CD du 01 juillet 2021




DELIBERATIONS

9 - Sans avis


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
6417.1Délégation d'attributions du Conseil départemental à la Commission permanente - Délibération01/07/2021
6419.1Délégation d'attributions du Conseil départemental au Président du Conseil départemental - Délibération01/07/2021
6420.1Formation des Commissions réglementaires du Conseil départemental et désignation de leurs membres - Délibération01/07/2021
6422.1Election du Président du Conseil départemental des Yvelines - Délibération01/07/2021
6423.1Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres de la Commission permanente - Délibération01/07/2021
6424.1Elections des Vice-Présidents et des autres membres de la Commission permanente - Délibération01/07/2021
6428.1Conditions de dépôts des listes de la Commission d'appel d'offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP) - Délibération01/07/2021
6428.2Election des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO), de la CAO des groupements de commandes, de la Commission de délégation de service public (CDSP) et composition du Jury des concours - Délibération01/07/2021
6436.1Election des représentants du Département au Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Délibération01/07/2021
6437.1Désignation des représentants du Département aux Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré et dans les réunions des organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat - Délibération02/07/2021
6438.1Désignations des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs - Délibération06/07/2021