEPARTEMENT (33 307 €) - Délibération15/07/2021
6544.1MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS : PRET DE DOUZE OEUVRES D'ART AU VAN GOGH MUSEUM D'AMSTERDAM ET AU MUSEE D'ORSAY DE PARIS ET NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE. - Délibération15/07/2021
6547.1AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CROISSY-SUR-SEINE, MAISONS-LAFFITTE, MAREIL-MARLY, LE MESNIL-LE-ROI) (128 398,42 €) - Délibération15/07/2021
6551.1AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2022" (34 263,04 €) - Délibération15/07/2021
6565.1ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISE GRACIEUSE (F : 2 131 408 €) (I : 108 731 €) - Délibération15/07/2021
6622.1DISPOSITIF SPORT COMMUNES - CARRIERES-SOUS-POISSY - AVENANT POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU GYMNASE PROVENCE (246 981 €) - Délibération15/07/2021
6627.1convention de coopération avec l'UVSQ / master gestion des archives - Délibération15/07/2021

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6549.1FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ALFI VELIZY-VILLACOUBLAY, CONVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RENFORCE (172.800 €) - Délibération15/07/2021
6567.1VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE - FINANCEMENT TRAVAUX CONSTRUCTION PLATEFORME INTERDEPARTEMENTALE DE BECHEVILLE (185 825 €) - Délibération15/07/2021
6570.1CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA GRATUITE DU TARIF USAGERS DES COURSES PAM DANS LE CADRE DE LA VACCINATION COVID-19 - Délibération15/07/2021
6572.1CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF EN FAVEUR DES JEUNES YVELINOIS (72 500 €) - Délibération15/07/2021
6579.1SUBVENTION HORS AAP - INSERTION PROFESSIONNELLE - TAD BOUCLE DE SEINE (18 069 €) - Délibération15/07/2021
6585.1SUBVENTION AAP INCLUSION NUMERIQUE - TAD BOUCLE DE SEINE (43 600 €) - Délibération15/07/2021
6595.1EQUIPE MOBILE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES PARC PRIVE (169 400€) - Délibération15/07/2021
6599.1subventions solidarites-tad Saint-Quentin (83 700 €) - Délibération15/07/2021
6601.1CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES DU PROJET PORTE PAR L'ASSOCIATION ORDRE DE MALTE FRANCE (15 000 euros) - Délibération15/07/2021
6604.1CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU BUS JOB INSERTION - Délibération15/07/2021
6608.1CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE SEINE RELATIVE À LA PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALE - Délibération15/07/2021
6610.1Accompagnement vers l'autonomie et le logement des jeunes proches de la sortie du dispositif de l'ASE - 35 000 € - Délibération15/07/2021

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6502.1CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE QUADRIPARTITE POUR ENGAGER UN PROCESSUS DE MAITRISE FONCIERE SUR LE SECTEUR DIT DE LA BOUCLE DE CHANTELOUP - Délibération15/07/2021
6542.1COTISATION FEDERALE AUPRES DE LA FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILE-DE-FRANCE (100 €) - Délibération15/07/2021
6543.1CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PATURAGE, DANS UN OBJECTIF D'INSERTION, SUR LE SITE DE LA MINIERE A GUYANCOURT (900,75 €) - Délibération15/07/2021
6575.1ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUX ESSARTS-LE-ROI (105 000 €) - Délibération15/07/2021
6594.1RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE LA CONVENTION ANRU DU QUARTIER DU CENTRE-SUD A LIMAY - Délibération15/07/2021

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6661.1Attribution d'un mandat spécial - Délibération15/07/2021