CD du 01 octobre 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6695.1AVENANT 2021-2 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (40 000 € EN FONCTIONNEMENT) - Délibération04/10/2021
6696.1CONVENTION PARTICULIERE 2021-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : ' LES DEPARTEMENTS DE KANEL ET MATAM POUR LA PERENNISATION DES COLLEGES ET LYCEES / PHASE 2 ' SENEGAL (97 000 € EN INVESTISSEMENT) - Délibération04/10/2021
6704.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 A DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (5 880 €) - Délibération06/10/2021
6711.1Adoption du règlement intérieur du Conseil départemental - Délibération04/10/2021
6712.1Renouvellement du Conseil départemental - Fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux - Délibération04/10/2021
6714.1Protocole d'accord transactionnel avec la société LHH (23 460 €) - Délibération04/10/2021
6720.1Renouvellement de la convention de coopération entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation de prestations de conseil, d'audit, d'inspection et d'évaluation des politiques publiques - Délibération04/10/2021
6721.1Droits à la formation des conseillers départementaux - Délibération04/10/2021
6722.1AUTORISATION PORTANT SUR LA PRESIDENCE DE LA SEM PATRIMONIALE YVELINES DEVELOPPEMENT ET RACHAT DE PARTS SOCIALES - Délibération06/10/2021
6723.1Affectation des moyens matériels de fonctionnement des groupes d'élus et fixation des conditions dans lesquelles le Président peut leur affecter du personnel - Délibération04/10/2021
6724.1Attribution de frais de représentation à l'agent occupant l'emploi de Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental - Délibération04/10/2021

2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6652.1INDEMNISATION DES MEMBRES PARTICIPANT A DES JURYS, COMMISSIONS OU INSTANCES SIMILAIRES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ABROGATION DE LA DELIBERATION 95/273 DU 15/12/1995 - Délibération06/10/2021
6654.1Complément au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) Taux de subvention a appliquer à la communaute d'agglomération Rambouillet Territoires (949 351 €) - Délibération04/10/2021
6693.1Approbation de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Région Ile-de-France relative à la clôture de l'opération du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay (12 245 284,59 €) - Délibération04/10/2021
6700.1Restructuration du bâtiment du 27 boulevard St Antoine à Versailles en un centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l'enfant (5,5 M€) - Délibération04/10/2021
6706.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération attribution d'une subvention à la commune de Flins-Neuve-Eglise (4 052 €) - Délibération04/10/2021
6709.1Approbation de la convention de financement relative aux missions PRO, DCE, ACT, à la poursuite des acquisitions foncières et aux premiers travaux préparatoires du Tram 13 express - phase 2 - St-Germain-en-Laye GC - Achères-Ville RER (14 010 900 €) - Délibération04/10/2021
6710.2Programme d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales 2021 (3 730 000 €). - Délibération04/10/2021
6715.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en etat de certaines voies communales situees principalement hors agglomeration attribution d'une subvention a la commune de davron (88 200 €) - Délibération04/10/2021

3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6642.1AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES POUR 11 COMMUNES (267 849,77 €) - Délibération04/10/2021
6643.1AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL VOLET 1 - CREATION DE CARNETS D'ENTRETIEN (D : 49 270€ R:16 258 €) - Délibération04/10/2021
6645.1AIDE DEPARTEMENTALE A LA FONDATION DU PATRIMOINE (7 000 €) - Délibération04/10/2021
6646.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU REMORQUEUR LE JACQUES (I : 6 336 €) - Délibération04/10/2021
6647.1RETRAIT DU DEPARTEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - Délibération06/10/2021
6647.2PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DES ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET BOUCLES DE SEINE - Délibération06/10/2021
6648.1AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU RATTRAPAGE SPORTS FEDERAL, SCOLAIRE ET INVESTISSEMENTS SPORT (F : 104 272 €) (I : 2 029 €) - Délibération04/10/2021
6676.1Collèges - Convention de cession de quatre fours du Département des Hauts-de-Seine à titre gratuit au profit du Département des Yvelines. - Délibération04/10/2021
6679.1Convention de mise à disposition de locaux au Campus départemental de formation professionnelle de Mantes-la-Jolie avec la Chambre des métiers (recette : 2 500 €). - Délibération01/10/2021
6685.1Collèges publics et Etablissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (90 490 €). - Délibération04/10/2021
6687.1Collèges privés sous contrat d'association : subventions d'investissement et informatique à 4 établissements (85 126 €) - Délibération04/10/2021
6692.1Dotation globale de fonctionnement 2022 des collèges publics et établissement internationaux (7 820 980 €) - Délibération04/10/2021
6707.1MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS : PRET DE DEUX OEUVRES D'ART AU MUSEE MARMOTTAN MONET PARIS ET DE QUATRE OEUVRES D'ART AU MUDO-MUSEE DE L'OISE BEAUVAIS - Délibération04/10/2021

