CD du 05 février 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6327.1Convention 2017-2026 "Construction et équipement d'un centre régional de scoutisme" au Liban (30 000 €) - Délibération10/02/2021
6342.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL POUR UNE OPERATION SITUEE AU 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (GARANTIE A 100 % D'UN PRET D'UN MONTANT DE 385 920 €) - Délibération10/02/2021
6343.1ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'HLM SEQENS POUR UNE OPERATION SITUEE AU 2 RUE TURGOT A SAINT GERMAIN EN LAYE (GARANTIE A 50 % d'UN PRET D'UN MONTANT DE 2 006 772 €) - Délibération10/02/2021
6355.1Tenue du débat d'orientation budgétaire 2021 - Délibération10/02/2021
6357.1VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT - Délibération10/02/2021
6361.1 RENDU COMPTE DES DEPENSES IMPREVUES EXERCICE 2020 - N°2 - Délibération10/02/2021
6369.1ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT PUBLIQUE RESAH (RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS) SPECIALISEE DANS LES ACHATS DU SECTEUR DE LA SANTE - Délibération10/02/2021
6384.1Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour les prestations d'assurance en cyber-risque - Délibération11/02/2021
6385.1ORGANISATION DE L'ANNEE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-RUSSE - Délibération11/02/2021
6387.1Convention financiere 2021 avec Seine et Yvelines Numérique _ video protection et numérique dans les etablissements d'enseignement (fonctionnement 6,5 M€ ; investissement 18,8 M€) - Délibération09/02/2021
6396.1Avis sur demande de remise gracieuse suite à débet (2 266 700,81 euros) - Délibération11/02/2021

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6290.1PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST - EOLE APPROBATION DU PROTOCOLE-RELAIS RELATIF AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUX CONVENTIONS NECESSAIRES A LA POURSUITE SANS RETARD DU PROJET (15 600 000 euros) - Délibération10/02/2021
6310.1PROGRAMME 2021 DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT (PME) DES ROUTES DEPARTEMENTALES (ETUDES, ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX) (MONTANT TOTAL DES OPERATIONS 12 119 200 EUROS) - Délibération10/02/2021
6314.1PROGRAMME 2021 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DE LEURS OUVRAGES D ARTS (19 284 093 €) PROGRAMME 2021 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES LIEES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES (500 000 €) - Délibération10/02/2021
6333.1Complement au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voiries et réseaux divers (vrd) ouverture du programme a la communaute d'agglomeration rambouillet territoires (949 351 €) - Délibération10/02/2021
6335.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la realisation de travaux de securite routiere sur rd en agglomeration attribution d'une subvention de 175 000 € a la commune d'auffargis - Délibération10/02/2021
6338.1REEVALUATION DU MONTANT DE CINQ OPERATIONS DE TRAVAUX POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENTS ALEAS DONT LE TRAITEMENT EST RENDU NECESSAIRE POUR LA POURSUITE DE CES PROJETS (POUR UN MONTANT TOTAL CUMULE DE 3,8 M€ TTC) - Délibération10/02/2021
6339.1AUGMENTATION DU COUT DE L'OPERATION DE LA CONSTRUCTION DU CAMPUS DE L'INNOVATION MINES PARIS TECH A VERSAILLES SATORY - Délibération10/02/2021
6344.1GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LE DEPARTEMENT 92, LE DEPARTEMENT 78 ET L'EPI 78/92 POUR LA PASSATION DE MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE, AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REPARATION D'OUVRAGES D'ART, AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES PORTIQUES (PPHM) - Délibération10/02/2021
6349.1AVENANT 2020 AUX CONVENTIONS DE FOURNITURE A TITRE GRATUIT DES RESSOURCES DU DEPARTEMENT DES YVELINES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL 78/92 - Délibération10/02/2021
6350.1GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DEPARTEMENT 92 - PASSATION DE MARCHES RELATIFS AUX PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART ET D'AUSCULTATION ET D'ETUDES DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DES DEPARTEMENTS 78 ET 92 - Délibération10/02/2021
6353.1OPERATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE 5 SITES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (Achères, Poissy, Limay, Les Mureaux et Trappes) - Délibération10/02/2021
6354.1OPERATION DE TRAVAUX AU MUSEE MAURICE DENIS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (réfection des courants faibles, remise aux normes des paratonnerres et création d'un réseau électrique triphasé en extérieur) - Délibération10/02/2021
6359.1OPERATIONS DE REHABILITATIONS LEGERES DANS 16 COLLEGES - Délibération10/02/2021
6362.1PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST - EOLE APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX REA n° 5 (23 950 000 €) - Délibération10/02/2021
6363.1CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE BESOINS COMPLEMENTAIRES - PHASE TRAVAUX POUR LA REALISATION DE L'OPERATION TRAM 13 - PHASE 1 (11 820 000 €) - Délibération10/02/2021
6370.1PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST EOLE - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA PASSERELLE POUR LA LIAISON DOUCE NANTERRE-BEZONS (2 065 000 €) - Délibération10/02/2021
6371.1ACQUISITION DE LA PARCELLE AK N° 32 A PLAISIR POUR LA CREATION D'UNE MAISON MEDICALE TERRITORIALE POUR UN MONTANT TOTAL DE 371 075 € - Délibération10/02/2021
6372.1DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TROIS PARCELLES A SAINT NOM LA BRETECHE (SANS INCIDENCE BUDGETAIRE) - Délibération10/02/2021
6373.1APPROBATION DU PRINCIPE DU PREFINANCEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE TRAVAUX DE REPARATION DES MAISONS ENDOMMAGEES LORS DES TRAVAUX DU TRAMWAY T6 A VIROFLAY (500 000 €) - Délibération10/02/2021
6378.1ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE AU 40 RUE DES VIGNOBLES A CHATOU POUR LES BESOINS DU TAD BOUCLE DE SEINE (5 105 000 €) - Délibération11/02/2021

