CD du 01 mars 2024




DELIBERATIONS

Aménagement du Territoire et Affaires rurales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7852Soutien financier 2024 aux syndicats mixtes de l'eau  (SMAGER : 44 000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement, SMSO : 5 000 € en fonctionnement, COBAHMA : 1 000 € en fonctionnement) et convention cadre avec le SMAGER - Délibération05/03/202405/03/2024
7853Partenariats stratégiques convention-cadre portant sur le nouveau Dispositif Partenarial d'intervention foncière (DPIF) - Délibération05/03/202405/03/2024
7855MobilitY : convention de mécénat de compétences pour animation du service d'autopartage - Délibération05/03/202405/03/2024
7872Acquisitions d'emprises foncières constitutives de voiries départementales auprès de l'Etat et de la SAPN, à titre gratuit - Délibération05/03/202405/03/2024
7877Partenariat Département des Yvelines, IngénierY et ADEME Ile-de-France pour la transition énergétique des Yvelines - Délibération05/03/202405/03/2024
7878Abrogation de la délibération n° 2022-CD-5-7143 du 18 novembre 2022 et acquisition de la parcelle AR n°1300 propriété de la commune de Mantes la Jolie pour l'aménagement d'un espace piéton sécurisé aux abords du collège Clémenceau, pour 1 € - Délibération05/03/202405/03/2024
7882Avis sur le projet de schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) 2024-2030 - Délibération05/03/202405/03/2024
7883Conventionnement 2024-2027 avec le Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines - Délibération05/03/202405/03/2024
7893Instauration d'une servitude de non aedificandi sur les parcelles AE n° 746, 79 et AH n° 313 à Montesson et d'une servitude de passage sur les parcelles AAH n° 339, 341, 343, 345, 347, 351, 353, 355, 371, 377, 379, 381, 383, 385, 387, 389, 391, et AE n° 712 au profit du SIAAP - Délibération05/03/202405/03/2024
7896Signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de CY Cergy Paris Université du site départemental sis 5 rue Pasteur à Saint Germain en Laye, à titre gratuit, pour une durée de 10 ans renouvelable 2 fois sans excéder 30 ans. - Délibération05/03/202405/03/2024

Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7820-1Habitat inclusif et AVP : nouvelle programmation départementale de projets de vie sociale et partagée, accord tripartite et évolution de projets en cours - Délibération05/03/202405/03/2024
7820-2Habitat inclusif : nouvelle programmation et accord tripartite - Délibération05/03/202405/03/2024
7858Parcours d'accompagnement vers l'insertion professionnelle (recettes : 2 446 719,95 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7881Adhésion du Département des Yvelines au GIP SESAN (1 845.20 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7897Attribution d'une subvention départementale au titre de l'accès aux droits à l'association SOLINUM (10 000 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7900Territoire d'action départementale Seine aval - Dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée - Signature des conventions de financement (527 731 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7901Avenant 2024 à la convention de partenariat GIP ACTIVITY'(F: 6 800 000 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7905Partenariat pour le fonctionnement du GIP Autonom-Y 2024 (fonctionnement : 6 561 863 € / investissement : 1 351 249 €) - Délibération05/03/202405/03/2024

Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7750Nouveaux dispositifs : restauration des patrimoines historiques 2024-2025 (I : 2 550 000 €) et entretien du patrimoine rural 2024-2028 (I : 3 375 000 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7834Accueil du relais de la flamme paralympique de Paris 2024 dans les Yvelines - Délibération05/03/202405/03/2024
7876Modification du règlement du dispositif d'aide annuelle aux associations de sport fédéral et de sport scolaire - Délibération05/03/202405/03/2024
7902Révisions de sectorisation des collèges pour la rentrée 2024 - Délibération05/03/202405/03/2024