4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6634.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2021 (459 930 €) - Délibération04/10/2021
6653.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR LES ENFANTS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) - Délibération04/10/2021
6655.1CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENT DES YVELINES - DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE - FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS - Délibération04/10/2021
6663.1SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD ' HERVIEUX ' SUR LE SITE DE POISSY (1 802 124 €) - Délibération13/10/2021
6672.1SECOND PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE TITULAIRE DU MARCHE PAM 78-92, EN LIEN AVEC LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE RELATIVE AU COVID 19 (150 766 €) - Délibération04/10/2021
6682.1AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET CONVENTION PORTANT SUR LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES - Délibération04/10/2021
6691.1Attribution de subventions aux acteurs locaux - Subventions solidarités - TAD Saint-Quentin (12 500 €) - Délibération04/10/2021
6719.1MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU SECRÉTARIAT-ASSISTANT MÉDICAL - Délibération04/10/2021
6735.1Attribution d'une subvention à l'association Work'in'Girl (10 000 €). - Délibération06/10/2021

5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6640.1ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA SCI DU 6 RUE DE LA RONCERIE ET LE DEPARTEMENT POUR LA REALISATION DE LA CONTINUITE D'UN CHEMIN FORESTIER - Délibération04/10/2021
6650.1NOUVEAU REGLEMENT DE L'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE ET EQUESTRE ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES D'EVECQUEMONT ET VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (86 516 €) - Délibération04/10/2021
6660.1PARTENARIATS STRATEGIQUES : CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC l'EPAMSA (470 000 €) - Délibération06/10/2021
6662.1Convention de partenariat pluriannuelle avec la CCI Versailles-Yvelines (28 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.1YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE L'AVENANT AU CONTRAT AVEC SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE - Délibération04/10/2021
6664.2YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE L'AVENANT AU CONTRAT AVEC VERSAILLES GRAND PARC - Délibération04/10/2021
6664.3YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN AVENANT AU PASS POUR UNE RESIDENCE ACCUEIL AU VESINET (300 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.4YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN AVENANT AU PASS POUR UNE RESIDENCE ETUDIANTE AU VESINET (612 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.5YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UNE RESIDENCE ETUDIANTE A VERSAILLES (187 500 €) - Délibération04/10/2021
6664.6YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS A VELIZY-VILLACOUBLAY (1 570 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.7YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE 2 CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY ET AU VESINET - Délibération04/10/2021
6665.1DISPOSITIF PREVENTION CARENCE : ADOPTION DE 6 CONVENTIONS DE FINANCEMENT (1 004 000€) - Délibération04/10/2021
6665.2DISPOSITIF PREVENTION CARENCE : ADOPTION DE 2 CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS - Délibération04/10/2021
6666.1PROGRAMME PRIOR'YVELINES : Adoption d'une convention avec la commune de Saint-Germain-en-Laye (2 098 000€) - Délibération04/10/2021
6667.1DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIF AGRICULTURE LEADER - SOUTIEN AUX STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (417 690 €). - Délibération06/10/2021
6667.2DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIF AGRICULTURE LEADER - COTISATION A L'ADADSA (600 €) - Délibération06/10/2021
6670.1DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES CADASTREES B N °672 ET 1344 A HARDRICOURT, EN VUE DE LEUR CESSION - Délibération04/10/2021
6686.1RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR DU QUARTIER DES PETITS PRES À ELANCOURT (22 889 779 €) - Délibération04/10/2021
6686.2RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR DU QUARTIER DU BOIS DE L'ETANG À LA VERRIERE (22 024 652 €) - Délibération04/10/2021
6690.1CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE POUR L'ACQUISITION DE FONCIERS EN VUE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR DES 40 SOUS SUR LA COMMUNE D'ORGEVAL - Délibération06/10/2021
6690.2AVENANT PROROGEANT D'UN AN LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE D'ACHERES PORT SEINE METROPOLE - Délibération06/10/2021
6690.3AVENANT PROROGEANT DE QUATRE ANS LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AUTOUR DES FUTURES QUARTIERS DE GARES EOLE - Délibération06/10/2021
6698.1ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 28 AVENUE ROGER HENNEQUIN A TRAPPES DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE SERVICES DEPARTEMENTAUX (POUR UN MONTANT TOTAL ESTIME A 3 617 400 €) - Délibération04/10/2021