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6323.1PRET D'UNE OEUVRE D'ART AUX CLEVELAND MUSEUM OF ART ET PORTLAND ART MUSEUM (ETATS UNIS) - Délibération10/02/2021
6325.1ATTRIBUTION DE BOURSES DE FORMATION A DES ANIMATEURS DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (1 380 €) - Délibération10/02/2021
6330.1AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (BENNECOURT, MAREIL-MARLY, MONTFORT-L'AMAURY, MAREIL-LE-GUYON) (252 747 €) - Délibération10/02/2021
6331.1GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEMENTS ARCHIVISTIQUES - Délibération10/02/2021
6332.1AIDES DEPARTEMENTALES POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (BEYNES, FLACOURT, GOUPILLIERES, MEZY-SUR-SEINE) (29 222 €) ET AVENANT A LA CONVENTION DE LA COMMUNE D'EVECQUEMONT - Délibération10/02/2021
6334.1COLLEGES PUBLICS ET PRIVES ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT(1 093 454 €) - Délibération10/02/2021
6347.1ELARGISSEMENT DE L'OFFRE PASS MALIN - Délibération10/02/2021

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6315.1CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS RELATIVES A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REFORCE POUR LA PERIODE 2021-2023 (1 363 000 €) - Délibération10/02/2021
6316.1AIDE AU LOGEMENT INTERGENERATIONNEL : AVENANT A LA CONVENTION 2018-2019-2020 AVEC L'ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATIONS (40 000 €) - Délibération10/02/2021
6317.1CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 AVEC L'ASSOCIATION FJT MANTES VAL DE SEINE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (689 850 €) - Délibération10/02/2021
6318.1CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LE LIEN RELATIVE A LA MISE A L'ABRI DES MINEURS NON ACCOMPAGNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS (540 184 €) - Délibération10/02/2021
6320.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES - ANNEE 2021 (36 250 €) - Délibération10/02/2021
6321.1AUGMENTATION DES MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS DEDIES A LA MISSION DE L'IFEP - Délibération10/02/2021
6356.1AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE VERSAILLES POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION EN FAVEUR DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES (36 458€) - Délibération10/02/2021
6360.1FORMATION AUX PARCOURS GERONTOLOGIQUES (28 992 €) - Délibération10/02/2021
6364.1Attribution d'une subvention à l'association CADI PLAISIR au titre des Solidarités - TAD SAINT QUENTIN (24 000€) - Délibération10/02/2021
6376.1CONVENTION IFEP LOGEMENTS RELAIS 2021 (130 350 €) - Délibération11/02/2021

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6252.1PRIOR'YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION DE 3 CONVENTIONS POUR LES COMMUNES DE VOISINS-LE-BRETONNEUX, MAGNANVILLE, GUYANCOURT (5 749 693 €) - Délibération10/02/2021
6303.1DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D'AIDE D'URGENCE ACCOMPAGNANT LES COMMUNES DANS LE SOUTIEN DES COMMERÇANTS ET ARTISANS (15 000 000 €) - Délibération10/02/2021
6307.1CREATION DE L'AIDE A LA DEFINITION DES PROJETS D'AMENAGEMENT (AP 1,5 M€) - Délibération10/02/2021
6322.1MAISON MÉDICALE DÉPARTEMENTALE DE POISSY (2 535 000 €) - Délibération10/02/2021
6329.1PROPOSITION D'ACTIONS POUR LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEPARTEMENTAUX (I : 355 000 €) (F : 205 700 €) - Délibération10/02/2021
6336.1REPARTITION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ENTRE LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - Délibération10/02/2021
6337.1INGENIERY: ADOPTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 (580 000 €) - Délibération09/02/2021
6340.1DISPOSITIF PREVENTION CARENCE: ADOPTION DE 3 CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR LES COMMUNES DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE AVEC 1001 VIES HABITAT, MEZIERES-SUR-SEINE AVEC LRYE ET SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES AVEC I3F (870 000 €) - Délibération10/02/2021
6341.1PARTENARIATS STRATEGIQUES : ADOPTION DES CONVENTIONS D'UTILITÉ SOCIALE DE 6 BAILLEURS SOCIAUX - Délibération10/02/2021
6351.1ADOPTION DE CONVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FINANCEMENT 2021 AVEC LES ESPACES INFO ENERGIE (332 K€) - Délibération10/02/2021
6374.1AVENANT N° 2 A LA CONVENTION 2018-2021 AVEC L'ESSEC (50 000 €) - Délibération11/02/2021
6375.1AIDES AUX ETUDES: ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'YVELINES ET PROROGATION POUR LA COMMUNE DE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (27 720€) - Délibération11/02/2021

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6304.1CONTRAT DE DEVELOPPEMENT YVELINES+ DE MANTES-LA-VILLE (11 739 000 €) - Délibération10/02/2021
6306.1ADOPTION DE 4 CONTRATS RURAUX, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU CONTRAT RURAL YVELINES+ (1 060 699 €) AVENANT POUR 3 CONTRATS RURAUX - Délibération10/02/2021
6311.1ADOPTION D'UN CONTRAT DE PROXIMITE YVELINES+ (1 000 000 €) pour la commune de Jouy-en-Josas - Délibération10/02/2021
6328.1CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES YVELINES SEINE AVAL AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FRANCHISSEMENT DE SEINE MANTES-LA-JOLIE-LIMAY - Délibération10/02/2021

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6386.1Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE du bassin versant de l'Orge et de l'Yvette - Délibération11/02/2021