Finances et des Affaires Européennes et Générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7748Attribution d'une garantie d'emprunt à la SA HLM "Immobilière du Moulin Vert" pour une opération d'acquisition en VEFA de 60 logements sociaux dans une résidence intergénérationnelle située Chemin des Moines "La Dubinière" à Marly-le-Roi (garantie à 100 % d'un prêt d'un montant de 8 172 319 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7766Retrait de la délibération du 31 mars 2023 accordant une garantie d'emprunt à la SA d'HLM "IMMOBILIERE 3F" pour une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements sociaux situés au 7/9 avenue de Verdun 78290 Croissy-sur-Seine et attribution d'une nouvelle garantie d'emprunt pour cette même opération (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 3 145 000 €, sur demande de la SA d'HLM "IMMOBILIERE 3F" et la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération05/03/202405/03/2024
7780Retrait de la délibération du 21 avril 2023 approuvant le transfert de la garantie d'emprunt accordée à l'ESH DOMAXIS à la SA HLM "SEQENS" pour une opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux situés au 665 rue de la gare sur la commune d'Orgeval et approuve le transfert de la garantie d'emprunt (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 2 766 945 €) - Avenant n° 02, sur demande de la SA d'HLM "SEQENS" et de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération05/03/202405/03/2024
7781Retrait de la délibération du 21 avril 2023 accordant une garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM "SEQENS" pour une opération d'acquisition et d'amélioration de 10 logements situés au 74 rue de la Porte de Paris sur la commune de Chevreuse et attribution d'une nouvelle garantie pour cette même opération (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 1 128 941€) sur demande de la SA d'HLM "SEQENS" et la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération05/03/202405/03/2024
7782Retrait de la délibération du 21 avril 2023 accordant une garantie d'emprunt à la SA d'HLM "SEQENS" pour une opération d'acquisition en VEFA de 29 logements (10 PLAI / 19 PLUS) situés au 4 rue du Val Guyon sur la commune de Bonnières-sur-Seine et attribution d'une nouvelle garantie pour cette même opération (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 2 289 163 €), sur demande de la SA d'HLM "SEQENS" et la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération05/03/202405/03/2024
7783Retrait de la délibération du 26 mai 2023 accordant une garantie d'emprunt à la SA d'HLM "SEQENS" en vue de l'acquisition en VEFA de 19 logements (7 PLAI / 12 PLUS), situés rue Henri Barbusse et rue Gabriel Péri sur la commune de Houilles et attribution d'une nouvelle garantie pour cette même opération (garantie à 50 % d'un prêt d'un montant de 2 099 236 €) sur demande de la SA d'HLM "SEQENS" et de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération05/03/202405/03/2024
7875Subvention de fonctionnement à l'association du personnel "La Parenthèse" au titre de l'exercice 2024 - Délibération05/03/202405/03/2024
7898Création et suppression de postes - Délibération01/03/202401/03/2024
7899Cession à titre gratuit de 12 véhicules du Département au bénéfice de communes Yvelinoises - Délibération05/03/202405/03/2024
7907Vente aux enchères publiques de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile du Département - Délibération05/03/202405/03/2024
7910Convention financière annuelle 2024 entre Seine et Yvelines Numérique et le Département (3,1 M€ en fonctionnement et 4,2 M€ en investissement) - Délibération05/03/202405/03/2024
7911Demande d'un financement au titre du fonds social européen pour la mise en œuvre du projet accompagnement global - ACCOGLO 2022-2024 - Délibération05/03/202405/03/2024

Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
7854Programme 2024 de renforcement des chaussées et des ouvrages d'art sur routes départementales (16 489 552 €) - Délibération05/03/202405/03/2024
7863Convention de participation au financement des études relatives au prolongement de la ligne 18 sur la section Versailles-Nanterre (I : 2 620 351,85€ ) - Délibération05/03/202405/03/2024
7864Groupement de commandes entre le Département des Yvelines et l'Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés de maintenance et rénovation des stations de comptage du trafic sur le réseau routier des Yvelines - Délibération05/03/202405/03/2024
7865Groupement de commandes entre le Département des Yvelines et l'Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés de maintenance, exploitation et d'études de diagnostics opérationnels des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Yvelines - Délibération05/03/202405/03/2024
7868Abrogation du Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) - Délibération05/03/202405/03/2024
7879Bilan du programme de travaux réalisé en 2023 par la Direction des Bâtiments et prévision pour 2024 - Délibération05/03/202405/03/2024
7889Contributions statutaires 2024 du Département des Yvelines aux charges des Transports franciliens (23 829 675 €) - Délibération05/03/202405/03/2024