6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6680.1Adoption de 6 Contrats Ruraux (629 353€), 5 Contrats Ruraux Yvelines+ (CRY+ / 687 557€), 4 avenants de prorogation de Contrat Ruraux, prorogation de la date de démarrage des travaux pour un Contrat Rural - Délibération04/10/2021
6681.1ADOPTION DE 3 CONTRATS DE PROXIMITE YVELINES + (1 274 325 €) - Délibération04/10/2021
6681.2MODIFICATION DU DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT DE VILLENNES-SUR-SEINE - Délibération04/10/2021

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6716.1Désignation des représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs - Délibération06/10/2021
6731.1Protection fonctionnelle du Président du Conseil départemental - Délibération06/10/2021
6776.1DISPOSITIF BOURSES AU MERITE POUR LES ELEVES DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL D'ANEHO-GLIDJI AU TOGO - Délibération06/10/2021

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6640.1ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA SCI DU 6 RUE DE LA RONCERIE ET LE DEPARTEMENT POUR LA REALISATION DE LA CONTINUITE D'UN CHEMIN FORESTIER - Délibération04/10/2021
6650.1NOUVEAU REGLEMENT DE L'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE ET EQUESTRE ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES D'EVECQUEMONT ET VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (86 516 €) - Délibération04/10/2021
6660.1PARTENARIATS STRATEGIQUES : CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC l'EPAMSA (470 000 €) - Délibération06/10/2021
6662.1Convention de partenariat pluriannuelle avec la CCI Versailles-Yvelines (28 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.1YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE L'AVENANT AU CONTRAT AVEC SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE - Délibération04/10/2021
6664.2YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE L'AVENANT AU CONTRAT AVEC VERSAILLES GRAND PARC - Délibération04/10/2021
6664.3YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN AVENANT AU PASS POUR UNE RESIDENCE ACCUEIL AU VESINET (300 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.4YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN AVENANT AU PASS POUR UNE RESIDENCE ETUDIANTE AU VESINET (612 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.5YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UNE RESIDENCE ETUDIANTE A VERSAILLES (187 500 €) - Délibération04/10/2021
6664.6YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS A VELIZY-VILLACOUBLAY (1 570 000 €) - Délibération04/10/2021
6664.7YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE 2 CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY ET AU VESINET - Délibération04/10/2021
6665.1DISPOSITIF PREVENTION CARENCE : ADOPTION DE 6 CONVENTIONS DE FINANCEMENT (1 004 000€) - Délibération04/10/2021
6665.2DISPOSITIF PREVENTION CARENCE : ADOPTION DE 2 CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS - Délibération04/10/2021
6666.1PROGRAMME PRIOR'YVELINES : Adoption d'une convention avec la commune de Saint-Germain-en-Laye (2 098 000€) - Délibération04/10/2021
6667.1DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIF AGRICULTURE LEADER - SOUTIEN AUX STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (417 690 €). - Délibération06/10/2021
6667.2DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIF AGRICULTURE LEADER - COTISATION A L'ADADSA (600 €) - Délibération06/10/2021
6670.1DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES CADASTREES B N °672 ET 1344 A HARDRICOURT, EN VUE DE LEUR CESSION - Délibération04/10/2021
6686.1RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR DU QUARTIER DES PETITS PRES À ELANCOURT (22 889 779 €) - Délibération04/10/2021
6686.2RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR DU QUARTIER DU BOIS DE L'ETANG À LA VERRIERE (22 024 652 €) - Délibération04/10/2021
6690.1CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE POUR L'ACQUISITION DE FONCIERS EN VUE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR DES 40 SOUS SUR LA COMMUNE D'ORGEVAL - Délibération06/10/2021
6690.2AVENANT PROROGEANT D'UN AN LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE D'ACHERES PORT SEINE METROPOLE - Délibération06/10/2021
6690.3AVENANT PROROGEANT DE QUATRE ANS LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AUTOUR DES FUTURES QUARTIERS DE GARES EOLE - Délibération06/10/2021
6698.1ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 28 AVENUE ROGER HENNEQUIN A TRAPPES DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE SERVICES DEPARTEMENTAUX (POUR UN MONTANT TOTAL ESTIME A 3 617 400 €) - Délibération04/10/2021

Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6680.1Adoption de 6 Contrats Ruraux (629 353€), 5 Contrats Ruraux Yvelines+ (CRY+ / 687 557€), 4 avenants de prorogation de Contrat Ruraux, prorogation de la date de démarrage des travaux pour un Contrat Rural - Délibération04/10/2021
6681.1ADOPTION DE 3 CONTRATS DE PROXIMITE YVELINES + (1 274 325 €) - Délibération04/10/2021
6681.2MODIFICATION DU DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT DE VILLENNES-SUR-SEINE - Délibération04/10/2021

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6634.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2021 (459 930 €) - Délibération04/10/2021
6653.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR LES ENFANTS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) - Délibération04/10/2021
6655.1CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENT DES YVELINES - DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE - FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS - Délibération04/10/2021
6663.1SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD ' HERVIEUX ' SUR LE SITE DE POISSY (1 802 124 €) - Délibération13/10/2021
6672.1SECOND PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE TITULAIRE DU MARCHE PAM 78-92, EN LIEN AVEC LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE RELATIVE AU COVID 19 (150 766 €) - Délibération04/10/2021
6682.1AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET CONVENTION PORTANT SUR LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES - Délibération04/10/2021
6691.1Attribution de subventions aux acteurs locaux - Subventions solidarités - TAD Saint-Quentin (12 500 €) - Délibération04/10/2021
6719.1MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU SECRÉTARIAT-ASSISTANT MÉDICAL - Délibération04/10/2021
6735.1Attribution d'une subvention à l'association Work'in'Girl (10 000 €). - Délibération06/10/2021

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6642.1AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES POUR 11 COMMUNES (267 849,77 €) - Délibération04/10/2021
6643.1AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL VOLET 1 - CREATION DE CARNETS D'ENTRETIEN (D : 49 270€ R:16 258 €) - Délibération04/10/2021
6645.1AIDE DEPARTEMENTALE A LA FONDATION DU PATRIMOINE (7 000 €) - Délibération04/10/2021
6646.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU REMORQUEUR LE JACQUES (I : 6 336 €) - Délibération04/10/2021
6647.1RETRAIT DU DEPARTEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - Délibération06/10/2021
6647.2PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DES ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET BOUCLES DE SEINE - Délibération06/10/2021
6648.1AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU RATTRAPAGE SPORTS FEDERAL, SCOLAIRE ET INVESTISSEMENTS SPORT (F : 104 272 €) (I : 2 029 €) - Délibération04/10/2021
6676.1Collèges - Convention de cession de quatre fours du Département des Hauts-de-Seine à titre gratuit au profit du Département des Yvelines. - Délibération04/10/2021
6679.1Convention de mise à disposition de locaux au Campus départemental de formation professionnelle de Mantes-la-Jolie avec la Chambre des métiers (recette : 2 500 €). - Délibération01/10/2021
6685.1Collèges publics et Etablissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (90 490 €). - Délibération04/10/2021
6687.1Collèges privés sous contrat d'association : subventions d'investissement et informatique à 4 établissements (85 126 €) - Délibération04/10/2021
6692.1Dotation globale de fonctionnement 2022 des collèges publics et établissement internationaux (7 820 980 €) - Délibération04/10/2021
6707.1MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS : PRET DE DEUX OEUVRES D'ART AU MUSEE MARMOTTAN MONET PARIS ET DE QUATRE OEUVRES D'ART AU MUDO-MUSEE DE L'OISE BEAUVAIS - Délibération04/10/2021

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6695.1AVENANT 2021-2 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (40 000 € EN FONCTIONNEMENT) - Délibération04/10/2021
6696.1CONVENTION PARTICULIERE 2021-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : ' LES DEPARTEMENTS DE KANEL ET MATAM POUR LA PERENNISATION DES COLLEGES ET LYCEES / PHASE 2 ' SENEGAL (97 000 € EN INVESTISSEMENT) - Délibération04/10/2021
6704.1ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 A DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (5 880 €) - Délibération06/10/2021
6711.1Adoption du règlement intérieur du Conseil départemental - Délibération04/10/2021
6712.1Renouvellement du Conseil départemental - Fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux - Délibération04/10/2021
6714.1Protocole d'accord transactionnel avec la société LHH (23 460 €) - Délibération04/10/2021
6720.1Renouvellement de la convention de coopération entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation de prestations de conseil, d'audit, d'inspection et d'évaluation des politiques publiques - Délibération04/10/2021
6721.1Droits à la formation des conseillers départementaux - Délibération04/10/2021
6722.1AUTORISATION PORTANT SUR LA PRESIDENCE DE LA SEM PATRIMONIALE YVELINES DEVELOPPEMENT ET RACHAT DE PARTS SOCIALES - Délibération06/10/2021
6723.1Affectation des moyens matériels de fonctionnement des groupes d'élus et fixation des conditions dans lesquelles le Président peut leur affecter du personnel - Délibération04/10/2021
6724.1Attribution de frais de représentation à l'agent occupant l'emploi de Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental - Délibération04/10/2021

Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6716.1Désignation des représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs - Délibération06/10/2021
6731.1Protection fonctionnelle du Président du Conseil départemental - Délibération06/10/2021
6776.1DISPOSITIF BOURSES AU MERITE POUR LES ELEVES DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL D'ANEHO-GLIDJI AU TOGO - Délibération06/10/2021

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6652.1INDEMNISATION DES MEMBRES PARTICIPANT A DES JURYS, COMMISSIONS OU INSTANCES SIMILAIRES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ABROGATION DE LA DELIBERATION 95/273 DU 15/12/1995 - Délibération06/10/2021
6654.1Complément au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) Taux de subvention a appliquer à la communaute d'agglomération Rambouillet Territoires (949 351 €) - Délibération04/10/2021
6693.1Approbation de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Région Ile-de-France relative à la clôture de l'opération du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay (12 245 284,59 €) - Délibération04/10/2021
6700.1Restructuration du bâtiment du 27 boulevard St Antoine à Versailles en un centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l'enfant (5,5 M€) - Délibération04/10/2021
6706.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération attribution d'une subvention à la commune de Flins-Neuve-Eglise (4 052 €) - Délibération04/10/2021
6709.1Approbation de la convention de financement relative aux missions PRO, DCE, ACT, à la poursuite des acquisitions foncières et aux premiers travaux préparatoires du Tram 13 express - phase 2 - St-Germain-en-Laye GC - Achères-Ville RER (14 010 900 €) - Délibération04/10/2021
6710.2Programme d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales 2021 (3 730 000 €). - Délibération04/10/2021
6715.1Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en etat de certaines voies communales situees principalement hors agglomeration attribution d'une subvention a la commune de davron (88 200 €) - Délibération04/10/2021